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Aide à l’embauche PME : un dispositif prolongé en 2017

07/02/2017

Lancé en janvier 2016, le « plan Embauche PME » est prolongé jusqu’au 30 juin 2017. En 2016, pas moins de 1,1 million d’entreprises ont demandé à en bénéficier. Retour sur un dispositif qui rembourse vos charges d’employeur si les salaires ne dépassent pas le SMIC horaire majoré de 30 %.

Le plan embauche PME

Mise en place début 2016, l’aide à l’embauche pour les entreprises et associations de moins de 250 salariés devait prendre fin au terme de sa première année calendaire. Mais suite à un décret du 28 décembre dernier ce soutien financier est finalement prolongé de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2017, pour les PME… C’est l’occasion de faire un premier bilan de ce dispositif et d’évoquer ce qu’il peut vous apporter.

"En 2016, pas moins de 1,1 million d’entreprises ont demandé à en bénéficier."
En 2016, pas moins de 1,1 million d’entreprises ont demandé à en bénéficier.

Aide à l’embauche pour les PME : retour sur le dispositif

Le « plan Embauche PME » subventionne chaque embauche en contrat de plus de 6 mois à hauteur de 500 euros maximum par trimestre pour une durée maximale de deux ans. Une condition pour en bénéficier : le salaire ne doit pas dépasser le SMIC horaire majoré de 30 %, soit 12,69 euros de l’heure. L’objectif de cette aide, qui couvre intégralement vos charges patronales, est de soutenir le développement et le recrutement des PME.

Jusqu’au 30 juin 2017, les contrats éligibles sont les suivants : contrat à durée indéterminée (CDI), contrat de professionnalisation supérieur à 6 mois, contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois ou encore CDD transformé en CDI. Même les emplois à temps partiel sont concernés, l’aide étant alors versée au prorata temporis. À noter que toutes les sociétés de droit privé, y compris les mutuelles, les associations, les coopératives ou encore les groupements d’employeurs, sont en droit de toucher cette prime.

"L’objectif de cette aide est de soutenir le développement et le recrutement des PME."
L’objectif de cette aide est de soutenir le développement et le recrutement des PME.

Aide à l’embauche pour les PME en 2016 : quel bilan ?

Selon une étude de l'Insee diffusée fin décembre 2016, la prime a profité, au premier semestre de la même année, à 54 % des CDD d’au moins 6 mois et à 34 % des CDI. Concrètement, la mesure a surtout favorisé le recrutement en CDD long, un mode d’embauche qui a crû de 37,4 % au sein des TPE (moins de 10 salariés), de 31 % dans le cas de PME de moins de 50 salariés et de 20 % dans celles de 50 à 249 salariés. « La part de CDD d’au moins 6 mois dans les embauches en CDD passe de 5,1 % au 4e trimestre 2015 à 6,6 % au 1er trimestre 2016 dans les entreprises éligibles alors qu’elle est stable (à hauteur de 0,1 %) ailleurs », analysent les auteurs de l’étude.

Toutefois, cette relance de l’emploi n’est pas forcément uniquement imputable au « plan Embauche PME » mais peut l’être également à un début de reprise économique. En effet, l’Insee a certes constaté des variations entre structures éligibles et structures non éligibles mais celles-ci « sont trop faibles pour que l’on puisse les attribuer à un effet propre à la prime ».

En octobre 2016, telle était la répartition de l’aide par secteurs : l’hôtellerie-restauration (22 %), les activités de commerce (18 %), l’industrie (10 %), le BTP (9 %), les activités sanitaires et sociales (8 %) ainsi que le transport et de logistique (6 %) (1).

L’aide à l’embauche pour les PME : comment en bénéficier ?

La démarche de demande de l’aide à l’embauche est simple : dématérialisée, elle ne prend que quinze minutes. Il faut commencer par remplir un fomulaire sur le site dédié du ministère du Travail ou par téléphone au 09.70.81.82.10. Une souplesse appréciable, d’autant qu’aucun justificatif n’est demandé dans un premier temps. Après validation de la démarche par les services de l’État, l’entreprise doit, après chaque trimestre échu, présenter en ligne les périodes d’emploi des salariés concernés et fournir les contrats de travail, les feuilles de paie ainsi qu’un RIB.

Le « plan Embauche PME » a le mérite d’être cumulable avec d’autres soutiens gouvernementaux comme le pacte de responsabilité et de solidarité, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires mais aussi les subventions distribuées dans le cadre de l’Accre (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise). Un beau coup de pouce pour les PME !



Sources :

1. ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

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