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Le Plan Embauche PME et TPE : recrutez plus facilement !

06/09/2016

Depuis son annonce par le gouvernement, en janvier dernier, le « Plan Embauche PME » a déjà généré 350 000 emplois*. Retour sur un dispositif facile à mettre en place et qui vous permet d’alléger vos charges employeur.

Une prime à l’embauche pour toutes les TPE et PME

Destiné aux entreprises de moins de 250 salariés, situées en Métropole et dans les départements d’Outre-Mer, le « Plan Embauche PME », déployé dans le cadre du Plan d’Urgence pour l’Emploi, a déjà séduit 160 000 PME. Le dispositif subventionne chaque embauche réalisée, à hauteur de 4 000 euros versés sur deux ans.

Sont éligibles les entreprises qui auront conclu, avant le 31 décembre 2016, les contrats suivants : contrat à durée indéterminée (CDI), contrat de professionnalisation supérieur à 6 mois, contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois, ou encore un CDD converti CDI. Quel que soit leur statut juridique, toutes les sociétés de droit privé, les associations, les mutuelles, les coopératives et les groupements d’employeurs peuvent demander la prime.

Alléger les charges employeur pour inciter à l’embauche

L’ambition du « Plan d’Embauche PME » est de baisser le coût du travail pour inciter les entreprises à se développer. Le mode de calcul de la prime garantit en effet un remboursement à 100%1 des charges patronales, pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le SMIC soit 22 877 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures de travail.

La subvention doit ainsi permettre un gain de trésorerie sensé faciliter les investissements et les recrutements. Jusque là, le plan d’embauche tient sa promesse, avec une hausse des recrutements en CDI de 4,7%2 enregistrée à fin juin. Les jeunes et les demandeurs d’emploi en sont les principaux bénéficiaires, en effet, 35% des primes concernent les moins de 26 ans et environ 30 0003 chômeurs ont retrouvé un emploi depuis le lancement du dispositif.

Une démarche simplifiée

Pour faciliter les démarches, la demande de prime est entièrement dématérialisée. Il suffit de remplir un formulaire sur le portail www.travail-emploi.gouv.fr, sans même fournir de pièce justificative.4

Une fois la demande acceptée, l’entreprise doit actualiser chaque trimestre échu les périodes d’emploi des salariés concernés et fournir les bulletins, les contrats de travail et un RIB. La prime est ensuite versée par tranches de 500 euros, chaque trimestre suivant l’embauche.

Un dispositif qui séduit, tous secteurs confondus

Si le plan a bénéficié jusque là majoritairement aux TPE (83% des entreprises accompagnées avaient moins de 50 employés), il a séduit tous les secteurs d’activités. Ses principaux utilisateurs sont l’hôtellerie et la restauration, qui représentent 23% des subventions demandées, suivies de près par les activités du commerce (18%) puis le BTP (9,5%). Les activités sanitaires et sociales (7%) et le transport et la logistique (6%) sont les secteurs les moins demandeurs.5

Complémentarité avec d’autres mesures en faveur de la croissance

Le « Plan Embauche PME » est cumulable avec d’autres dispositifs gouvernementaux de soutien à l’emploi et à la compétitivité, tels que le Pacte de Responsabilité et de Solidarité, le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi), la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires6 ou encore les subventions émanant de l’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise). Autre avantage, si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide peut être proratisée, selon la durée.



* et 1 http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-06-01/point-sur-la-mise-en-uvre-du-dispositif-embauche-pme-
2La Croix : http://www.la-croix.com/Economie/Social/40-000-emplois-directement-crees-par-le-plan-d-urgence-pour-l-emploi-2016-06-16-1200769213
3 http://www.gouvernement.fr/action/un-plan-d-urgence-pour-l-emploi
4Brochure : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/embauche_pme.pdf
5 Point sur la mise en œuvre/ Compte rendu du Conseil des ministres du 1er juin : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-06-01/point-sur-la-mise-en-uvre-du-dispositif-embauche-pme
6 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24542

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