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Déployez votre démarche RSE avec des solutions concrètes

Déployer sa démarche RSE

<body><section id="partner"></section><h2 class="key-steps-title anchored-text">Avantages</h2><section class="key-steps steps-3"><input name="key-steps-radio" type="radio" id="s-1" class="hidden"/><input name="key-steps-radio" type="radio" id="s-2" checked class="hidden"/><input name="key-steps-radio" type="radio" id="s-3" class="hidden"/><ul class="key-steps-content"><li id="idrd9" class="key-step"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Engagez votre entreprise sur un objectif de réduction des émissions de GES</span></div><div class="key-step-description">Votre Chargé d’Affaires vous présente la trajectoire de réduction des émissions de GES à suivre. Cette trajectoire, normalisée et basée sur les standards de marché, est calculée en fonction des scopes 1, 2 et 3 du bilan carbone fourni à la mise en place du financement. Ce document sera ensuite à fournir chaque année.</div></li><li id="i3vt7i" class="key-step"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Bénéficiez d’un taux bonifié si l'objectif de décarbonation est atteint</span></div><div class="key-step-description"><span id="i926br">Quelle que soit la nature de votre projet<i id="iabqy">(2)</i>, </span>le Financement Décarbonation est associé à un objectif de réduction des émissions de GES fixé en amont. S’il est atteint, vous bénéficiez d’une bonification du taux d’intérêt initial de votre prêt de – 0,10 sur l’année suivante. Sinon, le taux d’intérêt initial de votre prêt reste inchangé sur l’année suivante.<br/></div></li><li id="i1h08" class="key-step"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Valorisez vos engagements de décarbonation</span></div><div class="key-step-description">Cette solution de financement contribue à valoriser votre démarche de réduction des émissions de GES auprès de vos clients, fournisseurs, partenaires, collaborateurs.</div></li></ul><div class="key-steps-controls"><label for="s-1" class="key-steps-control-item"></label><label for="s-2" class="key-steps-control-item"></label><label for="s-3" class="key-steps-control-item"></label></div></section><section id="offer-details"><section id="ivjhi" class="content-block text-block"><h2 class="anchored-text"></h2><p class="anchored-text">Le bilan carbone est le document de référence pour suivre la trajectoire de réduction des émissions de GES directes (scope 1) et indirectes (scopes 2 et 3) de votre entreprise<i id="ihoak">(3)</i>. <br/>Lors de la mise en place du Financement Décarbonation vous communiquez à votre Chargé d'Affaires votre bilan carbone réalisé il y a moins de deux ans (ou à défaut une attestation sur l’honneur de fournir un bilan carbone dans les 180 jours calendaires suivant la signature du contrat de financement). 
Puis, vous lui remettrez ce document une fois par an, ce qui permettra de valider l’atteinte ou non de l'objectif. En cas de non-transmission du bilan carbone annuel, le taux d’intérêt initial sera augmenté de 0,05 l’année suivante.<br/><br/> Vous souhaitez être accompagné dans la réalisation de votre bilan carbone ? BNP Paribas s’appuie sur l’expertise de 3 acteurs clés dans ce domaine. Votre Chargé d’Affaires peut vous orienter vers celui qui répondra au mieux à vos besoins. <br/><br/><br/></p></section><section id="i3box8" class="content-block text-block"><h2 class="anchored-text"><img src="https://broadcast.mediahub.bnpparibas/mh/external/master/39039655-b096-400e-bdf4-75b5ef025459" id="ipss5"/></h2><p class="anchored-text"><i id="ig1m9">(1) Avec une période d’utilisation ou une période de différé possibles de 12 mois maximum.<br/>(2) Tous les projets sont éligibles au Financement Décarbonation à l'exclusion des investissements qui pourraient porter préjudice à l'un des six objectifs climatiques et environnementaux de l’UE : adaptation au changement climatique, atténuation du changement climatique, utilisation durable des ressources marines, économie circulaire, prévention de la pollution ou protection de la biodiversité.<br/>(3) Pour en savoir plus sur les différentes catégories d'émissions de GES : <a href="https://banqueentreprise.bnpparibas/nos-solutions-pour-mesurer-lempreinte-carbone-de-votre-entreprise-clas0uupt003i01453qjkbbbe">Nos solutions pour mesurer l'empreinte carbone de votre entreprise</a></i></p></section></section><section id="contact-us" class="anchored"><h2 class="anchored-text">Vous souhaitez en savoir plus sur le Financement Décarbonation ?</h2><div class="contact-us-content anchored"><p class="contact-us-text anchored-text">Votre Chargé d’Affaires, en étroite collaboration avec les experts Finance Durable BNP Paribas, vous donne accès à cette solution pour vous accompagner dans votre stratégie de réduction des émissions de GES.</p><div class="contact-us-action anchored"><button type="button" name="contact-us" class="contact-us-cta anchored">CONTACTEZ-NOUS</button></div></div></section><section id="faq-section"><div id="in1mk" class="faq"><h2 class="faq-title anchored-text">FAQ</h2><div id="ikgv7" class="faq-item"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1716998920590"/><label for="faq-1716998920590" class="faq-content"><p class="faq-heading">Mon projet est-il éligible au Financement Décarbonation ? </p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">Tous les projets sont éligibles au Financement Décarbonation à l'exclusion des investissements qui pourraient porter préjudice à des objectifs environnementaux<i id="ikgbg">(2)</i>. L'obtention de ce prêt repose sur votre engagement à fournir chaque année votre bilan carbone sur les 3 scopes et à suivre une trajectoire de réduction de vos émissions de GES. L'atteinte de l'objectif impactera positivement le taux d'intérêt de votre prêt. Sinon, le taux d’intérêt initial de votre prêt reste inchangé sur l’année suivante<i id="iuyyo">.</i></p></label></div><div id="iwhoft" class="faq-item"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1716998920601"/><label for="faq-1716998920601" class="faq-content"><p class="faq-heading">Comment est évaluée l'atteinte de mon objectif de décarbonation ? </p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">Le bilan carbone est le document indispensable pour le Financement Décarbonation. Un premier bilan carbone permettra d'établir la trajectoire standardisée de réduction des émissions des scopes 1, 2 et 3. Cette trajectoire prend en compte l'évolution de votre activité. Chaque année le bilan carbone, établi selon la méthodologie du GHG Protocol* ou de l'ADEME**, devra être fourni pour mesurer l'atteinte de l'objectif. <br/><br/><i id="iljt7v">* Greenhouse Gas Protocol : méthodologie de mesure et de contrôle des émissions de GES reconnue au niveau international. <br/>** Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.</i></p></label></div><div id="iaqsr" class="faq-item"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1716998920607"/><label for="faq-1716998920607" class="faq-content"><p class="faq-heading">Quelles démarches dois-je entreprendre pour réaliser mon bilan carbone ? <br/></p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">Le bilan carbone repose sur une méthodologie officielle pour évaluer l'ensemble des émissions de GES directes et indirectes que votre entreprise a générées en un an. Cela consiste à définir les principaux postes d'émissions, collecter les données, analyser les résultats, calculer le bilan carbone, planifier les actions à mettre en place et publier le bilan carbone.<br/>Pour réaliser votre bilan carbone <a href="https://banqueentreprise.bnpparibas/nos-solutions-pour-mesurer-lempreinte-carbone-de-votre-entreprise-clas0uupt003i01453qjkbbbe">BNP Paribas vous accompagne dans cette démarche avec des partenaires spécialisés. </a></p></label></div><div id="iyxvj" class="faq-item"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1716998920621"/><label for="faq-1716998920621" class="faq-content"><p class="faq-heading">Quels sont les avantages à réaliser mon bilan carbone ?</p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text"><span id="io1l3z">Le bilan carbone, véritable référence pour le calcul des émissions de GES, peut vous permettre de : <br/></span></p><p></p><ul id="i9wb9o"><li>Anticiper les nouvelles réglementations ;</li><li>Vous conformer aux exigences de vos parties prenantes ;</li><li>Identifier les principaux postes de coûts et réduire vos dépenses ;</li><li>Renforce l'image positive de votre entreprise ;</li><li>Vous construire un avantage concurrentiel ;</li><li>Gagner en résilience face aux risques environnementaux.</li></ul><p></p></label></div></div></section></body>

Le Financement Décarbonation a pour objectif d’inciter et de valoriser les stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise.

Alignez vos financements à votre stratégie de décarbonation

Alignez vos financements sur votre stratégie de décarbonation

<body><section id="partner"><div id="partner-logo"><p class="anchored-text">CETTE OFFRE VOUS EST PROPOSÉE PAR</p><img src="https://broadcast.mediahub.bnpparibas/mh/external/master/14d12936-5222-4006-ba0f-b8678d824f18" id="igsg" class="anchored-image"/></div></section><h2 class="key-steps-title anchored-text">Avantages</h2><section class="key-steps steps-3"><input name="key-steps-radio" type="radio" id="s-1" checked class="hidden"/><input name="key-steps-radio" type="radio" id="s-2" class="hidden"/><input name="key-steps-radio" type="radio" id="s-3" class="hidden"/><ul class="key-steps-content"><li id="idbr1" class="key-step"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Pour votre entreprise</span></div><div class="key-step-description"><ul><li>Un levier de performance et de motivation des collaborateurs ;</li><li>Un éventuel abondement déductible du bénéfice net imposable et exonéré de charges sociales ;</li><li>Une exonération ou réduction de forfait social selon la taille de votre entreprise.<i> (1)</i></li></ul></div></li><li id="ivuso" class="key-step"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Pour vos collaborateurs</span></div><div class="key-step-description"><ul id="i5omes"><li>Une épargne constituée avec l’aide de l’entreprise ;</li><li>La possibilité de demander le remboursement anticipé de tout ou partie de l’épargne, dans les cas de déblocage anticipé prévus par la loi (achat résidence principale ...) ;</li><li>Les sommes issues de la participation, l’intéressement affectées au PEE, et l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS). <i>(2)
</i></li></ul></div></li><li id="iwxkqo" class="key-step"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Accélérateur de votre politique RSE</span></div><div class="key-step-description"><ul id="iv66k"><li>Un bon moyen pour attirer et fidéliser les talents ;</li><li>La participation des collaborateurs au partage de la valeur de l’entreprise ;</li><li>Une épargne orientée vers une large gamme de supports financiers solidaires et durables. 
</li></ul></div></li></ul><div class="key-steps-controls"><label for="s-1" class="key-steps-control-item"></label><label for="s-2" class="key-steps-control-item"></label><label for="s-3" class="key-steps-control-item"></label></div></section><section id="offer-details"><section id="i9sfv" class="content-block text-block"><h2 class="anchored-text"></h2><p class="anchored-text"><i>(1)	Pour une entreprise de moins de 50 salariés, l’entreprise est exonérée de forfait social sur l’abondement, la participation et l’intéressement. Pour une entreprise de 50 à moins de 250 salariés, l’entreprise est exonérée de forfait social sur l’intéressement.<br/>(2) À noter : lors des rachats à l’échéance et/ou par anticipation les plus-values éventuelles sont également exonérées d’IR mais soumises aux prélèvements sociaux.<br/></i></p></section></section><section id="contact-us" class="anchored"><h2 class="anchored-text">Vous souhaitez mettre en place un PEE dans votre entreprise ?</h2><div class="contact-us-content anchored"><p class="contact-us-text anchored-text">Rapprochez-vous de votre Chargé d'Affaires.</p><div class="contact-us-action anchored"><button type="button" name="contact-us" class="contact-us-cta anchored">CONTACTEZ-NOUS</button></div></div></section><section id="faq-section"><div id="itjho4" class="faq"><h2 class="faq-title anchored-text">Les grands principes de fonctionnement du PEE</h2><div id="isa38k" class="faq-item"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1730292838463"/><label for="faq-1730292838463" class="faq-content"><p class="faq-heading">Quelles sont les entreprises concernées ?</p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE, quelle que soit leur forme juridique, à condition d’employer au moins un salarié. </p></label></div><div id="i1ivgh" class="faq-item"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1730292838474"/><label for="faq-1730292838474" class="faq-content"><p class="faq-heading">Comment le mettre en place ?</p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">Vous pouvez négocier la mise en place d'un PEE :<br/></p><ul><li>Avec le Comité Social et Économique (CSE) ;</li><li>Avec les organisations syndicales représentatives ;</li><li>Avec le personnel ayant ratifié à la majorité des 2/3 le projet d’accord proposé par le chef d’entreprise sous réserve d’une demande conjointe de ratification de l’employeur et du CSE ou des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise si ces instances existent dans l’entreprise ;</li><li>Par décision unilatérale de l’Entreprise après échec des négociations ou  s’il n’existe ni CSE, ni délégué syndical dans l’entreprise. 
</li></ul><p></p></label></div><div id="ijbjew" class="faq-item"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1730292838486"/><label for="faq-1730292838486" class="faq-content"><p class="faq-heading">Qui peut en bénéficier ?</p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">Réponse</p><ul><li>Tous les salariés, éventuellement sous réserve d'une ancienneté de 3 mois maximum dans l’entreprise ;</li><li>Dans les entreprises de 1 à 249 salariés, les chefs d’entreprise, et mandataires sociaux <i>(3) </i>ainsi que le conjoint, marié ou pacsé du chef d’entreprise, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé <i>(4)</i> ;</li><li>Les retraités et préretraités ayant conservé des avoirs dans le PEE.</li></ul><br/><i>(3) Présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.<br/>(4) Dès lors que l’entreprise aura employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente et qu’elle n’aura pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives. 
</i><p></p></label></div><div id="i24152" class="faq-item"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1730292838497"/><label for="faq-1730292838497" class="faq-content"><p class="faq-heading">Comment est alimenté le PEE ? </p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">Selon les accords mis en place dans votre entreprise, le PEE peut être alimenté par vos collaborateurs avec des sommes issues :<br/></p><ul><li>Des versements volontaires, programmés ou ponctuels ;</li><li>De l’intéressement ;</li><li>De la participation ;</li><li>Du Compte Epargne-Temps (CET) ;</li><li>D’un autre PEE.
</li></ul><br/>Pour renforcer votre politique RSE, vous pouvez mettre en place de l'abondement, une aide financière facultative et déductible, pour accompagner vos collaborateurs dans la constitution de leur épargne.<p></p></label></div><div id="iphcny" class="faq-item"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1730292838502"/><label for="faq-1730292838502" class="faq-content"><p class="faq-heading">Quand l’épargne constituée est-elle disponible ? </p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">L’épargne est disponible après 5 ans, ou avant dans de nombreux cas de déblocage anticipé (achat de la résidence principale, mariage, naissance, …). </p></label></div></div></section></body>

PEE : permettre à vos collaborateurs de se constituer une épargne à court terme pour financer leurs projets et/ou constituer une épargne de précaution.

Financez des projets de vie avec le Plan Epargne Entreprise

Financez des projets de vie avec le Plan d'Epargne d'Entreprise

<body><section id="partner"><div id="partner-logo"><p class="anchored-text">CETTE OFFRE VOUS EST PROPOSÉE PAR</p><img src="https://broadcast.mediahub.bnpparibas/mh/external/master/14d12936-5222-4006-ba0f-b8678d824f18" id="i6oz" class="anchored-image"/></div></section><h2 class="key-steps-title anchored-text">Avantages</h2><section class="key-steps steps-2"><input class="hidden" name="key-steps-radio" type="radio" id="s-1" checked/><input class="hidden" name="key-steps-radio" type="radio" id="s-2"/><ul class="key-steps-content"><li class="key-step" id="ibobf"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Pour votre entreprise </span></div><div class="key-step-description"><ul id="ilgxyj"><li>Levier de performance et de motivation ; </li><li>Exonération de charges sociales (hors taxe sur les salaires et hors forfait social si votre entreprise y est assujettie) ;</li><li>Déductibilité du bénéfice net imposable.
</li></ul></div></li><li class="key-step" id="i9geeo"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Pour vos collaborateurs </span></div><div class="key-step-description"><ul><li>Rémunération complémentaire pour financer leurs projets ;
</li><li>Exonération d’impôt sur le revenu, si les sommes versées au titre de la participation aux bénéfices   sont investies dans un dispositif d’épargne d’entreprise (PEE, PER) ;</li><li>Exonération de charges sociales (hors CSG/CRDS) ;
</li><li>Abondement éventuel versé par votre entreprise. 
</li></ul></div></li></ul><div class="key-steps-controls"><label class="key-steps-control-item" for="s-1"></label><label class="key-steps-control-item" for="s-2"></label></div></section><section id="offer-details"></section><section class="anchored" id="contact-us"><h2 class="anchored-text">BNP Paribas E&amp;RE vous accompagne dans la mise en place ou la transformation de votre accord actuel.</h2><div class="contact-us-content anchored"><p class="contact-us-text anchored-text">Nous sommes là pour vous aider à le valoriser auprès de vos salariés et vous proposer des solutions « clé en main » modulables selon vos besoins.
</p><div class="contact-us-action anchored"><button class="contact-us-cta anchored" type="button" name="contact-us">CONTACTEZ-NOUS</button></div></div></section><section id="faq-section"><div class="faq" id="iw13n"><h2 class="faq-title anchored-text">Les grands principes de fonctionnement de la participation </h2><div class="faq-item" id="iga8w"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1679301787336"/><label for="faq-1679301787336" class="faq-content"><p class="faq-heading">Quelles sont les entreprises concernées ?</p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text"><ul><li>Toutes les entreprises ayant employé au moins 50 salariés durant 5 années civiles consécutives et réalisant un bénéfice imposable ont l’obligation de mettre en place un accord de participation à compter de la 6ème année ; </li><li>Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la mise en place est facultative mais reste un bon moyen pour fidéliser et motiver les collaborateurs ; </li><li>Dans le cas d’un groupe, l’accord peut être limité à certains établissements ou être institué au niveau du groupe.</li></ul></p><p></p></label></div><div class="faq-item" id="is36b"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1679301787376"/><label for="faq-1679301787376" class="faq-content"><p class="faq-heading">Comment le mettre en place ?</p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">L’accord de participation peut être conclu par : <br/></p><ul id="iw8f2"><li>Accord collectif négocié et conclu entre votre entreprise et les différentes instances représentatives du personnel (Comité Social et Economique (CSE) ou délégués syndicaux) ;</li><li>Ratification, à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet proposé par l’employeur, sous réserve d’une demande conjointe de ratification de l’employeur et du CSE ou des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise si ces instances existent dans l’entreprise ;</li><li>Décision unilatérale de l’employeur après échec des négociations (le CSE est consulté sur le projet 15 jours avant le dépôt à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)), pour les entreprises de moins de 50 salariés. </li></ul><p></p></label></div><div class="faq-item" id="i61ga"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1679301787422"/><label for="faq-1679301787422" class="faq-content"><p class="faq-heading">Qui peut en bénéficier ?</p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">Réponse</p><ul><li>Tous les salariés, (éventuellement sous réserve d&#039;une ancienneté de 3 mois maximum dans l’entreprise) ;</li><li>Dans les entreprises de 1 à 249 salariés, les chefs d’entreprise, et mandataires sociaux <i>(1) </i>ainsi que le conjoint, marié ou pacsé du chef d’entreprise, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé <i>(2) </i>et si l’accord le prévoit expressément.</li></ul><br/><i>(1) Présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.<br/>(2) Dès lors que l’entreprise aura employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente et qu’elle n’aura pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives.
</i><p></p></label></div><div class="faq-item" id="it2cid"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1679301787498"/><label for="faq-1679301787498" class="faq-content"><p class="faq-heading">Comment se calcule et se répartie la participation ?</p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">Le montant de la participation à attribuer aux collaborateurs est calculé selon une formule légale <i id="iwjilv">(3)</i> ou éventuellement une formule dérogatoire <i id="imudlu">(4)</i> à condition qu’elle soit au moins aussi favorable que la formule légale. <br/>Votre entreprise peut ensuite répartir la prime de manière : <br/></p><ul><li>Uniforme entre tous les salariés concernés ;</li><li>Proportionnelle au salaire ;</li><li>Proportionnelle à la durée de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice. 
Il est également possible d’utiliser conjointement plusieurs de ces critères. 
</li></ul><br/><i>(3) Formule légale de la Réserve Spéciale de Participation = ½ x (B - 5 x C/100) x S/VA.  Avec : B = Bénéfice net, C = Capitaux propres, S = Salaires, VA = Valeur Ajoutée.<br/>(4) Dans ce cas, l’accord doit prévoir un plafond au montant de la Réserve Spéciale de Participation, dans la limite, au choix, soit de 50 % du bénéfice net comptable (plafond de droit à défaut de choix dans l’accord) ou 50 % du bénéfice net fiscal ou bénéfice net fiscal – 5 % des capitaux propres ou bénéfice net comptable – 5 % des capitaux propres. 
</i><br/><p></p></label></div></div></section></body>

La participation est un dispositif légal d’épargne salariale qui permet de redistribuer au profit de vos collaborateurs, une part des bénéfices annuels réalisés

Faites participer vos salariés aux résultats de l'entreprise

<body id="ibzt"><section id="partner"><div id="partner-logo"><p class="anchored-text">CETTE OFFRE VOUS EST PROPOSÉE PAR</p><img src="https://broadcast.mediahub.bnpparibas/mh/external/master/ef34f2b5-8ea8-4cff-9842-19d4ff7bb8af" id="ilhn" class="anchored-image"/></div></section><h2 class="key-steps-title anchored-text">Avantages</h2><section class="key-steps steps-4"><input name="key-steps-radio" type="radio" id="s-1" class="hidden"/><input name="key-steps-radio" type="radio" id="s-2" checked class="hidden"/><input name="key-steps-radio" type="radio" id="s-3" class="hidden"/><ul class="key-steps-content"><li class="key-step" id="iez9j"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Mesurer &amp; Réduire</span></div><div class="key-step-description"><b>ClimateSeed*</b> accompagne les entreprises dans le calcul de leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à une équipe de consultants certifiés Bilan Carbone®. ClimateSeed* recommande un plan de réduction à ses clients qui est en accord avec les objectifs de l&#039;Accord de Paris et les directives de la <i>Science Based Target Initiative</i> (SBTi). </div></li><li class="key-step" id="i2xmi"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Contribuer</span></div><div class="key-step-description">ClimateSeed* propose un large portefeuille de projets visant à capter ou éviter des émissions de gaz à effet de serre et met en œuvre la stratégie de contribution climatique de ses clients. Ainsi, ClimateSeed* a développé une plateforme numérique facilitant la gestion du processus de compensation carbone volontaire (choix des projets, suivi des contributions, création de portefeuille de projets dédiés, envoi des certificats, etc.).</div></li><li class="key-step" id="i6itg"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Communiquer &amp; Reporter</span></div><div class="key-step-description">ClimateSeed* produit rapports et campagnes pour mettre en valeur la démarche environnementale de ses clients, assure également le suivi de leurs actions climatiques dans le temps. Enfin, leur équipe marketing collabore avec leur équipe IT pour créer des outils numériques destinés à faciliter leur stratégie environnementale (ex: calculateur d’empreinte carbone d’un événement, du numérique, dashboard de suivi des émissions, etc.).</div></li></ul><div class="key-steps-controls"><label class="key-steps-control-item" for="s-1"></label><label class="key-steps-control-item" for="s-2"></label><label class="key-steps-control-item" for="s-3"></label></div></section><section id="offer-details"><section id="i384u" class="content-block text-block"><h2 class="anchored-text">En savoir plus </h2><p class="anchored-text">Depuis son lancement en 2018, ClimateSeed* a accompagné plus de 200 clients dans la définition de leur stratégie carbone. ClimateSeed* a une forte expertise sur tous les sujets liés au carbone ainsi qu’un savoir-faire en matière de gestion de projets, de financement et de développement d’outils technologiques visant à favoriser l’impact environnemental de ses clients. <br/><br/>ClimateSeed* est né d’un projet intrapreunarial lancé fin 2017 au sein de BNP Paribas Securities Services. L’entreprise a été inaugurée en novembre 2018 lors du Global Social Business Summit. En juillet 2021 le fond d’impact d’AXA IM a racheté la société pour accélérer son expansion, notamment à l&#039;international. </p></section><figure id="i34f2" class="content-block quote"><blockquote class="anchored-text">Pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C, il faudrait modifier rapidement, radicalement et de manière inédite tous les aspects de la société.</blockquote><figcaption class="anchored quote-author"><cite class="anchored-text author-name">Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)</cite><span class="anchored-text author-title"></span></figcaption></figure><section id="i2jqf" class="content-block text-block"><h2 class="anchored-text">L’ambition de ClimateSeed* : laisser un monde meilleur aux futures générations</h2><p class="anchored-text">Leur objectif est de générer un maximum d&#039;impacts sociaux et environnementaux positifs au bénéfice du climat, de la biodiversité et des communautés locales. Cette décennie est cruciale pour préserver la planète et inverser le cours du changement climatique. En plus de l’action de ClimateSeed* en faveur du climat, ClimateSeed* favorise également la réalisation des objectifs du développement durable (ODDs) fixés par l’ONU, comme l’égalité des sexes. </p></section><section id="id2f5" class="content-block text-block"><h2 class="anchored-text">Informations clés</h2><p class="anchored-text"></p><ul id="i4r2h"><li><b>Rigueur : </b>ClimateSeed* est une entreprise certifiée Bilan Carbone® auprès de l&#039;ADEME ; elle sélectionne ses projets avec le plus grand soin,</li><li><b>Accompagnement : </b>leur équipe d&#039;experts vous aide à définir votre stratégie carbone,</li><li id="i8aoyi"><b>Pédagogie : </b>leur ambition est de vous donner toutes les clefs de compréhension pour améliorer votre impact environnemental.</li></ul><p></p></section><section class="content-block text-block" id="iqz7a"><h2 class="anchored-text"></h2><p class="anchored-text">* ClimateSeed, société par actions simplifiée, au capital de 1 500 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 272 072, dont le siège social est situé 32 rue Vignon, 75009 Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 81842272072.</p></section></section><section class="anchored" id="contact-us"><h2 class="anchored-text">Et si c’était le bon moment pour initier votre stratégie carbone ?</h2><div class="contact-us-content anchored"><p class="contact-us-text anchored-text"></p><div class="contact-us-action anchored"><button class="contact-us-cta anchored" type="button" name="contact-us">CONTACTEZ-NOUS</button></div></div></section><section id="faq-section"></section></body>

ClimateSeed accélérer la lutte contre le réchauffement climatique en accompagnant les organisations dans la mesure et la réduction de leur empreinte carbone  

ClimateSeed partenaire de confiance pour stratégie carbone

ClimateSeed : un partenaire de confiance pour votre stratégie carbone

<body id="iqgj"><section id="partner"><div id="partner-logo"><p class="anchored-text">CETTE OFFRE VOUS EST PROPOSÉE PAR</p><img src="https://broadcast.mediahub.bnpparibas/mh/external/master/14d12936-5222-4006-ba0f-b8678d824f18" id="i1e1" class="anchored-image"/></div></section><h2 class="key-steps-title anchored-text">Avantages</h2><section class="key-steps steps-2"><input name="key-steps-radio" type="radio" id="s-1" class="hidden"/><input name="key-steps-radio" type="radio" id="s-2" checked class="hidden"/><ul class="key-steps-content"><li class="key-step" id="i02pg"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Pour votre entreprise </span></div><div class="key-step-description"><ul id="inxub"><li>Un levier de performance et de motivation ;</li><li>Une formule de calcul à définir en fonction des résultats et/ou performances de votre entreprise ;</li><li>Une exonération de charges sociales (hors taxe sur les salaires et hors forfait social si votre entreprise y est assujettie) ;</li><li>La déductibilité du bénéfice net imposable.
</li></ul></div></li><li class="key-step" id="ilvaw"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Pour vos collaborateurs</span></div><div class="key-step-description"><ul><li>Une rémunération complémentaire pour financer leurs projets ;</li><li>Une exonération d’impôt sur le revenu, si les sommes versées au titre de l’intéressement sont investies dans un dispositif d’épargne d’entreprise (PEE, PER) ;</li><li>Une exonération de charges sociales (hors CSG/CRDS) ;</li><li>Un éventuel abondement versé par votre entreprise. 
</li></ul></div></li></ul><div class="key-steps-controls"><label class="key-steps-control-item" for="s-1"></label><label class="key-steps-control-item" for="s-2"></label></div></section><section id="offer-details"></section><section class="anchored" id="contact-us"><h2 class="anchored-text">BNP Paribas E&amp;RE vous accompagne dans la mise en place ou dans la transformation de votre accord actuel.</h2><div class="contact-us-content anchored"><p class="contact-us-text anchored-text">Rapprochez-vous de votre Chargé d&#039;Affaires. </p><div class="contact-us-action anchored"><button class="contact-us-cta anchored" type="button" name="contact-us">CONTACTEZ-NOUS</button></div></div></section><section id="faq-section"><div class="faq" id="i3jvei"><h2 class="faq-title anchored-text">Les grands principes de fonctionnement de l’intéressement </h2><div class="faq-item" id="i8k1oj"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1678990663217"/><label for="faq-1678990663217" class="faq-content"><p class="faq-heading">Quelles sont les entreprises concernées ?</p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">Toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement, quelle que soit leur forme juridique, à condition d’employer au moins un salarié. Dans le cas d’un groupe, l’accord peut être limité à certains établissements ou être institué au niveau d’un groupe.</p></label></div><div class="faq-item" id="i38ceb"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1678990663229"/><label for="faq-1678990663229" class="faq-content"><p class="faq-heading">Comment le mettre en place ?</p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text"><span id="ilp0gf">L’accord d’intéressement peut être conclu par :</span><br/></p><ul id="isvg3k"><li>Accord collectif négocié et conclu entre votre entreprise et les différentes instances représentatives du personnel (CSE ou délégués syndicaux), </li><li>Ratification, à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet proposé par l’employeur, sous réserve d’une demande conjointe de ratification de l’employeur et du CSE ou des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise si ces instances existent dans l’entreprise, </li><li>Décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés, en l’absence de CSE ou de délégué syndical, et sous réserve qu’aucun accord d’intéressement ne soit applicable ni n’ait été conclu dans l’entreprise depuis au moins cinq ans avant la date d’effet de sa décision.
</li></ul><p></p></label></div><div class="faq-item" id="ipxz8c"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1678990663247"/><label for="faq-1678990663247" class="faq-content"><p class="faq-heading">Qui peut en bénéficier ?</p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">Réponse</p><ul><li>Tous les salariés, (éventuellement sous réserve d&#039;une ancienneté de 3 mois maximum dans l’entreprise) ; </li><li>Dans les entreprises de 1 à 249 salariés, les chefs d’entreprise, et mandataires sociaux <i>(3)</i> ainsi que le conjoint, marié ou pacsé du chef d’entreprise, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé <i>(4) </i>et si l’accord le prévoit expressément.
</li></ul><br/><i>(3) Présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.<br/>(4) Dès lors que l’entreprise aura employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente et qu’elle n’aura pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives.
</i><br/><p></p><p></p></label></div><div class="faq-item" id="ijvj2x"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1678990663327"/><label for="faq-1678990663327" class="faq-content"><p class="faq-heading">Comment se calcule et se répartie la prime d’intéressement </p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">Votre entreprise détermine librement la formule de calcul de l’intéressement. Elle peut y inclure des critères propres à son environnement.<br/><br/>1) Cependant, la formule doit respecter les règles suivantes : <br/></p><ul><li>Etre liée aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise (et non aux performances individuelles), et ainsi présenter un caractère collectif et aléatoire, </li><li>Le calcul de la prime doit être réalisé à partir d’éléments objectifs et mesurables qui doivent assurer le caractère variable et incertain de l’intéressement.</li></ul><br/>2) Votre entreprise peut ensuite répartir la prime de manière : <br/><ul><li>Uniformément entre tous les salariés concernés, </li><li>Proportionnellement au salaire, </li><li>Proportionnellement à la durée de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice. </li></ul><br/> Il est également possible d’utiliser conjointement plusieurs de ces critères.<br/><br/><br/><br/><br/><span><span id="i8zpk7"><i id="ijqvoe">Bon à savoir : </i><br/>Quel que soit le mode de répartition :<br/><ul id="iklf4w"><li>Le montant des primes distribuées à un même bénéficiaire - au titre d’un même exercice - est limité à 75% du Plafond Annuel de la Sécurité sociale de l’année de calcul de l’intéressement ;</li><li>Le montant global des primes distribuées ne peut dépasser annuellement 20% des salaires bruts et rémunérations versés à l’ensemble du personnel concerné (y compris la rémunération annuelle brute ou le revenu professionnel imposés à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente perçus par les chefs d’entreprise ou mandataires sociaux, le cas échéant).</li></ul></span></span><br/><br/><p></p><p><br/><br/><br/></p></label></div></div></section></body>

Ce dispositif permet d’associer vos collaborateurs à votre performance en les faisant bénéficier d’une rémunération complémentaire sous forme de prime.  

Fidélisez vos collaborateurs avec un accord d’intéressement

<body><section id="partner"><div id="partner-logo"><p class="anchored-text">CETTE OFFRE VOUS EST PROPOSÉE PAR</p><img src="https://broadcast.mediahub.bnpparibas/mh/external/master/14d12936-5222-4006-ba0f-b8678d824f18" id="imlb" class="anchored-image"/></div></section><h2 class="key-steps-title anchored-text">Avantages</h2><section class="key-steps steps-4"><input class="hidden" name="key-steps-radio" type="radio" id="s-1" checked/><input class="hidden" name="key-steps-radio" type="radio" id="s-2"/><input class="hidden" name="key-steps-radio" type="radio" id="s-3"/><input class="hidden" name="key-steps-radio" type="radio" id="s-4"/><ul class="key-steps-content"><li class="key-step" id="ipatl"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Une trésorerie maîtrisée</span></div><div class="key-step-description">Le provisionnement externe et anticipé des IFC vous prémunit contre les à-coups de trésorerie. Vous connaissez à l’avance le montant et le moment de vos versements. Une fois versés, leur emploi comme placement dédié aux IFC est assuré. </div></li><li class="key-step" id="iq1lj"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Des avantages fiscaux </span></div><div class="key-step-description"><ul><li>Les cotisations versées sur le contrat IFC sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise (sous conditions) ;</li><li>Les éventuelles plus-values acquises sur les sommes versées sont exonérées d’impôt sur les sociétés.
</li></ul></div></li><li class="key-step" id="i3hqf"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Une meilleure valorisation de votre entreprise</span></div><div class="key-step-description">En externalisant le financement des IFC, vous allégez le passif non couvert de votre entreprise et améliorez sa valeur en cas de cession, transmission ou fusion.</div></li><li class="key-step" id="i52c8g"><div class="key-step-heading"><span class="key-step-counter"></span><span class="key-step-title">Un avantage social</span></div><div class="key-step-description">Votre entreprise renforce sa politique sociale en sécurisant ses engagements. Vous garantissez à vos salariés le versement d&#039;IFC, quelle que soit la situation financière de l’entreprise au moment de leur départ en retraite.</div></li></ul><div class="key-steps-controls"><label class="key-steps-control-item" for="s-1"></label><label class="key-steps-control-item" for="s-2"></label><label class="key-steps-control-item" for="s-3"></label><label class="key-steps-control-item" for="s-4"></label></div></section><section id="offer-details"><section id="i5biej" class="content-block text-block"><h2 class="anchored-text"></h2><p class="anchored-text"><i id="ieept"><u>Bon à savoir : <br/></u>Le montant des versements ne peut pas être supérieur à votre passif social, évalué dans le bilan de votre entreprise. <br id="im51u-2"/>Votre entreprise perd la propriété des sommes qu’elle verse sur un contrat IFC, celles-ci étant disponibles uniquement pour le paiement des IFC. C’est la contrepartie de l’avantage fiscal.<br id="it49j-2"/>Dans le cas de cotisations versées sur des supports en unités de compte, l’assureur s’engage sur un nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. Cette valeur, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Il existe donc un risque de perte en capital pouvant être totale ou partielle.
</i></p></section></section><section class="anchored" id="contact-us"><h2 class="anchored-text">Vous voulez en savoir plus ?</h2><div class="contact-us-content anchored"><p class="contact-us-text anchored-text">Rapprochez-vous de votre Chargé d&#039;Affaires.</p><div class="contact-us-action anchored"><button class="contact-us-cta anchored" type="button" name="contact-us">CONTACTEZ-NOUS</button></div></div></section><section id="faq-section"><div class="faq" id="iq0pk"><h2 class="faq-title anchored-text">Les grands principes de fonctionnement du contrat IFC</h2><div class="faq-item" id="iy81hn"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1708362813577"/><label for="faq-1708362813577" class="faq-content"><p class="faq-heading">Quelles sont les modalités d&#039;entrée dans un contrat IFC ? </p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">Une seule étape préalable, évaluer le montant de vos engagements au titre de l&#039;IFC. Votre chargé d&#039;affaires BNP Paribas Epargne &amp; Retraite Entreprises peut vous y aider.<b><br/></b></p></label></div><div class="faq-item" id="iiwxfk"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1708362813583"/><label for="faq-1708362813583" class="faq-content"><p class="faq-heading">Comment est déterminé le montant des cotisations  du contrat IFC ? </p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">Le montant des cotisations est librement déterminé par l&#039;entreprise en fonction de ses disponibilités et de sorte que les provisions mathématiques du contrat n&#039;excédent pas les engagements de l&#039;entreprise en matière d&#039;IFC. Vos cotisations, nette de frais, sont versées sur les supports de placement que vous choisissez parmi une quinzaine de supports en unités de compte et le fond général de l&#039;assureur. Ces cotisations sont placées et alimentent le fond général de l&#039;assureur. Ces cotisations sont placées et alimentent un fond collectif géré par Cardif Retraite (groupe BNP Paribas).</p></label></div><div class="faq-item" id="i8muz8"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1708362813588"/><label for="faq-1708362813588" class="faq-content"><p class="faq-heading">Comment est géré  le contrat IFC ? </p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text"><b>Gestion en temps réel : </b>BNP Paribas vous accompagne tout au long de la vie de votre contrat via un service client dédié. Vous avez à disposition toutes les informations vous permettant de mieux suivre vos encours gérés par support de placements, les encaissements et les prestations réalisées sur votre contrat. </p></label></div><div class="faq-item" id="iu5b9p"><input type="checkbox" name="faq-checkbox" id="faq-1708362813593"/><label for="faq-1708362813593" class="faq-content"><p class="faq-heading">Quelles sont les modalités de sortie d&#039;un contrat IFC ? </p><span class="faq-arrow"></span><p class="faq-text">Lorsque le salarié part à la retraite, l&#039;entreprise verse directement les IFC au salarié, puis elle demande à BNP Paribas Epargne &amp; Retraite Entreprises le remboursement des IFC qu&#039;elle à versées. </p></label></div></div></section></body>

Le contrat d’assurance Indemnités de Fin de Carrière (IFC) proposé par BNP Paribas vous permet d’anticiper, d’optimiser et de sécuriser le versement d’une IFC.