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30 juin 2022

Profitez du contexte fiscal favorable pour verdir votre flotte auto

Afin d'encourager la transition écologique des entreprises et de leur flotte auto, le gouvernement a mis en place différentes mesures fiscales dont la plupart sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. Tour d’horizon des opportunités pour votre entreprise.

Réussir sa transition RSE

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Prolongation des coups de pouce pour l’achat d'un véhicule propre


Les bonus écologiques pour l'acquisition de véhicules peu polluants sont prolongés jusqu’au 30 juin 2022 inclus.

Un exemple ? Pour les véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 000 €, le bonus est de 27% du prix, plafonné à 4 000 €, pour les personnes morales.

À noter que le barème de bonus sera abaissé de 1 000 € à compter du 1er juillet 2022.

Enfin, selon le décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021, jusqu’au 31 décembre 2022, le montant du bonus pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire léger (VUL) dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km est porté à 40% du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 5 000 € dans le cas où le véhicule est acquis ou loué par une personne morale. Ce coup de pouce peut être cumulé avec la prime à la conversion.
 

Malus à l’achat : durcissement et taxation au poids


Conformément à la loi de finances 2021, le barème du malus écologique s’est encore durci au 1er janvier 2022 :

  • Le seuil de déclenchement du malus est fixé à 128 g/km de CO2 (contre 133 g/km en 2021).
  • Le montant maximum du malus s’élève à 40 000 € (contre à 30 000 € en 2021) pour les véhicules les plus polluants (à partir de 224 g/km de CO2).

 

Un nouveau malus au poids a également vu le jour en ce début d’année. Sont concernés les véhicules de tourisme pesant plus de 1 800 kg. Le montant du malus à l’achat est de 10 € par kg au-delà de ce seuil. Néanmoins, il existe des cas d’exonérations, de minoration ou de réfaction.

À noter que ces deux malus se cumulent.
 

Une fiscalité douce pour les mobilités douces


Depuis le 1er janvier 2022, le forfait mobilité durable (FMD) peut être versé par un employeur à son salarié qui utilise un engin de déplacement personnel motorisé (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes…). Notez que l’exonération de charges sociales et fiscales dont bénéficie le FMD demeure d’actualité.

Autre nouveauté entrée en vigueur en ce début d’année, le titre-mobilité a été créé sur le modèle du titre-restaurant (décret n°2021-1663 du 16 décembre 2021). Dématérialisée et prépayé, il est financé par l’entreprise au profit des salariés qui peuvent s’en servir pour régler leurs dépenses de mobilité durable.

Enfin, rappelons que le dispositif de réduction d’IS (impôt pour les sociétés) pour la location ou l’acquisition d’une flotte de vélos par une entreprise est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
 

La TVS remplacée par deux nouvelles taxes


Depuis le 1er janvier 2022, en vertu de la loi de finances 2021, la TVS (taxe sur les véhicules de société) est remplacée par deux taxes à verser en janvier 2023 :

  • Une taxe annuelle sur les émissions de CO2, dont le montant correspond à la première composante de la TVS en vigueur en 2021. La taxe débute à 17 € pour les voitures rejetant 21 g/km. Nouveauté, elle est calculée en fonction du nombre de jours exact d’utilisation du véhicule. Par dérogation, un calcul forfaitaire peut être demandé.
  • Une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, dont le montant correspond à la 2nde composante de la TVS.
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