Financez des projets de vie avec le Plan Epargne Entreprise

Avec le Plan d’Epargne d'Entreprise (PEE) vous permettez à vos collaborateurs de se constituer une épargne à 5 ans pour financer leurs projets et/ou constituer une épargne de précaution.

Avantages

Pour votre entreprise
- Un levier de performance et de motivation des collaborateurs ;
- Un éventuel abondement déductible du bénéfice net imposable et exonéré de charges sociales ;
- Une exonération ou réduction de forfait social selon la taille de votre entreprise. (1)
Pour vos collaborateurs
- Une épargne constituée avec l’aide de l’entreprise ;
- La possibilité de demander le remboursement anticipé de tout ou partie de l’épargne, dans les cas de déblocage anticipé prévus par la loi (achat résidence principale ...) ;
- Les sommes issues de la participation, l’intéressement affectées au PEE, et l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS). (2)
Accélérateur de votre politique RSE
- Un bon moyen pour attirer et fidéliser les talents ;
- La participation des collaborateurs au partage de la valeur de l’entreprise ;
- Une épargne orientée vers une large gamme de supports financiers solidaires et durables.

(1) Pour une entreprise de moins de 50 salariés, l’entreprise est exonérée de forfait social sur l’abondement, la participation et l’intéressement. Pour une entreprise de 50 à moins de 250 salariés, l’entreprise est exonérée de forfait social sur l’intéressement.
(2) À noter : lors des rachats à l’échéance et/ou par anticipation les plus-values éventuelles sont également exonérées d’IR mais soumises aux prélèvements sociaux.

Vous souhaitez mettre en place un PEE dans votre entreprise ?

Rapprochez-vous de votre Chargé d'Affaires.

Les grands principes de fonctionnement du PEE

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE, quelle que soit leur forme juridique, à condition d’employer au moins un salarié.

Comment le mettre en place ?

Vous pouvez négocier la mise en place d'un PEE :

Avec le Comité Social et Économique (CSE) ;
Avec les organisations syndicales représentatives ;
Avec le personnel ayant ratifié à la majorité des 2/3 le projet d’accord proposé par le chef d’entreprise sous réserve d’une demande conjointe de ratification de l’employeur et du CSE ou des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise si ces instances existent dans l’entreprise ;
Par décision unilatérale de l’Entreprise après échec des négociations ou s’il n’existe ni CSE, ni délégué syndical dans l’entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Réponse

Tous les salariés, éventuellement sous réserve d'une ancienneté de 3 mois maximum dans l’entreprise ;
Dans les entreprises de 1 à 249 salariés, les chefs d’entreprise, et mandataires sociaux (3) ainsi que le conjoint, marié ou pacsé du chef d’entreprise, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé (4) ;
Les retraités et préretraités ayant conservé des avoirs dans le PEE.

(3) Présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.
(4) Dès lors que l’entreprise aura employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente et qu’elle n’aura pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives.

Comment est alimenté le PEE ?

Selon les accords mis en place dans votre entreprise, le PEE peut être alimenté par vos collaborateurs avec des sommes issues :

Des versements volontaires, programmés ou ponctuels ;
De l’intéressement ;
De la participation ;
Du Compte Epargne-Temps (CET) ;
D’un autre PEE.

Pour renforcer votre politique RSE, vous pouvez mettre en place de l'abondement, une aide financière facultative et déductible, pour accompagner vos collaborateurs dans la constitution de leur épargne.

Quand l’épargne constituée est-elle disponible ?

L’épargne est disponible après 5 ans, ou avant dans de nombreux cas de déblocage anticipé (achat de la résidence principale, mariage, naissance, …).

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