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Dédouaner des marchandises en 4 étapes clés

04/05/2016

Vous vous lancez à l’international ? Belle initiative ! Il y a de belles opportunités à saisir et les procédures douanières ne devraient pas freiner votre enthousiasme. Avant d’être submergé par les nombreuses questions que vous allez devoir vous poser, voici les 4 principales étapes du dédouanement réussi, pour vous aider à y voir plus clair.

Etape 1 - Un pays, un régime douanier : adressez-vous au bon bureau de douane



D'une manière générale

Il existe 16 régimes de douane différents et toutes les marchandises qui circulent ou qui stationnent y sont soumises. Pour trouver le bureau de douane et le régime dont dépendent vos procédures, renseignez-vous directement auprès des services douaniers du pays avec lequel vous souhaitez établir un échange. Vos marchandises seront alors affectées au régime adéquat.



Dans l'Union Européenne et les « pays privilégiés »

Sachez que si vos échanges concernent un pays membre de l’Union Européenne, ce sont des « échanges intra-communautaires » qui ne nécessitent plus d’établir de déclaration d’expédition, ni d’introduction (à l’exception de certaines marchandises comme par exemple les produits alimentaires, les médicaments, les armes ou encore les œuvres d’art). Sachez également que certains pays hors de l’Union Européenne bénéficient d’accords particuliers de coopération douanière et administrative qui visent à fluidifier les échanges.

Le système Delta : pour dédouaner en ligne !

DELTA signifie Dédouanement En Ligne par Traitement Automatisé : difficile de faire plus clair pour cet outil qui va vous permettre d’effectuer simplement toutes vos formalités. Il est composé de 4 modules correspondant à 4 procédures. Rendez-vous sur le site dédié aux professionnels pro.douane.gouv.fr qui regroupe toutes ces téléprocédures. En savoir plus.

Etape 2 - 1 déclaration, 3 possibilités : effectuez la mise en douane



Scénario 1 : vous importez.

Effectuez la déclaration sommaire des marchandises : c’est le document qui doit être déposé auprès du premier bureau de douane d’entrée.



Scénario 2 : vous importez et vos marchandises sont affectées à un régime spécial.

En plus des procédures qui composent le régime spécial, il est possible que la douane les envoie temporairement dans des magasins ou des aires de dédouanement.



Scénario 3 : vous exportez.

Dès que vos marchandises sont arrivées à destination, vos déclarations doivent être déposées au bureau des douanes du pays concerné.

Etape 3 - Le DAU : Gardez une trace de votre échange

Après avoir réalisé la déclaration en douane, vous obtenez le DAU : le Document Administratif Unique, qui se présente en huit exemplaires. Il vise à garantir la transparence dans les exigences administratives nationales mais également à rationaliser la documentation administrative.

Etape 4 - Les droits de douane : réglez le montant à payer

Vous devez ensuite vous acquittez de vos droits de douane. Ils sont calculés à partir de 3 facteurs : de la valeur en douane de votre marchandise, de « l’espèce tarifaire » (déterminée par le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises) et de l’origine de fabrication.




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