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Profitez des nombreux avantages du PERCO

05/10/2017

À la fois outil RH, d’image et d’optimisation fiscale, le PERCO a de nombreux atouts pour séduire les employeurs. C’est notamment le seul placement dédié à la retraite à proposer une sortie en rente et/ou en capital. Avec moins d’un salarié sur quatre bénéficiant d’un PERCO, c’est aussi un élément de différenciation pour nombre d’entreprises, PME en tête.

Des disparités selon la taille des entreprises

2 422 € en moyenne par salarié français bénéficiaire, tel est le complément de rémunération issu, en 2015, d’un dispositif de participation, d’intéressement et/ou d’épargne salariale, selon un récent rapport de la Dares*. Un montant qui a progressé de 4,8%.

Servant de principal support aux versements des quotes-parts de participation et primes d’intéressement, le dispositif le plus répandu demeure le PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise) avec 46,3% des salariés qui en bénéficient. En comparaison, le PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif), outil qui, comme son nom l’indique, est dédié à la préparation de la retraite, ne couvre que 3,6 millions de Français, soit 23% des salariés du privé.

Au total, 54,9% des salariés du secteur marchand non agricole (8,6 millions de salariés) ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Ces dispositifs restent concentrés dans les moyennes et grandes entreprises.

Les salariés de certains secteurs d’activité (énergie, activités financières et assurance, cokéfaction et raffinage) sont par ailleurs mieux lotis




Différenciez-vous avec un PERCO

Pour toutes les entreprises soucieuses de recruter, de fidéliser et de motiver leurs collaborateurs, tout en optimisant leur fiscalité, les dispositifs d’épargne salariale sont des outils forts intéressants.

D’autant qu’ils sont accessibles à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité ou leur forme juridique, employant au moins un salarié (sans compter le dirigeant).

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Prenons l’exemple du PERCO qui permet de se constituer une épargne retraite dans des conditions avantageuses, tant pour le salarié que l’entreprise. Les sommes ainsi placées deviennent disponibles, sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux et/ou sous forme de capital au moment du départ en retraite. Il est possible de récupérer par anticipation l’épargne sous forme de capital (cas de déblocage anticipé tels que l’achat de la résidence principale, le décès, l’invalidité…).

Avec un PERCO, tous vos salariés ayant une ancienneté de trois mois minimum peuvent ainsi préparer leur retraite. Dans les entreprises de 250 salariés au plus, les chefs d’entreprise, leurs conjoints collaborateurs ou associés, ainsi que les mandataires sociaux peuvent également y avoir accès, sous conditions.

Mais pourquoi proposer de l’épargne retraite à vos salariés ? Comme évoqué précédemment, peu d’entreprises mettent en place un PERCO, c’est donc un élément différenciateur à mettre en avant. Ensuite, avec une pension moyenne de 1 376 € bruts mensuels fin 2015, selon un rapport de la DREES**, l’inquiétude des Français est vive quant à la perte de revenu à la retraite.

Par ailleurs, si votre entreprise a mis en place un PEE depuis plus de trois ans, elle doit ouvrir une négociation en vue de la mise en place d'un PERCO (ou d’un PER Entreprises).

À noter que la mise en place d’un PERCO est subordonnée à la souscription, au préalable ou simultanément, d’un PEE.

Fonctionnement du PERCO

Le PERCO peut être alimenté par vos collaborateurs (versements volontaires, affectation des droits issus du CET (compte épargne-temps) ou, en l’absence de CET, des jours de repos non pris (jusqu’à 10 jours), quotesparts de participation et prime d’intéressement…), dans la limite de 25% de leur rémunération annuelle brute tout plan d’épargne salariale confondu.

Découvrez le fonctionnement du PERCO en vidéo !

L’entreprise peut également compléter tout ou partie des versements des collaborateurs via un abondement facultatif.

Cet abondement ne peut excéder, par an et par bénéficiaire le triple du montant des sommes versées par vos collaborateurs sur le PERCO, dans la limite de 16% du Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 6 276,48 € en 2017.

À titre d’exemple, le montant moyen de l’abondement sur PERCO, dans les entreprises de 10 salariés ou plus, était de 485 € par salarié bénéficiaire, en 2015, selon la Dares*.

Schéma du fonctionnement du PERCO




Zoom sur l’avantage fiscal de l’abondement

Pour l’entreprise :

  • L’abondement de l’entreprise est déductible des bénéfices.
  • Il est exonéré de cotisations sociales à l’exception de la taxe sur les salaires, mais soumis au forfait social de 16% pour tout PERCO mis en place à compter de 2017.


Pour l’épargnant :

  • L’abondement de l’entreprise est exonéré de cotisations sociales, hors CSG et CRDS.
  • Il n’entre pas dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.


Pour le PERCO

  • En cas de sortie en rente viagère à titre onéreux, seule une fraction de son montant est soumise à l’impôt sur le revenu (selon l’âge de l’épargnant au premier versement de la rente), et aux prélèvements sociaux. Les éventuelles plus-values sont également soumises aux prélèvements sociaux, au taux alors en vigueur.
  • Pour une sortie en capital, ce dernier est exonéré d’impôt sur le revenu mais les éventuelles plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux, au taux alors en vigueur.
  • Quelle que soit l’option de sortie, les sommes doivent être intégrées dans l’assiette du patrimoine pour le calcul de l’ISF.



Comment mettre en place un PERCO ?

Lorsque l’entreprise compte au moins un délégué syndical ou un CE (comité d’entreprise), le PERCO peut être mis en place par :

  • Convention ou accord collectif de travail ;
  • Accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ;
  • Accord conclu au sein du CE ;
  • Ratification à la majorité des deux tiers du personnel demandée conjointement par l’employeur et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou le comité d’entreprise (si prévue par le règlement du PERCO).

En l’absence de délégué syndical ou de CE, il peut être mis en place par :

  • Ratification à la majorité des deux tiers du personnel

En cas d’échec des négociations avec le délégué syndical ou le CE constaté par procès-verbal :

  • mise en place unilatérale du PERCO par le chef d’entreprise.

Avant tout versement, le règlement du PERCO doit être déposé auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) du lieu où il a été établi. Sans dépôt, point d’exonérations sociales !

Pour en savoir plus, consultez le site de BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises (www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com). Pour des conseils personnalisés, rapprochez-vous de votre chargé d’affaires.





* Participation, intéressement et épargne salariale : les sommes versées sont en forte hausse en 2015 – Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) – Août 2017.

** Les retraités et les retraites – Édition 2017 - DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) - mai 2017.


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