Tout savoir sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Qu'est-ce que le CIR ? Votre entreprise est-elle éligible ?
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Crée en 1983, et réformé entre 2004 et 2008, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) a pour vocation d'inciter les entreprises à investir dans des activités de recherche et développement.
Ce dispositif fiscal représente près de 60 % des aides publiques à l'innovation selon la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation. Il s'agit donc de la principale incitation fiscale de soutien aux efforts de recherche et développement des entreprises en France. En 2023, près de six milliards d'euros ont été alloués et près de 25 000 en France en ont bénéficié.
Le CIR entraîne une réduction de l'impôt dû par l'entreprise grâce à la déduction d'une partie des dépenses engagées pour investir dans des travaux de Recherche et Développement.
Combien ?
Les entreprises peuvent prétendre à un crédit d'impôt de 30% sur les dépenses éligibles de Recherche et Développement (R&D), sans minimum et plafonné à 100 millions d'euros. Au-delà de ce plafond, le taux est de 5%.
A noter qu'en Outre-mer, le taux est de 50% pour la partie des dépenses inférieures ou égales à 100 millions, et toujours de 5% pour les dépenses supérieures à 100 millions d'euros.
Pour qui ?
Start-up, PME, ETI, grands groupes… Le CIR s'adresse à toutes les entreprises, qu'importe leur taille, leur secteur d'activité, ou leur forme juridique. La société doit être immatriculée en France.
Le crédit d'impôt est immédiatement remboursé pour les PME, les jeunes entreprises innovantes et les sociétés en redressement ou en liquidation judiciaire. Pour les autres entreprises, il y a un différé de 3 ans.
Par ailleurs, si l'entreprise doit être immatriculée en France, les activités de R&D doivent avoir lieu dans l'Union européenne ou au sein d'un Etat membre de l'Espace économique européen.
Comment ?
Seules certaines dépenses donnent droit au CIR. L’assiette éligible comprend, sous certaines conditions, les dépenses du personnel ayant participé à des travaux de R&D, les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la R&D, les dépenses de fonctionnement, la sous-traitance, les coûts liés à la propriété intellectuelle, les frais de veille technologique, ainsi que les dépenses de normalisation.
Les réformes effectuées entre 2004 et 2008 ont simplifié et renforcé le dispositif, notamment pour les PME.
Pour disposer du CIR, outre les conditions d'éligibilité, les entreprises doivent déclarer leurs dépenses de R&D à l'occasion de leur déclaration fiscale annuelle. Si le montant du CIR excède l'impôt dû, l'excédent est remboursé à l'entreprise.
Pour maximiser ses chances de bénéficier du CIR, il est crucial de préparer un dossier technique solide : description détaillée des projets, budgets associés, justificatifs de dépenses, et éléments techniques démontrant l'innovation. Il est fortement recommandé de se faire accompagner, que ce soit en interne avec une équipe dédiée ou en faisant appel à un consultant spécialisé, au moins pour la première année. Respecter les délais et fournir des justificatifs précis sont également essentiels pour éviter tout rejet de dossier.
Crédit d'Impôt Recherche ou Crédit d'Impôt Innovation ?
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une mesure fiscale spécifique destinée aux PME, leur permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. En tant qu'extension du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le CII s'applique aux dépenses d'innovation engagées pour développer de nouveaux produits. Plus précisément, le CII couvre des dépenses liées à des projets d'innovation dits fonctionnels. L’éligibilité des projets dépend de l’état du marché. Le CIR quant à lui permet de valoriser des dépenses de R&D. L’éligibilité des travaux est liée intimement à la notion d’apport de nouvelles connaissances et par conséquent à l’état de l’art.
Sécuriser l'éligibilité de son projet d'innovation
La détermination du montant du CIR s’appuie sur une méthodologie rigoureuse d’audit des activités de R&D et de calcul de l’assiette des dépenses éligibles. L'entreprise peut demander un rescrit fiscal pour sécuriser son CIR. Le rescrit fiscal est une procédure qui permet à une entreprise de soumettre à l'administration fiscale une question relative à l'interprétation de la législation applicable à sa situation particulière. Dans le cadre du CIR, le rescrit permet à l'entreprise d'obtenir une position formelle de l'administration fiscale sur l'éligibilité de ses travaux de R&D. Cette démarche offre une sécurité juridique, car l'avis rendu par l'administration engage celle-ci, sous réserve que la situation de l'entreprise ne change pas.
Le rôle de la banque
Certains acteurs bancaires proposent de financer le montant du CIR en attente de remboursement de l'administration. Cela permet à l’entreprise de sécuriser sa trésorerie en évitant d’être affectée par les délais de remboursement.
Pour savoir comment notre filiale BNP Paribas Factor peut vous accompagner, RDV sur notre page dédiée.
Faire appel à une banque pour financer le montant du CIR présente plusieurs avantages : cela permet de sécuriser la trésorerie de l’entreprise avec un apport immédiat de cash. Le processus est simple et rapide une fois le contrat signé avec la banque. Cela offre un service supplémentaire puisque la banque devenue propriétaire de la créance envers l'État se charge du recouvrement si nécessaire.
POUR ALLER PLUS LOIN
Le CIR fait partie des nombreuses aides publiques qui ont été mises en place pour soutenir les entreprises dans leur développement. La Direction de l'information légale et administrative (DILA) recense près de 2 000 dispositifs. Pour vous y retrouvez, BNP Paribas a imaginé en mars 2023 l’Espace Subventions Entreprises en partenariat avec KPMG France et WeGrant.
Désormais, vous pouvez aussi y simuler le montant de votre CIR directement depuis notre plateforme : https://subventions.entreprises.bnpparibas/simulateur-cir et rendez-vous sur cette page pour en savoir plus sur cet outil.
