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L’impression 3D porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle !

05/02/2018

L'essor de l’impression 3D entraîne des défis majeurs pour les entreprises. Le cabinet Gartner* estime les pertes à 100 Md$ par an pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle au niveau mondial. C’est pourquoi il est nécessaire d’évaluer les menaces et de s’en prémunir, dès à présent.

Qui peut contrefaire vos produits ?

Avec les imprimantes 3D, tout le monde peut reproduire n’importe quel objet et donc potentiellement contrefaire des objets même protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ce procédé, autrement appelé fabrication additive, consiste à fabriquer des objets en superposant des couches de matière jusqu’à former une structure solide, contrairement aux techniques procédant par retrait de matière comme l'usinage, comme l’indique cette infographie de l’Ademe.



Toute personne peut imprimer en 3D grâce à l’acquisition d’une imprimante et en disposant de fichiers numériques 3D (CAO), qui peuvent être téléchargés en ligne ou obtenus via un scanner 3D. Une aubaine pour les contrefacteurs ! De fait, les contrefacteurs peuvent prendre différents visages :

  • les contrefacteurs professionnels,
  • des concurrents,
  • les clients eux-mêmes,
  • tout particulier.

Plus précisément, l’INPI a identifié au titre des contrefacteurs directs potentiels : les créateurs de fichiers CAO reproduisant des objets protégés, les internautes mettant en ligne des fichiers CAO protégés, les internautes téléchargeant ces fichiers, les utilisateurs imprimant des objets protégés en 3D et les vendeurs d’objets protégés imprimés en 3D.

Quant aux contrefacteurs indirects, il peut s’agir des éditeurs de logiciels CAO, les plateformes et sites de téléchargement et de partage de fichiers CAO, les auteurs de liens hypertexte vers ces fichiers, les fabricants et vendeurs d’imprimantes et scanners 3D et enfin les fournisseurs de services d’impression en 3D.




Quels sont vos droits ?

Tout titulaire de droits de propriété intellectuelle dispose du droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son œuvre, de son produit ou de sa marque.

Ainsi, en l’absence d’autorisation, quel que soit le droit protégeant votre produit, sa copie par impression 3D constitue une contrefaçon. C’est donc vrai pour les objets protégés par un brevet (art. L.613-3 du code de la propriété intellectuelle - CPI), toute œuvre protégée par le droit d’auteur (art. L.122-4), un produit incorporant un dessin ou modèle (art. L.513-4) ou une marque (art. L.713-2).

Autre exemple, la création d’un fichier CAO et son partage peuvent être considérés comme de la contrefaçon, au sens du droit d’auteur.

Pour rappel, la contrefaçon est susceptible de donner lieu à des sanctions : par exemple, vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

Pouvez-vous faire valoir vos droits auprès des particuliers ?

Dans la plupart des cas, il vous sera difficile de vous retourner contre un particulier.

Ainsi, s’agissant du droit d’auteur, l'article L.122-5 du CPI prévoit l'exception dite pour copie privée. Il liste une série de situations dans lesquelles l'auteur ne peut interdire les représentations, copies ou reproductions de son œuvre. Cependant, pour que l'exception pour copie privée soit retenue, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

  • la copie est réalisée à partir d’une source licite, c’est-à-dire à partir d’une œuvre originale acquise légalement par le copiste,
  • la copie est réservée à un usage strictement privé,
  • la copie ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre et ne porte pas préjudice aux intérêts légitimes du titulaire des droits.

Au niveau des brevets, en vertu de l’article L.613-5 du CPI, il est prévu que les droits ainsi conférés ne s'étendent pas aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales. La même exception existe en matière de droit des modèles (art. L.513-6).

Quant au droit des marques, en application de la jurisprudence de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne), l’INPI signale que la qualification de contrefaçon suppose que l’usage soit accompli dans la vie des affaires (ce qui exclut l’impression strictement privée) et à titre de marque, c’est-à-dire pour désigner des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés par la marque.

Les actions en contrefaçon ne sont pas légion mais commencent lentement à se développer. Notons par exemple que la chaîne américaine HBO a fait valoir son droit d’auteur sur la série Game of Thrones, auprès d’une start-up qui fabriquait des stations d’accueil pour iPhone inspirées de cet univers.

Comment se prémunir de la contrefaçon 3D ?

Restez en veille et soyez proactif

Vos produits sont-ils contrefaits par le biais de l’impression 3D ? Comme pour la contrefaçon "classique", la démarche peut s’apparenter à rechercher une aiguille dans une botte de foin. Néanmoins, avec l’impression 3D, vous pouvez tenter de remonter à la source, c’est-à-dire au fichier CAO. Il convient donc de surfer régulièrement sur les sites proposant ces fichiers en téléchargement pour voir si l’un d’eux porte sur l’un de vos produits. Si tel est le cas, il convient de notifier l’existence du contenu illicite au responsable de la plateforme et de demander son retrait immédiat.

De manière préventive, il peut être intéressant de prendre contact avec ces plateformes pour les sensibiliser à vos droits, voire de nouer des partenariats en proposant une offre légale de fichiers CAO. Vous pouvez en effet prendre les devants et mettre à disposition des plans d’objets à imprimer en 3D, en prenant la précaution d’y intégrer un streaming de design 3D (logiciel permettant la destruction du fichier 3D après création d’un seul objet).




Comment se prémunir de la contrefaçon 3D ?

Les producteurs d’œuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles ont été confrontés peu ou prou à la même problématique, il y a quelques années. Pour contrer les téléchargements illégaux, ils ont alors développé des mesures techniques de protection (MTP) afin d’empêcher certains actes comme la copie.

Ces dispositions peuvent être adaptées aux fichiers CAO. En matière d’impression 3D, deux types de solutions paraissent envisageables, selon le rapport de la commission de réflexion sur l’impression 3D du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) :

  • La première est celle du tatouage (ou filigrane) numérique (digital watermarking). Elle consiste à insérer dans l’œuvre originale un code qui peut être identifié par le logiciel de l’appareil permettant la visualisation ou la copie de cette œuvre et peut empêcher cette action si elle n’est pas autorisée. Cette solution technique suppose toutefois que l’œuvre initiale ait été tatouée, ce qui exclut en pratique les œuvres existantes.
  • La seconde est la méthode de l’empreinte numérique (digital fingerprinting). Le titulaire des droits fait réaliser par un prestataire spécialisé une "empreinte" de l’œuvre qu’il veut protéger, c’est-à-dire un codage de certaines caractéristiques de celle-ci. Cette empreinte est stockée dans une base de données du prestataire. Celui-ci peut ensuite rechercher sur des sites Internet s’il trouve des fichiers correspondant à cette empreinte et les signaler au titulaire de droits qui vérifie s’il s’agit d’une copie qu’il a autorisée ou d’une contrefaçon.

De nombreuses limites rendent ces mesures aujourd’hui peu efficaces. En effet, il faudrait notamment que les imprimantes 3D soient équipés d’un système de reconnaissance des tatouages ou de confection et de comparaison d’empreintes numériques et soient connectés à Internet. Ce qui est loin d’être le cas, mais probablement que cela viendra.



Concevez des produits impossibles à scanner et donc incopiables

L’une des pistes permettant de contrer la contrefaçon consiste à imaginer des objets très complexes rendant ardu, voire impossible leur impression en 3D. Plus l’objet est simple, comme une brique de Lego, plus il est facilement reproductible. Il faut donc intégrer ce paramètre dans la future conception de vos produits.

Des entreprises s’attellent déjà à la tâche. Ainsi, un fabricant suisse a développé une clé impossible à copier : la plupart de ses caractéristiques de sécurité mécaniques sont internes rendant la clé non scannable.De nombreuses solutions restent à inventer !



* Étude du cabinet américain de conseil et de recherche Gartner

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