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Véhicules propres : la pression s’intensifie avec l’extension des ZFE

16/09/2021

Innovations de la Loi Climat et résilience, les ZFE (zones à faibles émissions) vont être démultipliées sur le territoire français d’ici à 2025. Zoom sur les ZFE et leurs prochaines évolutions.

Définition de la ZFE (zone à faibles émissions)

La ZFE est un dispositif soutenu par l’État visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques dans les agglomérations. Le but est d’améliorer la qualité de l’air. Ce dispositif est basé sur le système des vignettes Crit’Air apposées sur les pare-brises. Ainsi, les véhicules les plus anciens (ceux arborant les vignettes Crit’Air 4, 5 et les non classés) ont interdiction de rouler à l’intérieur du périmètre des ZFE. 

 

Le non-respect des restrictions de circulation imposées par une ZFE est sanctionné par une amende forfaitaire de 68 € pour le conducteur d’un véhicule léger ou d’un deux-roues motorisé et de 135 € pour les poids lourds, cars et bus. Vigilance est de mise car la vidéo-verbalisation devrait être mise en place d'ici à la fin de l'année 2021 dans la métropole du Grand Paris.

Un dispositif pour améliorer la qualité de l’air

 

 

 

Évolutions de la ZFE du Grand Paris

Dans le Grand Paris (les 79 communes situées entièrement ou en partie à l’intérieur de l’A86), la ZFE a pris une nouvelle dimension le 1er juin 2021 avec l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 4 (véhicules particuliers essence âgés de plus de 24 ans et véhicules diesel de plus de 15 ans).

 

Cette interdiction fait toutefois l’objet de plusieurs dérogations jusqu’au 30 juin 2022, en faveur des professionnels qui ont été impactés par la crise sanitaire.

 

Trois types de véhicules sont ainsi concernés :

 

-  véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’État ;

- véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de l’épidémie de la Covid-19 depuis le 1er mars 2020 ;

- véhicules des entreprises ayant bénéficié du "prêt rebond" mis en place par la Région Île-de-France ou du "Fonds Résilience Île-de-France et collectivités".

Pour chacun de ces cas, les justificatifs de souscription au prêt ou au fonds sont demandés. 

 

Le 1er juillet 2022, l’interdiction à l’intérieur du Grand Paris concernera les véhicules classés Crit’Air 3 (véhicules essence Euro 2 et 3 commercialisés entre 1997 et 2005 et diesel Euro 4 commercialisés entre 2006 et 2010).

 

Le 1er janvier 2024, seront concernés par l’interdiction les véhicules classés Crit’Air 2 (véhicules essence ou hybrides Euro 2 et 3 commercialisés entre 2006 et 2010 ainsi que les véhicules diesel Euro 4 commercialisés à partir de 2011). 

Une interdiction qui prévoit des dérogations

Sept nouvelles ZFE créées en 2021

En vertu du décret du 16 septembre 2020, la France comptera 11 ZFE à la fin de l’année. En effet, outre la métropole de Lyon, Grenoble, Paris et le Grand Paris, sept agglomérations vont créer une ZFE au plus tard le 31 décembre 2021 :

 

- métropoles d’Aix-Marseille,

- Toulon-Provence-Méditerranée,

- Nice-Côte d’Azur,

- Toulouse,

- Montpellier-Méditerranée,

- Rouen-Normandie,

- Strasbourg.

 

Chaque agglomération doit respecter un calendrier minimal de restrictions, tout en étant libre de mettre en place des règles plus strictes, renseignez-vous si vous êtes concerné.

Chaque ville peut adopter des règles plus strictes

 

 

 

D’autres ZFE verront le jour d’ici 2025

La loi Climat & Résilience, publiée au Journal Officiel le 24 août 2021, instaure de nouvelles ZFE. Ainsi, les agglomérations situées sur le territoire métropolitain de plus de 150 000 habitants auront l’obligation de se doter d’une ZFE avant le 31 décembre 2024. Soit 33 ZFE supplémentaires. La liste des communes concernées sera fixée par arrêté et actualisée au moins tous les cinq ans.

 

Pour favoriser l'acquisition de véhicules moins polluants, un prêt à taux zéro sera expérimenté sur une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2023. Complémentaire aux aides existantes, il sera accessible aux entreprises domiciliées dans ou à proximité d’une commune ayant nouvellement mis en place une ZFE.

 

Anticipez l’impact des ZFE sur votre parc, renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour découvrir les offres de véhicules électrifiées d’Arval.