Assurance Responsabilité Civile Entreprise : soyez moins vulnérables

Les risques de responsabilité civile de l'entreprise et de ses dirigeants peuvent mettre en péril la pérennité de l’activité. Les expositions peuvent être nombreuses : juridiques, financières, sociales, commerciales ou réputationnelles. C'est pourquoi BNP Paribas et son partenaire AXA proposent une Assurance Responsabilité Civile qui vous couvre en cas de survenance d'un de ces risques.

350 000

entreprises en France font confiance à AXA⁽¹⁾

⅓

des PME sont assurées par AXA en France⁽¹⁾

CETTE OFFRE VOUS EST PROPOSÉE PAR

Avantages

Une protection adaptée à votre activité
Bénéficiez d’une couverture tenant compte des risques spécifiques liés à votre activité qui peuvent engager la responsabilité de votre entreprise : une prestation mal effectuée, un retard de livraison, des dommages causés durant l’exercice de votre fonction, un sinistre touchant à l’environnement ... (2)
Les biens confiés par votre client bénéficient aussi des garanties du contrat.
Une couverture globale
- En tant que prestataire : pour les dommages du fait de vos biens ou installations, de vos salariés, de produits livrés ou de prestations réalisées.
- En tant qu’entreprise : pour les dommages subis par vos clients, vos partenaires, vos salariés, un tiers.
- En tant qu’employeur : pour la faute inexcusable du fait de manquements à l'obligation de sécurité de résultat que vous avez vis-à-vis de vos salariés.
Un accompagnement spécifique par des experts
- Vous bénéficiez de l’appui d’une équipe d’experts en cas de réclamations de vos clients.
- Vous bénéficiez aussi de diverses prestations en matière d’accompagnement juridique ou technique pour vous aider à mieux comprendre les procédures et à régler les litiges.

Pourquoi souscrire à l'Assurance Responsabilité Civile Entreprise ?

Protégez votre trésorerie

Dans un contexte de judiciarisation de la société civile, le nombre de réclamations s’accroît et les coûts en frais de justice ou en dommages-intérêts sont de plus en plus élevés.

Préservez votre image

La recherche systématique de responsables en cas d’incident ou de dommages subis s’accompagne d’une médiatisation croissante des affaires. En cas de réclamation, vous devez pouvoir réagir efficacement pour préserver l’image de marque de votre entreprise.

Sécurisez vos relations commerciales

Que ce soit du fait de vos biens ou de vos installations, de vos salariés, de produits livrés ou de prestations réalisées, votre Assurance de Responsabilité Civile vous protège si la responsabilité de votre entreprise est recherchée, par vos clients, vos partenaires commerciaux, vos salariés, un tiers, lorsqu’ils ont subi un dommage.

Anticiper un sinistre majeur c’est maintenir la poursuite de son activité en cas d’évènement. Pensez au Plan de continuité d’activités (PCA) certifié par AXA pour vous différencier de vos concurrents.

Le saviez-vous ?

De nombreux litiges naissent ou sont aggravés du fait de l'absence de documents écrits ou de l'imprécision. En cas de désaccord, il vous sera plus facile de faire valoir la bonne exécution de votre prestation si vous pouvez vous appuyer sur un document écrit, complet, clair et précis.

Les évolutions réglementaires et jurisprudentielles récentes en matière de responsabilité des employeurs ont alourdi les risques de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise vis-à-vis de ses salariés, ainsi que des risques, pour le chef d'entreprise, d'engager sa responsabilité à titre personnel. Selon la jurisprudence, en tant qu'employeur, vous êtes tenu d'une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis des salariés. le manquement a cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel est exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Une discrimination ou une situation de harcèlement, même entre salariés, peut constituer un cas de condamnation de l'employeur pour faute inexcusable.

Votre entreprise peut voir sa responsabilité civile recherchée du fait des prestations ou des produits réalisés par vos sous-traitant ou fournis par vos fournisseurs, même si vous-même et vos collaborateurs n'avaient commis aucune faute. Vos partenaires ont une fonction importante dans votre activité, ce qui impose d'être vigilant sur leurs conditions d'assurance. Par exemple, l'attestation vous informe sur la fiabilité de vos fournisseurs et sous-traitants, et participe ainsi à la sécurisation de vos approvisionnements.

(1) Source : étude CSA Pépites 2021/22 – Baromètre des chefs d’entreprises 2022.
(2) Toutes les activités doivent être visées dans les Conditions Particulières.
(3) Selon les clauses et conditions du contrat.
(4) En option.
(5) Service Crise Majeure inclus dans le Contrat Responsabilité Civile d’Entreprise. Conditions d’application selon les dispositions générales du service Crise Majeure.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’Assurance Responsabilité Civile d’AXA ?

Vous souhaitez découvrir les garanties innovantes comme le préjudice écologique ou encore l’existence de la garantie optionnelle des frais de prévention ? La prévention constitue une réponse complémentaire à l’assurance pour limiter ces risques et sécuriser l’activité.

FAQ

Quels sont les préjudices couverts par l'Assurance Responsabilité Civile ?

Différents préjudices peuvent survenir dans le cadre de votre activité et engager votre responsabilité pour différentes raisons :

En tant que prestataire, que ce soit du fait de vos biens ou de vos installations, de vos salariés, de produits livrés ou de prestations réalisées.
En tant qu’entreprise, dans le cadre de l’exploitation de votre activité, de la fourniture de produits ou de prestations.

Comment l’offre Responsabilité Civile soutient les entreprises face aux risques auxquels elles sont exposées chaque jour ?

l’Assurance Responsabilité Civile vous permet de :

Protéger votre entreprise. Comme dans le cas où l'un de vos préposés endommage une machine-outil lors d’une opération de maintenance des installations de climatisation dans les locaux d’un client. Il provoque alors un blocage de la chaîne de production. Votre client supporte le coût de la réparation ainsi que les pertes financières liées au retard subi dans sa production industrielle. Il vous assigne en justice et réclame la prise en charge de ses préjudices. AXA prend en charge la direction du procès et vos frais de défense. Si votre responsabilité est reconnue, AXA réglera le coût des condamnations financières prononcées à votre encontre pour la réparation des dommages ainsi que les pertes financières subies par votre client(3).

Préserver votre image. Ce peut être le cas si vos clients sont victimes d’une intoxication alimentaire, votre entreprise est reconnue responsable et l’affaire paraît dans les médias. Une autorité administrative exige de retirer les produits susceptibles de présenter un risque pour la santé des consommateurs. AXA couvre alors les frais engagés pour organiser le retrait rapide des produits(4) et informer les consommateurs, procède à l’indemnisation des victimes(3), et vous aide à mettre en place un plan de communication de crise(5).

Bénéficier d’un accompagnement spécifique. Dans le cas où vous seriez en litige avec un tiers à la suite d’une atteinte aux droits de votre marque. Vous aimeriez éviter la lourdeur d’une action en justice et ne savez pas comment réagir. Grâce à l’option protection juridique, vous bénéficiez d’une information juridique ainsi que d’une orientation dans vos démarches. Si cela est nécessaire, des experts métier peuvent être appelés pour une expertise. Enfin, tout est mis en œuvre pour vous aider à résoudre à l’amiable votre conflit ou vous assister ou vous représenter lors d’une procédure judiciaire.

Comment le service Crise Majeure accompagne les entreprises en cas de crise majeure ?

2/3 des entreprises non préparées ferment dans les deux ans à la suite d’un sinistre majeur.

Quatre prestations sont proposées par le service Crise Majeure :

Conseils en communication de crise par une agence spécialisée qui vous aide dans des délais très courts, à mettre en œuvre un plan de communication complet pouvant comprendre une veille médiatique, une cellule de crise, des communiqués externes à destination du grand public et des médias ;
Mise en place d’une plateforme téléphonique dédiée pour remplacer la plateforme existante ou gérer le surplus d’appels de vos clients, mais aussi pour rassurer vos clients et partenaires ;
Informations juridiques dans les domaines du droit social et de la relation client/fournisseur afin de prendre les bonnes décisions ;
Soutien psychologique grâce à un service d’écoute, par des psychologues 24/7, pour les victimes d’un stress, choquées à la suite d’un événement majeur au sein de l’entreprise ou impliquant l’entreprise.

Comment la Prévention Responsabilité Civile d'AXA peut m'aider à prévenir les risques ?

La Charte "F.O.R.T.S." vous propose d'agir sur 5 leviers :

Formaliser et maîtriser ses engagements contractuels ;
Obtenir les attestations d'assurance de responsabilités de ses partenaires ;
Réduire les risques professionnels de ses salariés et ses risques de faute inexcusable ;
Tracer son activité en conservant toutes les données importantes ;
Suivre et traiter rapidement les réclamations de ses clients.