Description de la solution
en savoir plusVous recherchez un moyen de paiement flexible pour vos créances commerciales ? Choisissez l’effet de commerce. Ce moyen de paiement à échéance, dématérialisable, est aussi un support de financement.
L’effet de commerce est un moyen de paiement à échéance. Il en existe deux types :
3 types d'instructions à communiquer
Lorsque la banque reçoit des effets à payer au débit de votre compte, elle vous adresse un Relevé d’effets à payer. Ce relevé restitue le détail des effets arrivés à échéance.
Vous devez alors donner vos instructions à la banque, pour chacun de ces effets, avant l’échéance.
Ces instructions peuvent être :
Avantages multiples des effets de commerce
Les avantages des paiements par effets de commerce sont diversifiés. Vous bénéficiez de :
Canaux de communication modulables entre vous et la banque, et en fonction de vos besoins (échange de fichiers, outils interactifs, etc.) ;
la possibilité de dématérialiser les relevés d’effets à payer ainsi que les instructions de paiement ;
la possibilité d’automatisation du paiement avec la Convention De Paiement Sauf Désaccord (PSD) :
Avec la PSD, vous autorisez la banque, sauf indication contraire de votre part, à débiter votre compte des effets qui s’y présentent au débit, si, à l’échéance des effets, aucune instruction n’est parvenue à la banque.
L’absence d’instruction vaut accord de paiement.
Vous avez dès lors le choix entre trois options :
« Régler tous les effets de commerce domiciliés sur le compte qu’ils soient acceptés ou non »« Régler tous les effets acceptés et les billets à ordre domiciliés sur le compte et rejeter d’office tous les autres effets »« Régler les billets à ordre et rejeter d’office les autres effets»
Dans ce cas de figure également, vos avantages sont multiples :
