Financement public : comment bénéficier du plan de relance européen

800 milliards d'euros à l'échelle de l'Union européenne pour faire face à la crise économique et sanitaire

La crise de COVID-19 a posé des défis majeurs auxquels l’Union européenne a répondu en créant un programme de relance temporaire sous forme de prêts et de subventions destinés à soutenir les réformes et les investissements entrepris par les pays membres. 

3 objectifs : 

• Contribuer à relancer l’économie ;
• Encourager les investissements privés ;
• Préserver et créer des emplois.

En addition du plan Next Generation EU, 1.074 milliards d’euros provenant du Cadre financier pluriannuel 2021-2027, seront alloués par l’Union européenne et ses États membres pendant la période 2021 à 2027. 

Nous sommes donc face au plus grand plan de relance jamais financé en Europe doté de 1.820 milliards d’euros pour rendre l’Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.

Ces fonds seront dépensés pour relancer les économies nationales à hauteur de 90 % sur la période 2021-2023 et il est prévu que le tiers de ce montant devra être investi dans le cadre de politiques environnementales, notamment pour respecter l'objectif de neutralité carbone fixé par l'UE pour 2050.

Pour bénéficier de ces fonds, les États membres devront élaborer et soumettre des plans nationaux pour la reprise et la résilience, établissant leur programme de réforme et d'investissement pour les années 2021-2023.

3 mesures clés : 

• la recherche et l’innovation, par l'intermédiaire d'Horizon Europe ;
• des transitions climatique et numérique équitables, par l'intermédiaire du Fonds pour une transition juste et du programme pour une Europe numérique ;
• la préparation, la reprise et la résilience, par l'intermédiaire de la facilité pour la reprise et la résilience, rescEU et “L'UE pour la santé” (EU4Health), un nouveau programme dans le domaine de la santé.

France Relance : un plan de relance qui s'inscrit dans une dynamique de reprise et de résilience européenne

Le 3 septembre 2020, le gouvernement français a présenté “France Relance”, un plan d’investissement doté de 100 milliards d’euros dont l’objectif principal est de construire la France de 2030. 

Ce plan s’articule autour de trois axes qui sont l'écologie, la compétitivité et la cohésion pour : 

• Soutenir les entreprises.
• Redessiner les modèles de production.
• Transformer les infrastructures.
• Investir dans la formation.

En tenant compte des critères de répartition annoncés par la Commission européenne (baisse du PIB, de la population et de l’emploi), la France recevra 44,7 milliards d’euros de fonds Next Generation EU, ce qui en fait le troisième pays en termes de dotation de fonds après l’Espagne et l’Italie.

Votre entreprise peut bénéficier des fonds Next Generation Européen 

Les fonds Next Generation EU impliqueront l’ouverture de nombreux appels à projets et des aides pour atteindre les priorités et les objectifs définis dans le Plan France Relance. Ces appels à projets seront lancés par l’État, les ministères ou conseils régionaux et les organismes vde. et agences régionales/locales qui en dépendent. Parmi les principaux opérateurs de France Relance, citons : 

• Bpifrance : pour le financement de projets d’innovation.
• ADEME : pour des projets environnementaux ou énergétiques.
• Les régions pour les projets liés à la compétitivité des entreprises.

Les entreprises et les indépendants pourront quant à eux demander des aides en soumettant des projets qui répondent aux critères d’éligibilité indiqués dans les appels à projets, après évaluation par les comités de programmation. La grande majorité des aides aux entreprises prendront la forme de subventions même si d’autres types d’aides sont actuellement disponibles en France, comme les prêts vde., les aides remboursables ou les exonérations fiscales et sociales, entre autres.

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