Multiplication des risques, votre entreprise est-elle bien assurée ?

Une assurance contre les cyber-risques

La dangerosité des cyber-risques n’est plus à démontrer (lire notre article sur les cybermenaces). Et la facture peut se révéler salée. Si l’on en croit l’étude Ifop pour Kaspersky Lab et Euler Hermes, 21% des PME françaises ont été victimes d’une cyberattaque au cours des 12 derniers mois avec un coût allant de moins de 10 000 € (pour 64% des entreprises) à plus de 100 000 € (6%).

Au vu des coûts, de plus en plus d’entreprises s’assurent pour se couvrir des conséquences d’un incident informatique en termes financiers (frais d’investigation et de réparation, de reconstitution des données, pertes d’exploitation…), de réputation ou encore d’assistance (reconstruction informatique…).

Une assurance contre les risques environnementaux

Dans le cadre de son activité, toute entreprise peut occasionner des dommages à l’environnement (pollution de l'air, des sols ou des eaux, destruction d'habitats naturels…) et voir sa responsabilité engagée.

Selon l’article 1246 du Code civil, toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer. La réparation doit se faire en nature, c’est-à-dire supprimer et réduire les dommages produits : dépollution d’un site, rempoissonnement d’un cours d’eau, etc.

Par ailleurs, l’article L110-1 du Code de l’environnement consacre le principe de pollueur-payeur. En d’autres termes, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution générée doivent être supportés par celui qui l’a commise.

C’est dans ce cadre que l'assurance Risques environnementaux intervient. Elle permet aux entreprises de respecter leurs obligations de remise en état des lieux.

L'assurance protection juridique pour mieux faire valoir les droits de l’entreprise

Dans une société de plus en plus procédurière et judiciarisée et où la réglementation est en mutation permanente, les litiges peuvent rapidement arriver devant un tribunal. Aucun professionnel n’est à l’abri d’un litige, ni même d’un procès. Or, les PME disposent rarement des ressources juridiques en interne pour se protéger efficacement. Les assureurs proposent donc une assurance protection juridique afin de :

• bénéficier de prestations de prévention et d’informations juridiques au titre de leur activité. Car, le but est avant tout d’éviter les litiges et la case procès,
• assurer la défense de ses intérêts, par voie amiable ou judiciaire,
• prendre en charge certains frais de justice, d'expert et d'huissiers, honoraires d’avocat.

Une assurance pour sécuriser le développement des jeunes pousses du numérique

Une assurance multirisques modulable, financièrement accessible et spécialement dédiée aux start-up du numérique a vu le jour. Pourquoi ? Parce que s’assurer est rarement une priorité en début d’activité, parce que les besoins sont différents, parce que le matériel informatique est vital à l’activité, parce que les budgets sont serrés, mais parce que les risques bien réels !

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux pour sécuriser les dirigeants

Le risque pénal mais aussi civil est loin d’être une menace virtuelle pour les chefs d'entreprise. Omissions, négligences, fautes, inexactitudes ou mauvaises interprétations des textes légaux ou réglementaires commis dans l’exercice de leur fonction peuvent engager leur responsabilité personnelle. Des exemples ? La distribution excessive de dividendes au regard de la santé financière de l’entreprise, un manquement aux règles de sécurité, la tenue d'une comptabilité incomplète ou irrégulière, l'absence de convocation des associés aux assemblées, la violation des statuts, etc.

C’est pourquoi l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) a vu le jour. Elle permet aux dirigeants de se protéger juridiquement contre les risques de mise en cause personnelle liés à leur fonction. La RCMS prend généralement en compte les frais :

• de défense devant toutes les juridictions,
• d'indemnisation (dommages et intérêts devant les juridictions civiles …).

L’assurance multirisque entreprise pour couvrir les locaux et les biens

Il y a malheureusement des sinistres qui n’arrivent pas qu’aux autres… Selon les chiffres départementaux mensuels relatifs aux crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie, plus de 5 000 cambriolages de locaux commerciaux, industriels ou financiers sont commis en France tous les mois ! Et c’est sans compter l’essor des sinistres liés aux aléas climatiques (inondations, tempêtes, grand froid…).

D’où l’intérêt de l’assurance multirisque entreprise qui permet d’assurer les biens et l’activité de l’entreprise et de compenser la perte d'exploitation en cas de sinistre lié à un incendie, une explosion, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle (tempête, ouragan, cyclone, grêle…), un acte de vandalisme ou de sabotage, d’émeute, d’attentat…

Bon à savoir : pour protéger spécifiquement les machines et équipements techniques ou industriels, il existe des garanties dédiées, à l’image de l’assurance Bris de machine.

L’assurance responsabilité civile exploitation ou produit pour réparer les dommages causés

Le Code civil avec son article 1240 consacre l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui. Il peut s’agir de dommages matériels, corporels, immatériels (par exemple la perte de chiffre d’affaires d’un client) …

L’assurance responsabilité civile (RC) exploitation prend en charge les conséquences financières dues à des dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés au cours de la vie quotidienne de l’entreprise. Par exemple, un client se blesse dans un magasin ou dans les locaux de l’entreprise.

Quant à l’assurance RC produit ou après travaux, elle couvre les dommages causés après livraison d’un produit vendu ou fabriqué par l’entreprise ou après réception pour les prestations effectuées par l’entreprise. Par exemple, un produit défectueux cause un incendie.

Indemniser un client, un collaborateur, un tiers peut, selon la gravité des dommages, représenter une somme conséquente qui, sans assurance, peut mettre en péril la santé financière de l’entreprise.

L’assurance Homme-clé pour protéger l’avenir de l’entreprise

La performance d’une entreprise repose essentiellement sur les épaules de ses stratèges. Ce sont dans la grande majorité les dirigeants. En souscrivant à un contrat Homme-clé, l’entreprise se donne toutes les chances de poursuivre son activité et de protéger ainsi son patrimoine professionnel. L’assurance homme-clé est une assurance contractée par l’entreprise pour assurer sa pérennité en cas de décès ou de perte d’autonomie totale ou partielle de tout « Homme-clé » de l’entreprise (un dirigeant, voire un responsable commercial, un créateur…). L’indemnisation versée par l’assureur sert alors à couvrir la perte de chiffre d’affaires ou le BFR en cas de sinistre. Elle peut également servir à financer le remplacement de l’ « Homme-clé » (charges de recrutement, formation, réorganisation…).

Testez vos connaissances sur l’assurance Homme-clé en moins de 3 minutes avec notre quiz !

L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour certains secteurs

À la différence de l’assurance RC exploitation ou produit, seule la couverture par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est imposée par la loi, mais uniquement pour certaines professions (professionnels de santé, du droit, experts-comptables, agents immobiliers…). La responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas de survenance de dommages suite à des prestations effectuées par l’entreprise en conséquence d’une négligence, d’une erreur, d’une omission, d’un retard…

Pour les autres professions, cette assurance est certes facultative mais elle est indispensable et vivement conseillée. Car la réparation des dommages peut avoir de lourdes conséquences financières pour l’entreprise.

Une assurance auto professionnelle pour tous les véhicules terrestres à moteur

Comme vous le savez les personnes morales doivent, en vertu de l'article L211-1 du Code des assurances, souscrire une garantie de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur (dont engins de chantier, chariots de manutention, remorques même non attelées…). Cette assurance s’entend au sens large puisque cela concerne aussi les deux-roues.

Il est possible de souscrire une assurance flotte automobile qui présente l’avantage de garantir l’ensemble des véhicules de la société via un seul contrat. Toujours dans une logique de vous simplifier la gestion opérationnelle de vos véhicules, vous pouvez opter pour la location longue durée (LLD), et notamment souscrire une offre complète qui inclut l’assurance et l’entretien. Vous bénéficiez alors d’un seul interlocuteur, d’un seul contrat et d’une seule facture !

Dans le BTP, l’indispensable garantie décennale

La responsabilité civile décennale, ou garantie décennale, est une assurance obligatoire (article L241-1 du Code des assurances) permettant de prendre en charge le paiement des travaux de réparation d'une construction lorsque la responsabilité de l’entreprise est engagée.

Cette garantie protège le propriétaire du bien contre les vices et les malfaçons concernant le sol, le bâti ou la non-conformité aux normes obligatoires de la construction pendant 10 ans à partir de la livraison des travaux.

Pour bénéficier d’un audit gratuit et sur-mesure en matière de risques et de couverture, prenez contact avec votre chargé d’affaires et son expert détaché d’Axa Entreprises, ou contactez-nous ICI.