Pourquoi externaliser la gestion des indemnités de fin de carrière ?
Tout employeur est dans l’obligation de verser des indemnités de fin de carrière (IFC) à ses salariés partant à la retraite. Afin d'anticiper le financement de ces charges et lisser son impact sur la durée, vous avez tout intérêt à externaliser ce passif social.
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Les indemnités de fin de carrière : une obligation légale
En vertu des articles L1237-7 et L1237-9 du code du travail, tout employeur est tenu de verser des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) à ses salariés en CDI qui justifient d'une ancienneté d'au moins 10 ans dans l'entreprise.
Le montant de l’indemnité est variable et il dépend du salaire brut mensuel, de l’ancienneté et du mode de départ à la retraite, selon qu’il est volontaire ou à l’initiative de l'employeur.
Du provisionnement à l’externalisation
Les IFC font partie du passif social de l’entreprise et constituent des charges futures qui doivent être anticipées sous peine de peser sur la trésorerie de l’entreprise. Or, la gestion des IFC s’impose rarement comme un sujet majeur pour les entreprises : elles s’y intéressent quand elles y sont confrontées ou par ricochet, lors de réflexions sur l’épargne retraite par exemple.
Le provisionnement en interne souffre de quelques inconvénients, comme le fait que cette provision n’est pas déductible du résultat fiscal. En revanche, l’externalisation de tout ou partie de vos engagements IFC présente des avantages, notamment fiscaux.
Les avantages de l'externalisation
- Avantage budgétaire : vous lisser dans le temps le provisionnement des charges IFC et éviter les à-coups de trésorerie.
- Avantage stratégique : vous améliorer la valeur de l'entreprise, en particulier en perspective de sa transmission.
- Avantage fiscal : vous déduisez les cotisations versées sur le contrat d’assurance de votre résultat imposable. Les gains potentiels générés sur le contrat d’assurance ne sont pas imposables et ne subissent pas de prélèvements sociaux.
Bon à savoir :
- Les contrats IFC offrent une grande souplesse aux entreprises qui sont libres de fixer le montant de leurs cotisations dans la limite toutefois de leurs engagements en matière d’IFC et d’alimenter le contrat selon leur capacité et les arbitrages budgétaires.
- Les contrats IFC bénéficient d’une large gamme de supports de placement (fonds euros, unités de compte). À cet égard, les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte. Leurs valeurs ne sont pas garanties et sont susceptibles d’évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des fluctuations des marchés financiers et/ou immobiliers.
Le témoignage de la société SKAKO Vibration
Filiale d’un groupe danois coté à la bourse de Copenhague, SKAKO Vibration est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de machines et d’installations de manutention par vibration (cribles, extracteurs, laveurs, élévateurs, convoyeurs, etc.). Basée à Strasbourg, elle emploie une cinquantaine de personnes.
La moyenne d’âge, en baisse régulière grâce au recrutement de jeunes talents, est de 46 ans. Néanmoins, dans les trois prochaines années, l’entreprise devra faire face à six départs à la retraite ; la moitié de ces collaborateurs cumulent une ancienneté de 30 à 40 ans. Dans le but de lisser dans le temps les charges liées à nos engagements IFC, nous avons souscrit un contrat IFC, il y a quelques années déjà. Cela nous permet de prendre en compte cette dette future dans le résultat de l’année
Un avantage en termes de lisibilité des comptes
Les divergences entre les règles comptables internationales et françaises en matière de traitement des IFC génèrent des variations de charges et donc de résultat parfois importantes, voire pénalisantes. Elles complexifient la communication financière auprès des partenaires et des investisseurs, car rares sont ceux à consulter les annexes des comptes annuels expliquant les écarts. À terme, l’externalisation devrait donc permettre de gagner en cohérence financière.
L'accompagnement de BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises
Cette externalisation auprès de BNP Paribas s’inscrit dans la continuité d’une collaboration de longue date qui s’est toujours révélée gagnante-gagnante. Grâce à la réactivité coutumière de BNP Paribas, la mise en place a été rapide.
Aujourd’hui, nous couvrons ainsi 15 % de notre engagement IFC, sans doute 30 % en fin d’année. L’externalisation autorise une liberté fort appréciable : pendant plusieurs années, nous n’avons effectué pas ou peu de versements, car nous privilégiions le financement de notre développement en Afrique.
Vous souhaitez en savoir plus sur le financement des IFC ? Rendez-vous sur notre page dédiée.
