La CSRD ou l'ambition de durabilité pour l'Europe

77%* des entreprises concernées par la CSRD ne sont pas préparées

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), adoptée au Parlement Européen en novembre 2022 et dont les normes applicables ont été publiées à l’été 2023 a tout d’une révolution silencieuse. Le sujet est pourtant massif : ce ne sont pas moins de 50 000 entreprises européennes, répondant à deux des trois seuils, de CA (> 50 millions €), d’effectif (> 250 salariés) ou de total bilan (> 25 millions €) qui sont concernées, dont les premières à partir de 2024.

La CSRD a provoqué des réactions aussi sceptiques de la part de certains milieux d’affaires que d’espoirs enthousiastes chez les défenseurs d’une économie plus décarbonée et socialement plus juste. Les craintes que génèrent ce texte sont alimentées par de nombreux facteurs : 

• Par le nombre d'entreprises concernées, cinq fois plus nombreuses que pour l'ancienne NFRD (dont la déclinaison en France est connue sous le nom de Déclaration de Performance Extra-Financière) ;
• Par le nombre d'indicateurs à reporter qui va donner une nouvelle opportunité à ses détracteurs de dénoncer la “folie normative” de Bruxelles ;
• Par le calendrier d'application, particulièrement serré (les premières entreprises concernées devront publier un reporting CSRD sur l'exercice 2024) ;
• Par le contexte économique et politique complexe et incertain : conséquences du réchauffement climatique, augmentation des coûts de l'énergie et des matières premières, instabilité sociale et politique.

Tout est a priori réuni pour susciter exaspération et incompréhension à un moment où les entreprises manifestent le souhait d’avoir une meilleure visibilité et d’être allégées de contraintes superflues pour mieux faire face à une concurrence internationale qui, le plus souvent, n’a pas à se plier aux mêmes exigences réglementaires et aux coûts qui en découlent. Pourtant, la CSRD est véritablement une chance pour l’Europe et une opportunité pour ses entreprises de renforcer leur compétitivité. 

Les motivations de la Commission européenne

Le constat initial est limpide : les entreprises européennes sont prises dans un étau dont il est souvent difficile de se défaire, en particulier celui des Etats-Unis de par l’hyper-financiarisation de leur économie et leur toute puissance technologique. Le coût de notre modèle social et des contraintes environnementales supporté par nos entreprises et la dépendance technologique vis-à-vis des GAFAM posent donc un double problème de compétitivité et de souveraineté à l’échelle européenne.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été l’une des toutes premières initiatives européennes osant imposer le principe d’extra-territorialité sur un sujet majeur. Destiné à protéger les données personnelles des citoyens, mais aussi les entreprises, toute entité exerçant sur le territoire communautaire, qu’elle y soit ou non implantée juridiquement, doit mettre en œuvre des mesures contraignant fortement l’accès aux données personnelles de ses parties prenantes. L’Europe est ainsi devenue en quelques années la référence mondiale en matière de confidentialité des données. L’Union Européenne ne se contente d’ailleurs pas de réglementer, elle sanctionne : en 2022, ce n’est pas moins de 2,92 Md€ d’amendes qui ont été dressées, en augmentation de 168% par rapport à l’année précédente. 

La CSRD a une ambition encore plus forte : imposer des standards contraignant toute entreprise ayant ou non son siège social dans l’Union Européenne à publier un rapport de durabilité permettant d’avoir une lecture claire et normalisée de ses performances extra-financières. Cette évolution va avoir des conséquences considérables à un moment où les appels d’offres publics comme privés intègrent dans leurs critères de choix des engagements RSE de plus en plus contraignants, où les collaborateurs ont une soif de sens de plus en plus forte, des attentes vis-à-vis de leurs employeurs allant au-delà des enjeux traditionnels de la RSE et où même les fonds d’investissement en font un élément de valorisation objectif de leurs participations. En normalisant les rapports extra-financiers des entreprises à une très large échelle, la CSRD autorisera une comparabilité des performances sur un terrain qui relevait jusque-là du déclaratif. A terme, nous disposerons ainsi pour chaque entreprise d’un véritable bilan et d’un compte de résultat extra-financier, audité et publié en annexe du rapport de gestion. Il aura un impact non seulement financier, mais aussi réputationnel, donc business, qui deviendra central pour les entreprises.

En matérialisant et en mesurant leurs impacts sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, elle offre l’opportunité aux entreprises européennes de prendre une longueur d’avance décisive par rapport à leurs concurrents internationaux sur un sujet qui s’imposera tôt ou tard à tous comme un impératif vital.

Cet article a été proposé par notre partenaire meaneo. Pour en savoir +, RDV sur notre page dédiée. 

*Source : Institut Vinci Works