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Audit énergétique : une obligation réglementaire pour les ETI

07/10/2015

Dirigeants d'une ETI, avez-vous déjà réalisé votre audit énergétique réglementaire ? La date d'échéance approche : elle est fixée au 5 décembre 2015.

L'audit énergétique réglementaire: quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises ayant plus de 250 salariés ou un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions ou au minimum 43 millions d'euros de total de bilan sont dans l'obligation de réaliser un audit énergétique avant le 5 décembre 2015. Cet audit devra ensuite être renouvelé tous les 4 ans conformément à la loi DDADUE.

Les modalités de l'audit énergétique réglementaire

​65% du montant de la facture énergétique doit être audité. Mais soyez vigilant, si vous dépassez le 5 décembre 2015, l'audit portera sur 80% du poste énergie. En cas de non-respect de la réglementation, les sanctions s'élèveront à 2% du CA (4% en cas de récidive). 
Les entreprises certifiées ISO 50 001, parce qu'elles ont déjà entrepris une véritable démarche environnementale, sont exemptées de cette obligation.

Cet audit doit, bien sûr, être réalisé par un expert titulaire d'une qualification reconnue par l'Etat.

Les entreprises de taille plus réduite ne sont pour l'heure pas impactées par cette disposition. Néanmoins, il peut être pertinent pour toutes les entreprises de faire une analyse approfondie des postes énergivores.
De plus, les recommandations de travaux délivrées par les experts permettent de réaliser des économies significatives avec un retour sur investissement rapide (2 à 3 ans).

Cela a été le cas pour cette société de papeterie : suite à son audit, elle réalise désormais une économie annuelle de 55 000€ sur son poste énergie, après un retour sur investissement d'un an et demi.

BNP Paribas accompagne les entreprises dans leur transition énergétique

Dans le cadre des 7 nouveaux engagements pris par BNP Paribas en 2015, la banque soutient les entreprises dans leur transition énergétique. BNP Paribas proposera très prochainement une offre de diagnostic à destination des entreprises, avec l'appui d'un acteur précurseur dans la rénovation et l'optimisation énergétique. Des solutions de financement seront également proposées afin d'aider les entreprises à effectuer les travaux préconisés dans le rapport d'audit.

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Une nouvelle échéance a été fixée. Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2016 pour se conformer à la législation.

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Transition énergétique : BNP Paribas accompagne les entreprises

Depuis la loi de transition énergétique d’août 2015, des outils ont été mis en place pour lutter contre le dérèglement climatique. Si les enjeux sont globaux, les acteurs sont locaux : citoyens, territoires et entreprises. BNP Paribas propose aux entreprises un accompagnement complet pour passer le cap de cette transition verte. C’est l’opportunité de rationaliser leur gestion et d’augmenter leur compétitivité.