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Le scénario budgétaire du gouvernement est-il réaliste ?

03/11/2017

Moins de déficit, moins d’impôt, moins de dépenses, tel est le triptyque du budget (projet de loi de finances, projet de loi de financement de la Sécurité sociale et projet de loi de programmation des finances publiques) préparé par le gouvernement pour 2018.

Commençons par noter que le HCFP (Haut conseil des finances publiques) estime que le scénario macroéconomique du PLF (projet de loi de finances) pour 2018 (prévisions de croissance, d’inflation, d’emploi et de masse salariale) est prudent pour 2017 et raisonnable pour 2018.

Ceci étant dit, passons au crible les différents objectifs et mesures de ce budget 2018.




Réduction du déficit budgétaire sous la barre des 3 % du PIB

La première caractéristique du PLF 2018, dévoilé le 27 septembre 2017 : réduire le déficit budgétaire à 2,9 % du PIB en 2017 et à 2,6 % en 2018, soit sous le seuil des 3 %, conformément à la recommandation de la Commission européenne. Cela marquerait la sortie de la France de la procédure européenne de déficit excessif, dont elle fait l’objet depuis 2009, évacuant par là-même la menace d’une procédure de sanction et d’une amende de l’ordre de… 0,2 % du PIB !

Si l’objectif est accessible pour 2017, il semble ambitieux pour 2018.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, voit aussi ces objectifs de réduction du déficit budgétaire français d’un bon œil. Lors d’un point presse, le 16 octobre dernier, il a, par ailleurs, salué le bien-fondé des réformes structurelles de l’exécutif français, tout en concédant que les bénéfices ne se feraient sentir que dans quelques années.

Pour l’heure, la réduction d’un demi-point du déficit en 2017 est de l’ordre du possible grâce aux 4,2 Mds€ de nouvelles coupes budgétaires et à une croissance plus forte, ayant pour conséquence mécanique la hausse des recettes fiscales.

Quant à 2018, l’objectif de réduction du déficit semble réaliste. Notons néanmoins qu’il repose, pour les deux tiers, sur la diminution du déficit conjoncturel. Le niveau élevé du déficit structurel pour 2018 et la lenteur de l’ajustement structurel sont d’ailleurs pointés du doigt par le HCFP qui souligne la nécessité de respecter les objectifs de dépenses, même si les recettes venaient à être meilleures que prévues.

Justement, quelle est l’ampleur des efforts d’économies annoncées par le gouvernement tricolore ?




Économies budgétaires : des objectifs ambitieux

Les économies budgétaires programmées dans le budget 2018 apparaissent ambitieuses mais, à ce stade, insuffisamment détaillées et documentées pour en tirer un chiffrage précis. Le caractère ambitieux du plan de réduction des dépenses se traduit au travers des trois chiffres suivants. Premièrement, est attendue la baisse de près de 4 points de la part des dépenses publiques dans le PIB entre 2017 et 2022. Deuxièmement, le rythme de progression des dépenses publiques, en volume, devrait ralentir à 0,4 % par an en moyenne, ce qui suppose une accentuation des efforts de maîtrise des dépenses déjà engagés par le gouvernement précédent. Troisièmement, l’ampleur de l’effort structurel en dépense est de 0,5 point par an, en moyenne, sur toute la période de programmation.

Ces efforts sont notamment nécessaires afin de compenser les baisses de prélèvements par ailleurs accordées. Mais ils sont surtout supérieurs à ce qui a été réalisé jusqu’ici, avec difficulté déjà. Pour le HCFP, de tels efforts ne sont pas hors de portée mais ils nécessiteront une action déterminée.




Des allégements fiscaux en faveur des ménages et des entreprises

Enfin, le budget 2018 contient de nombreux changements en matière de fiscalité. Les baisses d’impôts profiteront à peu près pour moitié aux ménages et aux entreprises. Les arbitrages fiscaux du gouvernement font la part belle à l’allègement de la fiscalité du capital et à la promotion de la prise de risque tout en mettant aussi l’accent sur la rémunération du travail et le soutien au pouvoir d’achat des Français.

Du côté des entreprises, les mesures phares en 2018 sont l’augmentation du taux du CICE de 6 à 7 % et la baisse de l’IS (réduction du taux à 28 % sur les 500 000 premiers euros de bénéfices, toutes entreprises confondues). S’y ajoute la suppression de la contribution de 3 % sur les dividendes, récemment censurée par le Conseil constitutionnel.

Notons également l’alourdissement de la fiscalité comportementale (énergie, tabac et automobile), à des fins de réduction du déficit budgétaire mais aussi et surtout pour favoriser la transition énergétique et œuvrer en faveur de la santé publique.

Pour conclure, la logique économique dominante du budget élaboré par le gouvernement pour 2018 est celle d’un effet d’entraînement des mesures de redressement de l’offre sur la demande. Un effet net positif sur la croissance est, à notre sens, possible mais incertain.



Tableau récapitulatif des principales mesures fiscales pour le budget 2018






Avec Hélène BAUDCHON, économiste senior France chez BNP Paribas
et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne

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