OFFRE BNP PARIBAS
Préservez la structure du capital et le contrôle de votre société
En cas de décès brutal d’un associé, c’est aux héritiers que reviennent les titres de la société ce qui peut fragiliser la structure du capital de l’entreprise.
BNP Paribas Cardif accompagne ses clients Entreprises en les aidant à mettre en place un contrat de prévoyance individuelle Cardif Garantie Couverture Associés et permet ainsi aux associés d’atteindre un double objectif : assurer la pérennité de l’entreprise en gardant le contrôle du capital de la société et potentiellement éviter ainsi l’entrée d’associés non désirés.
CETTE OFFRE VOUS EST PROPOSÉE PAR
Avantages
- Une garantie Décès croisée entre associésLes associés s’assurent mutuellement, à hauteur des parts qu’ils détiennent dans la société et se désignent respectivement comme bénéficiaire du capital assuré, en cas de décès.
- Préservez les héritiers et sécurisez la transmissionEn cas de décès d'un associé, les associés survivants disposent du capital nécessaire pour racheter ses parts aux ayants droit, si les dispositions statutaires le prévoient. Les héritiers de l'associé décédé reçoivent ainsi les liquidités liées au rachat, et les associés survivants peuvent garder le contrôle de leur société.
- Un contrat avec une fiscalité avantageuseLes capitaux perçus sont exonérés de droits de succession et d’impôts sur le revenu.
En savoir plus sur la fiscalité
Les étapes
1/ Analysez la structure du capital de l’entreprise
En fonction de l’impact du décès de l’un des associés sur la structure du capital, il est nécessaire d'étudier la pertinence de la mise en place d’un pacte d’associés ou de dispositions juridiques intégrées dans les statuts de l’entreprise.
Ces documents assortis de Cardif Garantie Couverture Associés, permettent d’aborder sereinement le sujet du rachat des actions ou parts sociales en préservant les intérêts de la famille et des associés survivants.
2 /Définissez le montant des capitaux à assurer
Le montant du capital dépend de la valorisation de l’entreprise et des parts détenues par chaque associé. Une analyse sera faite au cas par cas selon les montants demandés et le secteur d’activité.
3/ Evaluez le tarif des cotisations
Le montant de vos cotisations dépend essentiellement de votre âge, du capital assuré et du niveau de formalités médicales à l’adhésion.
Pour en savoir plus :
Rapprochez vous de votre Chargé d'Affaires.
