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Le suramortissement : une mesure exceptionnelle pour soutenir l'investissement productif

07/10/2015

De quelles réductions d'impôts liés aux investissements dans les équipements, matériels, outillages...pouvez-vous bénéficier ? Tout savoir sur le dispositif d'aide à l'investissement des entreprises.

Quel est le principe du suramortissement des investissements ?

Selon les dispositions gouvernementales, l'entreprise peut déduire de son résultat imposable jusqu'à 40% du montant des investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. L'économie d'impôt réalisée peut donc s'avérer conséquente...

Cette déduction est répartie linéairement sur la durée normale d'utilisation des biens, à hauteur de 40% de la valeur d'origine hors frais financiers.

Ainsi, pour un bien utilisé sur 5 années pleines, on déduira 40% du montant d'origine multiplié par 1/5 par an, soit 8% par an.

Quels sont les biens éligibles au suramortissement des investissements ?

Sont concernés par ce dispositif fiscal :

  • les biens neufs, matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation,
  • les matériels de travaux publics, appareils électriques ou électroniques de commandes, de contrôle, de sécurité, de mesure, de régulation,
  • les compteurs, matériels d'irrigation, de manutention etc.

Sont exclus de cette démarche les machines de bureau, micro-informatique, téléphonie, modems, matériels mobiles ou roulants, installations de sécurité comme les équipements de détection et d'extinction d'incendie, de détection et de protection des vols ainsi que les équipements audiovisuels de surveillance.

Cette déduction se distingue de l'amortissement car elle sera traitée de manière extracomptable. Il n'y aura donc aucun impact sur la valeur nette comptable des équipements concernés ni incidence sur les plus-values en cas de cession du bien.

Enfin, elle concerne le suramortissement des investissements pour les biens acquis, mais aussi ceux détenus via un crédit-bail ou loués avec option d'achat.

Ces dispositions devraient donner un coup d'accélérateur salutaire aux investissements industriels des entreprises.

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