Un outils bancaire multifonctions

Paiements par Effets de commerce

Les avantages des paiements par effets de commerce sont diversifiés. Vous bénéficiez de : 

Canaux de communication modulables entre vous et la banque, et en fonction de vos besoins (échange de fichiers, outils interactifs, etc.) ; 
la possibilité de dématérialiser les relevés d’effets à payer ainsi que les instructions de paiement ; 
la possibilité d’automatisation du paiement avec la Convention De Paiement Sauf Désaccord (PSD) : 
Avec la PSD, vous autorisez la banque, sauf indication contraire de votre part, à débiter votre compte des effets qui s’y présentent au débit, si, à l’échéance des effets, aucune instruction n’est parvenue à la banque.

L’absence d’instruction vaut accord de paiement. 

Vous avez dès lors le choix entre trois options :

« Régler tous les effets de commerce domiciliés sur le compte qu’ils soient acceptés ou non »« Régler tous les effets acceptés et les billets à ordre domiciliés sur le compte et rejeter d’office tous les autres effets »« Régler les billets à ordre et rejeter d’office les autres effets»

Encaissements par Effets de commerce

Dans ce cas de figure également, vos avantages sont multiples :

• Procédure de recouvrement de la créance à échéance, sans ordre spécifique du débiteur ;
• application du droit cambiaire ;
• possibilité de dématérialiser la remise ;
• canaux de communication modulables entre la banque et vous, en fonction de vos besoins (échange de fichiers, outils interactifs, etc.) ;
• possibilité de mobiliser votre créance auprès de la banque (transformation de la créance en liquidités en l’escomptant).