Partage de la valeur : un atout pour la performance de l'entreprise
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la loi "Partage de la valeur" s'applique aux entreprises de 11 à 49 salariés, sous forme d'expérimentation pendant cinq ans. Ces entreprises doivent, sous certaines conditions, mettre en place un dispositif de partage des gains, que nous détaillons ici. Cette mesure vise à favoriser un partage plus équitable des bénéfices et à valoriser les salariés comme les acteurs de la réussite collective de l'entreprise. Elle constitue une opportunité pour les PME de récompenser l’engagement des collaborateurs. Mais concrètement, que faut-il en attendre ? Et pourquoi les entreprises devraient-elles s’y intéresser dès maintenant ?
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Ce que prévoit la nouvelle mesure dès 2025
L’obligation expérimentale de partage de la valeur1 s’applique aux entreprises de 11 à 49 salariés à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, dès lors qu'elles réalisent un bénéfice net fiscal représentant au moins égal à 1% du chiffre d’affaires, sur les trois derniers exercices consécutifs.
Si ces critères2 sont remplis, l’entreprise devra mettre en place, dès le 4e exercice, l’un des dispositifs de partage de la valeur suivants :
- L’intéressement : dispositif facultatif lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
- La participation : obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, permettant la redistribution des bénéfices.
- Le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV).
- L’abondement des sommes versées par les salariés dans un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ou un Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO).
Ces mécanismes ne se limitent pas à un aspect financier : ils renforcent la motivation des équipes et leur attachement à l’entreprise. Résultat ? Une fidélité plus importante et une dynamique collective plus forte.
Quels avantages pour les entreprises ?
Cette évolution législative est plus qu’une simple obligation : elle offre de réelles opportunités, tant pour les employeurs que pour les salariés.
- Pour les employeurs :
- Une attractivité renforcée sur le marché de l’emploi.
- Des équipes plus motivées et engagées.
- Une incitation à la performance collective, source de résultats durables.
- Pour les salariés :
- Une reconnaissance financière concrète.
- Le sentiment d’être un acteur clé de la réussite de l’entreprise.
- Une motivation accrue, grâce à un lien direct entre leur travail et les résultats de l’entreprise.
Ce cercle vertueux bénéficie à tous et renforce la relation entre l’employeur et ses salariés.
Le partage de la valeur, déjà au cœur de nombreuses pratiques, devient un levier clé pour les entreprises. Anticiper dès maintenant permet de transformer cette obligation en véritable opportunité. Et si, demain, le partage devenait un moteur essentiel de la réussite collective ? Rapprochez-vous vers l'un de nos chargés d’affaires, qui saura vous accompagner et vous aider à saisir cette opportunité de croissance pour votre entreprise.
1 Article 5 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, relative à la transposition de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise.
2 Les entreprises individuelles et celles relevant du statut des sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO) ne sont pas concernées, à condition qu'elles aient versé un dividende à leurs salariés et n'aient pas opté pour un dividende prioritaire aux actionnaires proportionnel au capital social.