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Canada : saisissez les opportunités générées par le traité de libre-échange CETA

05/10/2017

Grâce au traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA / AECG), entré partiellement en vigueur en septembre, les entreprises françaises vont pouvoir développer leur business, à moindre frais, avec la 10e plus grande puissance économique mondiale. Cap sur le Canada ?

L’entrée en vigueur du CETA

Le CETA (Comprehensive economic and trade agreement) ou AECG (Accord économique et commercial global), le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, est entré partiellement en vigueur le 21 septembre en France. La pleine entrée en vigueur du texte se fera une fois l’adoption par tous les États membres de l'UE.

Tous les aspects commerciaux du traité sont aujourd’hui opérationnels. Seuls sont provisoirement exclus la protection des investissements, l'accès au marché pour les investissements de portefeuille, le système juridictionnel des investissements et une disposition relative à l'enregistrement par caméscope.

"Le traité de libre-échange est entré partiellement en vigueur le 21 septembre en France "
Le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, est entré partiellement en vigueur le 21 septembre en France

Les Avantages du CETA pour les entreprises françaises


Suppression progressive de près de 99% des droits de douane sur les bien et les services

L’économie annuelle pour les exportateurs européens pourrait ainsi s’élever à 500 M€, selon les estimations de la Commission européenne.

Sauf exceptions très spécifiques, tous les secteurs industriels et agroalimentaires bénéficient dès à présent de cette suppression. Pour certaines catégories de produits (secteur automobile, certains produits de la mer ou agricoles), la disparition des droits de douane s’échelonnera sur une période allant jusqu’à sept ans. À noter que les services audiovisuels et la filière volaille ont été exclus de toute négociation tarifaire.

L’industrie pharmaceutique, les vins et spiritueux, les produits agricoles transformés, les cosmétiques ou encore le textile et l’habillement devraient particulièrement bénéficier de ce démantèlement tarifaire, selon le Rapport sur les relations entre le CETA et le climat.

Par ailleurs, certaines procédures réglementaires, comme les processus de dédouanement des marchandises, devraient être simplifiées.

De quoi permettre aux exportateurs et importateurs français de gagner en compétitivité.




Réduction des coûts pour les entreprises qui exportent vers le Canada

L’UE et le Canada vont accepter réciproquement leurs certificats d’évaluation de la conformité concernant certains produits (équipements électroniques et radio, jouets, machines ou appareils de mesure). Ainsi, une entreprise française ne devra soumettre son produit à des essais qu’une seule fois, en France, où elle pourra obtenir un certificat valable au Canada. À la clé ? Un gain considérable de temps et d’argent.




Ouverture des marchés public canadiens

Chaque année, le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités du Canada achètent pour plus de 30 Mds€ de biens et de services à des entreprises privées, selon la Commission européenne. Les marchés publics canadiens, que ce soit au niveau fédéral, provincial, municipal ou du secteur hospitalier, sont désormais plus largement accessibles pour les entreprises tricolores.

Les différents appels d’offres canadiens devraient être recensés sur un seul site Web. En attendant, vous pouvez consulter et télécharger gratuitement ceux du gouvernement canadien sur Achatsetventes.gc.ca. La base de données Trade Solutions, mise à disposition gratuitement par BNP Paribas, vous permet aussi d’accéder aux appels d’offres canadiens, publics et privés, via une recherche par secteur d’activité.




Protection de 42 indications géographiques françaises

À l’instar de certains vins et spiritueux, 42 indications géographiques (IG) françaises agroalimentaires (jambon de Bayonne, piment d’Espelette, huile d’olive de Haute-Provence, Roquefort, pruneaux d’Agen, lentilles vertes du Puy…) sont dorénavant protégées sur le territoire canadien. L’adoption et l’usage commercial de l’une de ces IG pour des marchandises d’origine canadienne, ou ne provenant pas d’un pays de l’UE, sont interdits. Les producteurs français concernés bénéficient ainsi d’une protection sans avoir à supporter les coûts liés au dépôt et à la défense d’une marque au Canada.

Exporter ou ne pas exporter au Canada, telle est la question

Si le contexte est propice, il convient néanmoins de déterminer s’il existe des débouchés pour vos produits ou services au Canada. Où trouver de l’information ? La base de données Trade Solutions de BNP Paribas, par exemple, vous donne accès à 25 000 études de marché que vous pouvez trier par pays et par secteur d’activité. Le site de Business France constitue également une source intéressante, tout comme StatCan, le portail de Statistique Canada, l’équivalent de notre Insee.

Pour connaître le taux de droits de douane et la réglementation applicables à vos produits et services au Canada, vous pouvez consulter la base de données d'accès aux marchés de la Commission européenne (en anglais) ou la rubrique Droits de douane et taxes locales de Trade Solutions. En cas de doute, vous pouvez solliciter la délivrance d'un renseignement tarifaire contraignant (RTC) auprès du Bureau E1 de la direction générale des douanes et des droits indirects. Une demande de RTC ne peut porter que sur une opération d’importation ou d’exportation réellement envisagée.

Si ces premiers éléments vous paraissent de bon augure, une étude de marché plus approfondie vous permettra d’arbitrer et d’enclencher la suite du processus en termes commerciaux et organisationnels. N’hésitez pas à solliciter les équipes de Trade Development qui peuvent vous accompagner et sécuriser vos premiers pas outre-Atlantique.

Enfin, sachez que, pour exporter vers le Canada (pour des montants supérieurs à 6 000 €) et bénéficier des dispositions prévues par l'accord, vous devez disposer du statut d'exportateur enregistré et d’un numéro REX. Pour devenir exportateur enregistré, inscrivez-vous à la téléprocédure SOPRANO-REX accessible sur le portail des téléprocédures douanières pro.douane.gouv.fr.


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