Réglez vos créances de façon flexible avec l'Effet de commerce
Ce moyen de paiement à échéance, dématérialisable, est aussi un support de financement.
Avantages
- Payez par Effets de commerceVous pouvez automatiser votre paiement avec la "Convention De Paiement Sauf Désaccord" : vous autorisez la banque, sauf indication contraire de votre part, à débiter votre compte des effets qui s’y présentent au débit, si, à l’échéance des effets, aucune instruction n’est parvenue à la banque.
- Profiter du principe
"l’absence d’instruction vaut accord de paiement "Vous avez dès lors le choix entre trois options :- Réglez tous les effets de commerce domiciliés sur le compte qu’ils soient acceptés ou non ;
- Régler tous les effets acceptés et les billets à ordre domiciliés sur le compte et rejeter d’office tous les autres effets ;
- Régler les billets à ordre et rejeter d’office les autres effets.
- Encaissez vos Effets de commerce
- Recouvrez la créance à échéance, sans ordre spécifique du débiteur - application du droit cambiaire ;
- vous pouvez dématérialiser la remise ;
- Modulez vos canaux de communication avec la banque, en fonction de vos besoins ;
- Mobilisez votre créance auprès de la banque.
Définition des Effets de commerce
L’effet de commerce est un moyen de paiement à échéance. Il en existe deux types :
- La lettre de change est un ordre écrit, adressé par le vendeur (le tireur) à l’acheteur (le tiré), donnant ordre de payer une somme d’argent à une date donnée. S’il en accepte le paiement, l’acheteur retourne la lettre de change signée, c’est-à-dire acceptée, au vendeur.
- Le billet à ordre est un écrit par lequel l’acheteur promet au vendeur le paiement d’une somme due ‒ à vue ou à une certaine date ‒ sur présentation du billet à ordre à une banque désignée.
Paiement par Effets de commerce - Le Relevé d’effets à payer
Lorsque la banque reçoit des effets à payer au débit de votre compte, elle vous adresse un Relevé d’effets à payer. Ce relevé restitue le détail des effets arrivés à échéance.
Vous devez alors donner vos instructions à la banque, pour chacun de ces effets, avant l’échéance.
Ces instructions peuvent être :
- Le paiement total,
- Le paiement partiel,
- Le rejet total.
Encaissement par effets de commerce - Les remises à l’encaissement
Pour une remise à l’encaissement, la banque procède au recouvrement des effets contenus dans la remise ; elle porte le produit de l’encaissement au crédit de votre compte, à l'échéance des effets.
Pour en savoir plus
Votre Chargé d’Affaires vous accompagne en définissant avec vous la solution la plus adaptée à votre organisation et vos attentes.