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De nouvelles règles pour mieux protéger les investisseurs

03/10/2017

De nouvelles règles de transparence et de protection des intérêts des investisseurs s’appliqueront dès janvier 2018.

Quels sont les objectifs du règlement PRIIPs et de la directive MIF 2 ?

Les deux principaux objectifs de ces règlementations européennes sont de renforcer la protection des investisseurs et d’améliorer la transparence des transactions notamment via la fourniture des coûts et des charges avant chaque opération.

Le règlement PRIIPs (packaged retail and insurance-based investment products) entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et prévoit la mise en place d'un document d’informations clés (DIC ou KID, Key Information Document) pour tous les "produits d’investissement packagés à destination d’une clientèle de détail"1 (c’est-à-dire les clients "non professionnels" au sens de la directive MIF).

La directive MIF 2 (marchés d’instruments financiers)entrera en vigueur le 3 janvier 2018. Elle s’applique à tous les prestataires de services d’investissements européens dont les banques. Elle concerne tous les investisseurs, personnes physiques et morales, et l’ensemble des instruments financiers (organismes de placement collectif, actions, obligations, opérations de couverture, produits structurés…).

" Protéger les investissements financiers des entreprises. "

Nouvelles obligations pour protéger les investissements financiers des entreprises

A compter de 2018, les entreprises devront disposer d’un LEI

Première conséquence : à compter de 2018, les entreprises devront disposer d’un LEI (legal entity identifier ou identifiant d'entité juridique en français). Pourquoi ? Et comment l’obtenir ?

Afin de satisfaire à leurs obligations règlementaires, les prestataires de services d’investissement seront tenus de déclarer quotidiennement à l’AMF2, à compter de janvier 2018, l’ensemble des ordres reçus de leurs clients portant sur des instruments financiers (hors organismes de placement collectif). Ces déclarations devront préciser l’identité de l’investisseur à l’origine de la transaction. Pour les personnes morales, ces déclarations se feront au moyen de leur identifiant d’entité juridique, le LEI. Les personnes morales concernées devront donc en faire la demande sur le site dédié de l’Insee, LEI-France, obligatoirement avant le 3 janvier 2018. En l’absence de LEI à cette date, les banques seront en effet contraintes de rejeter leurs demandes de transactions sur instruments financiers. Enfin, le LEI sera à renouveler chaque année sur le site dédié LEI-France.




Quels vont être les bénéfices pour les entreprises ?

Grâce au règlement PRIIPs, les investisseurs classés "non professionnels" vont bénéficier d’informations harmonisées et plus détaillées sur certains instruments financiers. Celles-ci porteront sur les "produits packagés d’investissement de détail"1 tels que les produits structurés ou les instruments financiers à terme (couverture de change ou de taux). Les informations clés seront présentées dans un document de référence de manière standardisée (description du produit, risques potentiels associés, scénarios de performances, coûts directs et indirects.), ce qui facilitera la lisibilité, la comparaison et les arbitrages entre les différents produits.

Par ailleurs, en application de la directive MIF 2, les exigences de protection relatives aux services d’investissement proposés par la banque seront renforcées. Ainsi, lorsqu’elle fournit le service de réception-transmission d’ordres sur instruments financiers à ses clients, la banque sera désormais tenue de les informer sur les coûts et charges associés à chaque opération préalablement à leur traitement. Les clients seront ainsi en mesure d’anticiper l’impact de ces coûts et charges sur la performance des instruments financiers ce qui leur permettra d’ajuster leurs choix d’investissement. Une fois par an, ils recevront également un rapport détaillé de ces coûts et charges.

" Banque centrale européenne "



Nouvelles obligations pour protéger les investissements financiers des entreprises

Le service de conseil s’adresse-t-il à toutes les entreprises ?

Le conseil en investissement s’adresse aux clients qui ont des besoins spécifiques en termes d’investissement et qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans leurs prises de décisions.




La classification MIF va-t-elle évoluer ?

La classification de la directive MIF de 2007 ne change pas. Les clients restent catégorisés soit en tant que "non-professionnels", soit en tant que "professionnels", soit, enfin, en tant que "contreparties éligibles".

Chez BNP Paribas aujourd’hui, dans un souci de protection élevée de nos clients, la grande majorité des entreprises clientes sont classifiées en tant que clients non-professionnels, même si elles remplissent les conditions pour être considérées comme clients professionnels.

Une révision des classifications sera effectuée afin de se conformer au mieux aux exigences règlementaires.

De plus, à compter de 2018, une offre spécifique sera construite pour répondre aux besoins des clients "professionnels".

Sur tous ces sujets, plus que jamais, votre chargé d’affaires, entouré d'experts en conseil en investissement, reste votre contact privilégié, pour vous donner les informations dont vous avez besoin.





1 Terminologie se référant au règlement PRIIPs.
2 Autorité des marchés financiers.
3 La déclaration d’adéquation est un document précisant pour chaque conseil donné l’adéquation de celui-ci avec la connaissance et expérience de l’investisseur, ses objectifs de placement et son profil de risque. Le rapport d’adéquation annuel permet de faire un état des lieux de la situation du client bénéficiant du service de conseil en investissement.


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