Faites participer vos salariés aux résultats de l'entreprise

La participation est un dispositif qui permet de redistribuer une part de vos bénéfices, directement à vos collaborateurs, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

Si votre entreprise emploie au moins 50 salariés* et réalise des bénéfices, la mise en place d’un accord de participation est obligatoire.

_{* Pendant au moins 5 années consécutives.}

Avantages

Pour votre entreprise
- Levier de performance et de motivation ;
- Exonération de charges sociales (hors taxe sur les salaires et hors forfait social si votre entreprise y est assujettie) ;
- Déductibilité du bénéfice net imposable.
Pour vos collaborateurs
- Rémunération complémentaire pour financer leurs projets ;
- Exonération d’impôt sur le revenu, si les sommes versées au titre de la participation aux bénéfices sont investies dans un dispositif d’épargne d’entreprise (PEE, PER) ;
- Exonération de charges sociales (hors CSG/CRDS) ;
- Abondement éventuel versé par votre entreprise.

BNP Paribas E&RE vous accompagne dans la mise en place ou la transformation de votre accord actuel.

Nous sommes là pour vous aider à le valoriser auprès de vos salariés et vous proposer des solutions « clé en main » modulables selon vos besoins.

Les grands principes de fonctionnement de la participation

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises ayant employé au moins 50 salariés durant 5 années civiles consécutives et réalisant un bénéfice imposable ont l’obligation de mettre en place un accord de participation à compter de la 6ème année ;
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la mise en place est facultative mais reste un bon moyen pour fidéliser et motiver les collaborateurs ;
Dans le cas d’un groupe, l’accord peut être limité à certains établissements ou être institué au niveau du groupe.

Comment le mettre en place ?

L’accord de participation peut être conclu par :

Accord collectif négocié et conclu entre votre entreprise et les différentes instances représentatives du personnel (Comité Social et Economique (CSE) ou délégués syndicaux) ;
Ratification, à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet proposé par l’employeur, sous réserve d’une demande conjointe de ratification de l’employeur et du CSE ou des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise si ces instances existent dans l’entreprise ;
Décision unilatérale de l’employeur après échec des négociations (le CSE est consulté sur le projet 15 jours avant le dépôt à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)), pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Qui peut en bénéficier ?

Réponse

Tous les salariés, (éventuellement sous réserve d'une ancienneté de 3 mois maximum dans l’entreprise) ;
Dans les entreprises de 1 à 249 salariés, les chefs d’entreprise, et mandataires sociaux (1) ainsi que le conjoint, marié ou pacsé du chef d’entreprise, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé (2) et si l’accord le prévoit expressément.

(1) Présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.
(2) Dès lors que l’entreprise aura employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente et qu’elle n’aura pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives.

Comment se calcule et se répartie la participation ?

Le montant de la participation à attribuer aux collaborateurs est calculé selon une formule légale (3) ou éventuellement une formule dérogatoire (4) à condition qu’elle soit au moins aussi favorable que la formule légale.
Votre entreprise peut ensuite répartir la prime de manière :

Uniforme entre tous les salariés concernés ;
Proportionnelle au salaire ;
Proportionnelle à la durée de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice. Il est également possible d’utiliser conjointement plusieurs de ces critères.

(3) Formule légale de la Réserve Spéciale de Participation = ½ x (B - 5 x C/100) x S/VA. Avec : B = Bénéfice net, C = Capitaux propres, S = Salaires, VA = Valeur Ajoutée.
(4) Dans ce cas, l’accord doit prévoir un plafond au montant de la Réserve Spéciale de Participation, dans la limite, au choix, soit de 50 % du bénéfice net comptable (plafond de droit à défaut de choix dans l’accord) ou 50 % du bénéfice net fiscal ou bénéfice net fiscal – 5 % des capitaux propres ou bénéfice net comptable – 5 % des capitaux propres.