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Audit énergétique réglementaire : l’échéance est repoussée au 30 juin 2016

04/01/2016

Dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique, la réalisation des audits énergétiques réglementaires a été repoussée de quelques mois. Désormais, les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2016 pour se conformer à la législation.

L'audit énergétique : une obligation réglementaire

A l’origine, les ETI* avaient jusqu’au 5 décembre 2015 pour réaliser l’audit réglementaire de leur entreprise, obligation émanant de la directive européenne du 25 octobre 2012. Cet audit devait porter sur au moins 65% du montant des factures énergétiques.

Cependant, face à la pénurie d’auditeurs qualifiés et de certificateurs accrédités, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a décidé d’un report. Ainsi, les entreprises engagées avant le 5 décembre 2015 dans un audit énergétique ou un processus d’obtention de la certification ISO 50001 pourront transmettre leurs justificatifs jusqu’au 30 juin 2016.

Pour faciliter l’envoi de ces documents, un service de dépôt en ligne sera mis à disposition par le Ministère d’ici mars 2016. Il est important de rappeler que les audits réglementaires engagés après la date du 5 décembre 2015 devront quant à eux porter sur au moins 80% du montant des factures énergétiques.

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*ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) : plus de 250 salariés, ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ET plus de 43 millions d’euros de total de bilan

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