Garanties internationales : sécurisez vos contrats commerciaux

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banque européenne sur le Trade Finance*

filière métier monde

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Avantages

Plus de confiance auprès de vos partenaires commerciaux
Concrétisez vos opérations, confortez votre crédibilité auprès de vos clients et fournisseurs à l'international en vous appuyant sur le réseau et la notoriété de BNP Paribas.
Une filière métier et un savoir-faire reconnu
BNP Paribas est reconnue comme l'un des leaders mondiaux en matière de Trade Finance. Le groupe dispose d'un réseau de près de 100 Trade Centers dédiés aux opérations de commerce international, composés de près de 350 experts dans plus de 60 pays.
Une expertise technique et un accompagnement sur mesure
En France, nos 42 chargés d’affaires commerce international vous apportent des conseils personnalisés sur le montage et la réalisation de vos transactions Trade liées à vos contrats à l’international. Ils vous proposent des solutions adaptées aux spécificités de chaque opération.

garantie d'admission temporaire de marchandises en douane

* Source : Coalition Greenwich, septembre 2024

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FAQ - Vos questions sur les garanties internationales

Qu’est-ce qu’une garantie bancaire internationale ?

Une garantie bancaire est un engagement par signature par lequel la banque émettrice s’engage, sur présentation d’une demande conforme aux termes de la garantie, à payer au bénéficiaire toute somme dans la limite d’un montant maximum clairement défini. La demande peut être motivée ou non, c’est-à-dire sur simple demande de paiement de paiement ou avec présentation de documents. L’échéance peut être calendaire ou sur présentation de documents. À l’international, la pratique est - de façon quasi exclusive - la garantie à première demande ou la lettre de crédit Stand-By (Stand-By Letter of Credit : SBLC). Il s’agit d’un crédit par signature nécessitant un accord crédit préalable.

Quel est l’objet d’une garantie ?

Une garantie couvre un risque de défaut sur deux grands types d’obligations :

Obligations de paiement : couverture du risque de non-paiement du donneur d'ordre (importateur).
Obligations de marché : couverture du risque de mauvaise ou de non-exécution des obligations contractuelles par le donneur d'ordre (exportateur).

Qu’est-ce qu’une garantie de marché ?

Une garantie de marché a pour but de sécuriser un contrat ; à l’export elle permet de :

Répondre à des appels d’offre sans immobilisation de fonds (garantie de soumission).
Conforter un acheteur sur le professionnalisme du vendeur et sa capacité à respecter ses engagements contractuels (garantie de bonne fin).
Recevoir des fonds par anticipation (garantie de restitution d’avance au démarrage du contrat et garantie de retenue de garantie à la livraison).

Qui sont les parties concernées ?

Dans le cas d'une garantie directe :

Le donneur d'ordre : le client exportateur (garanties de marché) ou importateur (garanties de paiement).
La banque émettrice : la banque délivrant l’engagement.
Le bénéficiaire : l'acheteur ou importateur (garanties de marché) ou l'exportateur (garanties de paiement) situé à l’étranger.

Dans le cas d'une garantie indirecte s’ajoute une banque locale de réémission.

Quelle est la différence entre une garantie directe et une garantie indirecte ?

En schéma direct, la banque du donneur d’ordre s’engage directement envers le bénéficiaire étranger, toute demande de paiement doit être adressée aux caisses de la banque émettrice.
En schéma indirect, la banque du donneur d’ordre instruit et contre-garantit une banque locale pour l’émission de la garantie en faveur du bénéficiaire ; dans ce schéma il y a 2 engagements miroirs mais distincts, le bénéficiaire adresse sa demande de paiement aux caisses de la banque locale qui, en cas de demande conforme, appelle la contre-garantie émise en sa faveur pour honorer son engagement de paiement.

Comment demander l’émission d’une garantie internationale ?

Prenez contact avec l’un de nos experts. Nous analyserons vos besoins pour vous proposer la solution la plus adaptée.