Qu’est-ce que c’est ?
Le certificat RGS** sur clé USB vous permet d’accéder aux téléprocédures administratives définies par le MINEFI (Ministère de l’Economie et des Finances) et d’y réaliser vos déclarations.
Applications concernées
Marchés Publics : Répondre aux appels d’offres des collectivités publiques par voie électronique
S.I.V (cartes grises) : L’immatriculation des véhicules par internet (cyclomoteurs neufs, achat/cession des véhicules d’occasion)
Net- Entreprises : Déclarations sociales par internet (DADS-U, DUCS, DUE, CSSS)
Pour souscrire, contactez votre Chargé d’Affaires BNP Paribas habituel.