Fidélisez vos collaborateurs avec un accord d’intéressement

Quelle que soit la taille de votre entreprise, la mise en place de ce dispositif est facultative et permet d’associer vos collaborateurs à votre performance en les faisant bénéficier d’une rémunération complémentaire versée sous forme de prime.

Avantages

Pour votre entreprise
- Un levier de performance et de motivation ;
- Une formule de calcul à définir en fonction des résultats et/ou performances de votre entreprise ;
- Une exonération de charges sociales (hors taxe sur les salaires et hors forfait social si votre entreprise y est assujettie) ;
- La déductibilité du bénéfice net imposable.
Pour vos collaborateurs
- Une rémunération complémentaire pour financer leurs projets ;
- Une exonération d’impôt sur le revenu, si les sommes versées au titre de l’intéressement sont investies dans un dispositif d’épargne d’entreprise (PEE, PER) ;
- Une exonération de charges sociales (hors CSG/CRDS) ;
- Un éventuel abondement versé par votre entreprise.

BNP Paribas E&RE vous accompagne dans la mise en place ou dans la transformation de votre accord actuel.

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Les grands principes de fonctionnement de l’intéressement

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement, quelle que soit leur forme juridique, à condition d’employer au moins un salarié. Dans le cas d’un groupe, l’accord peut être limité à certains établissements ou être institué au niveau d’un groupe.

Comment le mettre en place ?

L’accord d’intéressement peut être conclu par :

Accord collectif négocié et conclu entre votre entreprise et les différentes instances représentatives du personnel (CSE ou délégués syndicaux),
Ratification, à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet proposé par l’employeur, sous réserve d’une demande conjointe de ratification de l’employeur et du CSE ou des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise si ces instances existent dans l’entreprise,
Décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés, en l’absence de CSE ou de délégué syndical, et sous réserve qu’aucun accord d’intéressement ne soit applicable ni n’ait été conclu dans l’entreprise depuis au moins cinq ans avant la date d’effet de sa décision.

Qui peut en bénéficier ?

Réponse

Tous les salariés, (éventuellement sous réserve d'une ancienneté de 3 mois maximum dans l’entreprise) ;
Dans les entreprises de 1 à 249 salariés, les chefs d’entreprise, et mandataires sociaux (3) ainsi que le conjoint, marié ou pacsé du chef d’entreprise, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé (4) et si l’accord le prévoit expressément.

(3) Présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.
(4) Dès lors que l’entreprise aura employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente et qu’elle n’aura pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives.

Comment se calcule et se répartie la prime d’intéressement

Votre entreprise détermine librement la formule de calcul de l’intéressement. Elle peut y inclure des critères propres à son environnement.

1) Cependant, la formule doit respecter les règles suivantes :

Etre liée aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise (et non aux performances individuelles), et ainsi présenter un caractère collectif et aléatoire,
Le calcul de la prime doit être réalisé à partir d’éléments objectifs et mesurables qui doivent assurer le caractère variable et incertain de l’intéressement.

2) Votre entreprise peut ensuite répartir la prime de manière :

Uniformément entre tous les salariés concernés,
Proportionnellement au salaire,
Proportionnellement à la durée de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice.

Il est également possible d’utiliser conjointement plusieurs de ces critères.

Bon à savoir :
Quel que soit le mode de répartition :

Le montant des primes distribuées à un même bénéficiaire - au titre d’un même exercice - est limité à 75% du Plafond Annuel de la Sécurité sociale de l’année de calcul de l’intéressement ;
Le montant global des primes distribuées ne peut dépasser annuellement 20% des salaires bruts et rémunérations versés à l’ensemble du personnel concerné (y compris la rémunération annuelle brute ou le revenu professionnel imposés à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente perçus par les chefs d’entreprise ou mandataires sociaux, le cas échéant).