Motivez vos salariés en les associant au capital
L’actionnariat salarié ne cesse de progresser dans l’hexagone. La France est même le leader européen : 78% des entreprises du SBF 120 ont réalisé un plan d'actionnariat salarié en 2020. Si ces opérations étaient jusqu’à récemment réservées aux salariés des grandes entreprises, elles se démocratisent : les opérations réalisées par des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont progressé de 100 % entre 2018 et 2019, avec des taux de souscription en hausse (47 % en 2019 contre 37 % en 2016).
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Un dispositif gagnant-gagnant
Pour l’entreprise, l’actionnariat salarié constitue une forme alternative de rémunération non-collective, qui renforce le sentiment d’appartenance du collaborateur, source de fidélisation, de motivation et de potentiels gains de productivité. C’est aussi une façon de capitaliser sur sa marque employeur, en améliorant son image et son attractivité auprès des salariés et des futurs recrutés.
Pour le salarié, c’est une façon de bénéficier de plus d’informations sur son entreprise et de participer aux prises de décisions sur ses futures orientations. En tant qu’actionnaire, il bénéficie des droits attachés à cette qualité, notamment le droit de vote aux assemblées générales et la perception de dividendes.
📝 Ce dispositif n’est évidemment possible qu’au sein des sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés en commandite par actions).
Avantages et inconvénients des principales formes
L'attribution Gratuite d'Actions (AGA)
Ce dispositif permet aux salariés de recevoir gratuitement des actions de la part de leur entreprise.
La durée d’acquisition et de conservation de ces actions est de 2 ans, et il n’y a pas de contribution salariale spécifique due au moment de la cession des titres. Il faut néanmoins s’acquitter de la taxe sur les plus-values de cession de valeurs mobilières, avec un abattement de 50% en cas de détention comprise entre 2 et 8 ans, et de 65% pour une détention depuis au moins 8 ans. (85% en cas de départ à la retraite, avec un abattement fixe de 500 000 euros).
Le nombre total d'actions attribuables gratuitement par les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées et les sociétés en commandite par action ne peut pas excéder 10% du capital social (15% dans les sociétés dont les titres ne sont pas cotés). Ces pourcentages sont portés à 30% lorsque l'attribution bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la société.
| Mise en place | Dispositif applicable sur autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire |
| Avantages | Pour les bénéficiaires, il n’y a aucune prise de risques, puisqu’ils n’ont aucun versement à effectuer. Pour les entreprises, c’est une bonne alternative au paiement de primes et bonus lorsqu’elles manquent de fonds disponibles. |
| Inconvénients | Application de la taxe sur les plus-values de cession de valeurs mobilières. |
| Spécificités | L'écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de 1 à 5. |
L’attribution de Bons de Souscription d’Actions (BSA)
Les BSA sont un mécanisme d’intéressement au capital social. Le salarié ne reçoit pas des actions mais des bons (souvent gratuits ou peu onéreux), qui lui donnent ensuite le droit d’acheter pendant une période déterminée des actions de la société à un prix fixé par l’entreprise dès la souscription du bon. Pour le salarié, l’intérêt est grand car si la valorisation de la société augmente pendant la période d’exercice, il pourra acheter ces actions à un prix largement inférieur à sa valeur.
Comme les AGA, les BSA sont une forme de rémunération qui n’oblige pas à verser directement de l’argent au salarié, mais qui permet au contraire à la société de récupérer des liquidités et d’augmenter son capital. En outre, ils incitent à la performance et aux bons résultats de l’entreprise, puisqu’ils n’ont d’intérêt que si la valeur des actions augmente.
Pour le salarié, le gain net du BSA est soumis à des prélèvements sociaux au taux fixe de 15,5% et imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’éventuels abattements pour durée de détention. L’employeur n’est soumis à aucun régime fiscal et social spécifique.
| Mise en place | Les seules sociétés pouvant opter pour ce dispositif sont donc les sociétés par actions, à savoir les SAS, les SCA et les SA. |
| Avantages | Le salarié peut acheter des actions de sa société à un prix inférieur à leur valeur. L’entreprise peut augmenter son capital et intéresser directement les salariés à la valorisation de la société. |
| Inconvénients | L’augmentation du capital suite à une émission de BSA n’est pas immédiate puisque les actions ne seront effectivement achetées que plus tard, pendant la période d’exercice. |
| Spécificités | Les BSA ne sont pas réservés aux salariés et dirigeants, mais peuvent être émis à toute personne (y compris à un tiers à la société). |
L’attribution de Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)
Les BSPCE ont un fonctionnement similaire et un mécanisme proche des BSA, mais dont le recours est limité aux structures récentes (moins de 15 ans). Elles correspondent donc plutôt aux startups en développement.
| Mise en place | Les BSPCE sont destinés aux sociétés par actions, non-cotées ou ayant une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros, dont au moins 25% du capital est détenu par des personnes physiques. |
| Avantages | Le salarié est récompensé directement de la bonne performance de la société. L’employeur n’est soumis à aucune fiscalité spécifique au titre de l’émission des BSPCE. |
| Inconvénients | Ce dispositif est limité aux structures récentes (moins de 15 ans). |
| Spécificités | Les BSPCE sont perçus comme une prime que la société verse à son salarié, et ils ne peuvent pas être revendus. |
Bon à savoir : des dispositifs collectifs sont également à la disposition de l’entreprise, comme l’intéressement, la participation, le plan d’épargne entreprise, ou encore le PERCO.