OFFRE BNP PARIBAS

Sécurisez votre agrément de traitement des déchets avec nos garanties

Vous êtes un Eco-Organisme ou un producteur ayant opté pour le Système Individuel de gestion des déchets ? Auprès des pouvoirs publics, BNP Paribas vous accompagne dans l’obtention et au cours de la vie de votre agrément en vous proposant les garanties bancaires nécessaires.

Avantages

  • L'expertise de banquiers qualifiés  dans la transition energétique
    Obtenez une garantie bancaire structurée par des experts BNP Paribas spécialisés dans la transition énergétique et maîtrisant l'ensemble des secteurs d’activités.
  • Une garantie bancaire reconnue par le Ministère en charge de l’environnement
    Accédez à une garantie bancaire dont les termes et actes sont reconnus et acceptés par les pouvoirs publics et remplissent les conditions du cahier des charges fixé par arrêté ministériel. 
  • Un acte de garantie bancaire entièrement digital
    • Optimisez la gestion de votre acte de garantie bancaire : 
    • Accès en temps réel ;
    • Rapidité et sécurisation du traitement et de l'émission ;
    • En adéquation avec votre démarche RSE.

Le dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), prévu par l'article L 541-10 du Code de l’environnement, implique que les acteurs économiques sont responsables de l'ensemble du cycle de vie des produits qu'ils mettent sur le marché, de leur éco-conception jusqu'à leur fin de vie.
Pour s'acquitter de leurs obligations, les producteurs ont le choix de mettre en place des structures collectives à but non lucratif, appelées éco-organismes, ou de former leur propre système individuel.
Pour être agréés par les pouvoirs publics sur une durée maximum de 6 ans renouvelable et pour conserver cet agrément, les éco-organismes et systèmes individuels doivent, notamment, disposer d'une garantie bancaire pour couvrir les coûts de gestion des déchets en cas de défaillance ou d'arrêt de l'activité. Des contrôles périodiques sont réalisés régulièrement pour évaluer, notamment, cette couverture.

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Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site de la Direction de la Supervision des filières REP de l'ADEME

Vous souhaitez en savoir plus sur nos garanties bancaires  spécifiques à l'obtention et
la conservation de votre  agrément de traitement des déchets ?

Nos chargés d'affaires sont là pour vous répondre.