Le crédit documentaire, comment ça marche ?

Vous vous interrogez sur les outils indispensables pour sécuriser vos transactions, avez-vous pensé au crédit documentaire, le moyen de paiement le plus sécurisé du commerce international ? En effet, en tant que moyen de paiement internationalement reconnu, le crédit documentaire, aussi appelé crédoc ou lettre de crédit (L/C), constitue l’outil idéal pour maîtriser entre autres, le risque de non-paiement.

En quoi consiste le Crédoc ? 

C’est l’engagement écrit et indépendant émis par une Banque (la banque émettrice), à la demande et sur instructions du Donneur d’ordre (acheteur), de payer les documents présentés par un Bénéficiaire (vendeur) et requis au sein du crédit documentaire pour un montant donné. Pour autant que le Bénéficiaire présente des documents conformes aux dispositions du crédit documentaire et ce avant son expiration.

Concrètement, l'acheteur/importateur et le vendeur/exportateur prévoient lors de la signature du contrat commercial, l’utilisation d’un crédit documentaire, incluant les caractéristiques du paiement (paiement à vue/immédiat ou avec un délai de paiement /30 jours par exemple).

Le crédoc met en jeu quatre parties prenantes :

• Le Donneur d'ordre : l'acheteur/importateur ;
• La Banque émettrice : la banque du Donneur d'ordre ;
• Le Bénéficiaire : le vendeur/exportateur ;
• La Banque notificatrice ou confirmante : la banque du Bénéficiaire.

Il est irrévocable, c’est-à-dire que personne ne peut l’annuler ou le modifier sans l’accord de toutes les parties prenantes.

Le mécanisme du crédoc : 

1. C’est toujours l’acheteur qui demande à sa Banque émettrice de procéder à l’ouverture du crédit documentaire, dans les termes définis dans le contrat commercial. La banque procède aux vérifications d’usage et émet le crédit documentaire dès lors que la ligne de crédit ad hoc est en place.
2. Le crédoc est transmis par la Banque émettrice à celle du vendeur, la Banque notificatrice. Celle-ci vérifie à son tour la cohérence de l’ouverture du crédit documentaire et l’adresse à l’exportateur.
3. L’exportateur remplit ses engagements contractuels – c’est-à-dire fabrique et expédie ses produits – et s’assure de disposer des documents exigés par l’acheteur, puis les présente à sa banque qui les examine puis les transmet à son tour à la banque de l’acheteur.
4. La Banque émettrice procède à l’examen des documents. Si les documents sont conformes aux termes et conditions du crédoc, la Banque émettrice règle la banque Notificatrice.

Les avantages du crédit documentaire : paiement et financement

• Il représente un moyen de paiement sécurisé et reconnu dans le monde entier.
• En tant qu'acheteur/importateur, il n'est pas nécessaire de régler avant l'expédition des marchandises ou l'exécution des services. Le règlement ne se fait que si l'ensemble des documents sont conformes aux exigences du crédoc.
• Le crédoc protège le vendeur/exportateur des risques d'insolvabilité de l'acheteur/importateur puisqu'il bénéficie de l’engagement de paiement de la Banque émettrice (sous réserve de la conformité des documents requis par la crédoc).
• Outre sa fonction de sécurisation du paiement, le crédit documentaire peut également être utilisé comme un levier de financement et de trésorerie efficace par les entreprises exportatrices, notamment lorsqu’il comporte un différé de paiement. L’exportateur peut alors solliciter une avance de fonds auprès de sa banque en échange des documents conformes (escompte de crédoc).

D’autres outils de financement des créances internationales

D'autres dispositifs permettent de diversifier ses sources de financement et d’optimiser la gestion du besoin en fonds de roulement : 

• L'affacturage constitue une alternative intéressante, par laquelle les entreprises peuvent céder leurs créances commerciales à un organisme externe (factor) – généralement une banque – en échange d'un paiement immédiat.
• La mobilisation de créances nées sur l'étranger (MCNE) consiste à céder et à obtenir des avances sur des créances que détient une entreprise sur des clients situés à l'étranger. Cette créance est mobilisée pour obtenir du financement avant que le client étranger ne paie.
• L'avance sur devises permet de gérer ses décalages de trésorerie à court terme, en particulier pour des importations ou des exportations dans le cadre d'une transaction en devise étrangère. Elle est utile pour se prémunir contre les variations du taux de change des devises étrangères et de préserver sa trésorerie. Elle présente l'avantage de ne pas avoir besoin d'utiliser un instrument de couverture de change lorsque les achats et ventes sont réalisées dans la même devise.
• Le préfinancement export de Bpifrance, conçu pour couvrir des investissements de développement à l’international, tend à se démocratiser vers les PME et les ETI. Il peut couvrir divers coûts liés à l'exportation, tels que la production, le transport ou l'assurance, et les conditions de remboursement peuvent être adaptées aux flux de trésorerie de l’entreprise qui le souscrit.

Les banques, fortes de leur rôle de partenaire de confiance des entreprises, sont appelées à rester le cœur du réacteur en termes d’expertise et de processus d’accompagnement à l’export.

* Baromètre Bpifrance Le Lab des PME à l’international, février 2024.