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Zoom sur les nouveautés fiscales qui impactent les entreprises en 2018

03/01/2018

Le budget 2018 du gouvernement est bouclé, tant du côté de la loi de finances que de la loi de financement de la Sécurité sociale. Il y a des bonnes et de moins bonnes nouvelles pour la fiscalité des entreprises, dont voici un récapitulatif.

Un allègement de la pression fiscale

Baisse de l’IS (impôt sur les sociétés) actée pour 2018 et jusqu’en 2022

Les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 sont désormais soumis à un taux de 28% sur les 500 000 premiers euros de bénéfice. Le taux d’IS de 33,33% s’applique au-delà. Cette baisse s’applique à toutes les entreprises.

À noter que, pour les sociétés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 M€, le taux réduit d'IS (15%) est maintenu sur la tranche inférieure à 38 120 € de bénéfices.

Le gouvernement va réduire progressivement le taux d’IS pour l’aligner sur la moyenne européenne de 25% :



Le taux d’IS pour l’aligner sur la moyenne européenne de 25%

L’inévitable abrogation de la taxe sur les dividendes

Invalidée par la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) puis par le Conseil constitutionnel français, la contribution additionnelle à l’IS de 3% n’avait plus d’avenir. Elle est donc supprimée pour les sommes mises en paiement à compter du 1er janvier 2018.





Du nouveau sur le coût du travail et les actions gratuites

Une réduction des cotisations patronales en remplacement du CICE

L’allègement des charges patronales prendra deux formes :

Ces nouveautés n’interviendront qu’au 1er janvier 2019.

En attendant, le taux du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) va passer de 7% à 6% de la masse salariale jusqu’à 2,5 Smic pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018. Puis, le CICE sera supprimé au 1er janvier 2019.




Une réduction de la fiscalité pesant sur les actions gratuites

Le taux de la contribution patronale portant sur les actions gratuites est dorénavant de 20%, au lieu de 30% précédemment.





Une hausse de la fiscalité en faveur de la transition écologique

Augmentation des prix à la pompe pour le diesel et l’essence

Au 1er janvier 2018, la fiscalité du gazole s’est alourdie. Le prix du litre a augmenté de 7,6 centimes d’euro. D’une part, à cause de la revalorisation de la taxe carbone et, de l’autre, du fait de l’augmentation de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), qui va progressivement être alignée sur celle de l’essence, d’ici 2021.

La hausse de prix est plus limitée pour l’essence : + 3,9 centimes d’euro par litre.




Réévaluation à la hausse du barème de la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés)

Le barème de la TVS, s’il reste basé sur le taux de CO2 du véhicule (1re composante) et l’année de mise en circulation couplée à la motorisation (2nde composante), est revu à la hausse. Voici un tableau récapitulatif du loueur Arval :



Barème applicable aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire


Évolution du barème de bonus-malus pour favoriser l’achat de véhicules neufs « propres »

En 2018, le système de malus débute à 50 € pour l’achat d’un véhicule émettant 120 g de CO2 par kilomètre et est plafonné à 10 500 €, soit 185 g/km et plus.

Voici le barème en vigueur en 2018 (Source : Que Choisir en Ligne) :



Évolution du barème de bonus-malus

Le système de bonus, quant à lui, est fortement réduit. Seuls les véhicules 100% électriques peuvent bénéficier d'un coup de pouce de l'État : 6 000 € dans une limite de 27% du coût total d'acquisition.

Par ailleurs, le bonus de 1 000 € sur les véhicules hybrides est supprimé.





Des nouveautés sur la fiscalité personnelle impactent l’entreprise ou ses dirigeants

Renforcement pour un an de la réduction d’impôt pour investissement dans les entreprises

La suppression de l'ISF en 2018, remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), entraîne avec elle la disparition du dispositif ISF-PME. Pour continuer à orienter l’épargne des personnes aisées vers les entreprises, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu lié aux investissements directs dans les PME, alias la réduction d’impôt dite Madelin, et pour souscription au capital de FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et de FIP (fonds d’investissement de proximité), est porté de 18 à 25%, dans un plafond de 10 000 €.

Ce coup de pouce fiscal supplémentaire est, pour l’heure, circonscrit à 2018.


Création d’une « flat tax » sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, etc.)

Le PFU (prélèvement forfaitaire unique), autrement appelé "flat tax", est instauré. Les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes et plus-values de cession) sont ainsi taxés à hauteur de 30%. Ne sont pas concernés le Livret A, le PEA (plan d'épargne en actions), les contrats d'assurance-vie sous certaines conditions... Avec le PFU, les abattements disparaissent (40% sur les dividendes, 50% à 65% sur les plus-values en fonction de la durée de détention).

Vous avez néanmoins le choix : vous pouvez décider de rester imposé au barème de l’impôt sur le revenu, s’il vous est plus favorable. Ce choix s’applique alors à tous vos revenus de capitaux mobiliers.


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