Mécénat d’entreprise : donner pour transformer
De la petite entreprise à celles du CAC 40, toutes les entreprises peuvent faire du mécénat. En contribuant à l’intérêt général, vous servez aussi vos propres intérêts, qu’il s’agisse d'ancrage territorial, de cohésion interne ou de fiscalité.
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Le mécénat, c’est quoi ?
Le mécénat, c'est "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général". Il se distingue donc du sponsoring ou parrainage, une situation où l’entreprise, en échange de son financement, bénéficie de contreparties contractuelles en termes de publicité et de communication.
Le mécénat comprend les dons en numéraire (versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent) et les dons en nature par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
S’il est en volume l’apanage des grandes entreprises (53%), on remarque une augmentation du nombre d’entreprises mécènes, notamment sur le mécénat financier. De fait, d'après le baromètre du mécénat d'entreprise 2021 réalisé par Admical, il est principalement réalisé par des TPE (64%) et des PME (32%).
Pas de contrepartie directe mais des motivations bien réelles
Ainsi, toujours d'après le baromètre réalisé par Admical, les motivations principales des entreprises mécènes poursuivent plusieurs enjeux :
- La contribution à l’intérêt général ;
- L’incarnation des valeurs de l’entreprise ;
- Le soutien à l’innovation sociale ;
- La valorisation de l’image et de la réputation de l’entreprise ;
- Le renforcement de l’ancrage territorial ;
- La cohésion interne de l’entreprise ;
- Le développement de nouvelles relations avec les partenaires.
L’implication d’une entreprise dans la société est aussi une manière de recréer du lien entre l’entreprise et toutes ses parties prenantes. Les clients, les collaborateurs et la société dans son ensemble attendent qu’une entreprise soit une actrice responsable. Cela devient de plus en plus un critère de choix !
Un avantage fiscal : le crédit d’impôt
Les entreprises mécènes assujetties à l’IR ou à l’IS peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 40% du don, et ce dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT (art. 238 bis du Code général des impôts qui définit également les bénéficiaires éligibles au mécénat). En cas de don supérieur à cette limite, il est possible, pour l'entreprise, de reporter l'excédent sur les cinq exercices suivants.
Afin de favoriser l’engagement des TPE-PME dans des actions de mécénat, celles-ci peuvent choisir le plafond de déduction le plus favorable entre le seuil de 20 000 euros et le seuil classique correspondant à 0,5% du chiffre d’affaires, dans la limite du plafond soit 60% du montant du don quand celui-ci est inférieur à deux millions d’euros.
Des contreparties sont tolérées
D'après un exemple donné par le ministère de la Culture : une entreprise qui fait un don de 100 000 € pourra bénéficier de contreparties à hauteur de 25 000 €. Il peut s’agir de la présence du logo ou du nom de l’entreprise dans la communication de l’opération mécénée, d’entrées gratuites, de remise de catalogues, de mise à disposition d’espaces, etc.
Avec le mécénat, les contreparties sont possibles mais uniquement s’il existe une disproportion marquée et manifeste entre le don et la valorisation de la contrepartie d’après l’instruction fiscale. A défaut cela relève du sponsoring ou parrainage.
Bon à savoir : manque de temps, manque de connaissance du dispositif dont la croyance qu’il ne s’appliquerait qu’aux dons en numéraire, ou volonté de ne pas faire jouer le levier fiscal ? Le recours au crédit d’impôt n’est pas un automatisme. En 2017, seules 49% des entreprises mécènes ont déclaré leurs dons à l’administration fiscale, dont 14% seulement en partie. Une opportunité non exploitée.
