Réglementation RSE : ce que les entreprises doivent savoir

EN BREF : Les Réglementations Clés en Matière de RSE pour les Entreprises

2024 - Directive CSRD : Le Reporting ou Rapport de Durabilité et la Responsabilité Sociétale des Entreprises

La directive CSRD impose aux entreprises un reporting / rapport détaillé sur leurs performances extra-financières, y compris leur bilan carbone. Elle remplace la NFRD et renforce les exigences de transparence en matière de RSE. 

• Objectif : Cette directive vise à standardiser la communication des données relatives à la durabilité des entreprises et à améliorer leur engagement en matière de performance sociale et environnementale.
• Enjeux clés : Mesurer et réduire l'empreinte carbone dans le cadre des stratégies RSE.
• Champ d’application :

1. Entreprises de plus de 250 salariés
2. Chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros
3. Bilan supérieur à 20 millions d’euros

2022 - Taxonomie Européenne : Investir dans des Activités Durables

La taxonomie européenne classe les activités économiques en fonction de leur contribution aux objectifs environnementaux et sociétaux, ce qui permet aux entreprises de se concentrer sur des investissements responsables.

• Objectif : Diriger les entreprises vers des projets durables et socialement responsables.

2021 - Loi Climat et Résilience : Accélérer la Transition Écologique

Cette loi impose des obligations aux entreprises pour intégrer une gouvernance responsable et soutenir les objectifs climatiques mondiaux.

• Objectif : Aligner les entreprises avec les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris et intégrer des critères environnementaux dans leur stratégie.

2020 - Loi AGEC : Lutte contre le Gaspillage et l’Économie Circulaire

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) favorise la réutilisation des matériaux et la réduction des déchets dans une perspective durable.

• Objectif : Réduire les déchets produits par les entreprises et encourager des pratiques de réutilisation.

2019 - Loi d’Orientation des Mobilités : Encourager la Mobilité Durable

Cette loi transforme les modes de transport pour encourager les entreprises à adopter des pratiques plus responsables en matière de mobilité.

• Objectifs :

1. Réduire les émissions de CO2 issues des déplacements professionnels.
2. Promouvoir des modes de transport durables au sein des entreprises.

2019 - Loi PACTE : RSE Inscrite dans les Statuts des Entreprises

La loi PACTE inscrit la RSE dans les statuts des entreprises, incitant à une gouvernance plus responsable et proactive. 

• Objectif : Encourager les entreprises à adopter des stratégies de responsabilité sociétale qui prennent en compte les attentes sociales et environnementales.

2018 - Loi Elan et Décret Tertiaire : Réduction des Consommations Énergétiques

Cette loi impose aux entreprises de réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments tertiaires, contribuant ainsi à la durabilité de leurs opérations.

• Objectif :  Réduire les consommations énergétiques des entreprises dans un objectif de développement durable.

Conséquences de la non-conformité aux régulations RSE

Les sociétés qui ne respectent pas les réglementations RSE s'exposent à diverses conséquences. Il est crucial de comprendre les risques encourus pour éviter des sanctions. Voici les principales répercussions de la non-conformité :

• Sanctions financières et amendes : En cas de non-respect des obligations de reporting ou de durabilité, les entreprises peuvent être soumises à des amendes lourdes. Par exemple, la Directive CSRD impose des sanctions en cas de manquement aux exigences de reporting.
• Perte de réputation : Une entreprise qui ne respecte pas les lois RSE peut voir sa réputation sérieusement affectée, tant au niveau des consommateurs que des partenaires commerciaux. De plus en plus, les consommateurs et investisseurs privilégient les entreprises engagées dans des pratiques responsables.
• Diminution de la compétitivité : En ne respectant pas les réglementations, une entreprise risque de perdre des parts de marché, car la conformité à la RSE devient un critère de sélection pour de nombreux clients et investisseurs.
• Retrait de financements ou investissements : Les entreprises non conformes risquent de se voir exclues des investissements ou financements publics et privés qui privilégient les projets respectueux des normes de durabilité.

Conseils pratiques pour assurer la conformité avec les régulations RSE

Mettre en œuvre des stratégies RSE efficaces peut sembler complexe, mais voici quelques actions concrètes que les entreprises peuvent entreprendre pour s’assurer de leur conformité :

• Audits internes de durabilité : Réalisez un audit complet de vos pratiques en matière de durabilité et de RSE. Cela inclut une évaluation de vos émissions carbone, de vos chaînes d'approvisionnement, et de vos pratiques en matière de consommation d'énergie et de gestion des déchets.
• Formation et sensibilisation des employés : Formez vos équipes à la réglementation RSE et sensibilisez-les aux pratiques durables. Cela permet de garantir que toutes les parties prenantes comprennent les enjeux et ont toutes les informations.
• Mise en place d’une stratégie RSE : Adoptez une stratégie RSE claire et documentée, intégrant des objectifs mesurables et des actions concrètes. Assurez-vous que cette stratégie couvre les principales réglementations en vigueur et qu’elle soit en ligne avec les Objectifs de Développement Durable de l'ONU.
• Utilisation d’outils de gestion RSE : Utilisez des plateformes et des logiciels de reporting RSE pour suivre et mesurer vos performances environnementales et sociales, en vous assurant de respecter les exigences de transparence et de comptabilité extra-financière imposées par des lois comme la CSRD.
• Collaboration avec des experts : Si nécessaire, faites appel à des consultants ou des experts en durabilité pour vous aider à mettre en œuvre les meilleures pratiques et vous assurer de respecter les nouvelles régulations.

Les régulations RSE ne sont pas seulement des obligations légales, elles s'inscrivent également dans une dynamique mondiale visant à atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par l’ONU.

POUR ALLER PLUS LOIN

Découvrez comment BNP Paribas peut accompagner votre entreprise dans sa transformation environnementale et la mise en œuvre de sa stratégie RSE, pour améliorer sa performance et son engagement : https://transitiondurable.bnpparibas 

NB : Infographie publiée le 22/03/2023