Effets de commerce - BNP Paribas

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Caractéristiques
Avantages

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Caractéristiques

Définition des effets de commerce

L’effet de commerce est un moyen de paiement à échéance. Il en existe deux types :

La lettre de change
Il s’agit d’un ordre écrit, adressé par le vendeur (le tireur) à l’acheteur (le tiré), donnant ordre de payer une somme d’argent à une date donnée. S’il en accepte le paiement, l’acheteur retourne la lettre de change signée, c’est-à-dire acceptée, au vendeur.
Le billet à ordre
C’est un écrit par lequel l’acheteur promet au vendeur le paiement d’une somme due ‒ à vue ou à une certaine date ‒ sur présentation du billet à ordre à une banque désignée.

3 types d'instructions à communiquer

Paiement par effets de commerce

Le Relevé d’effets à payer

Lorsque la banque reçoit des effets à payer au débit de votre compte, elle vous adresse un Relevé d’effets à payer. Ce relevé restitue le détail des effets arrivés à échéance.

Vous devez alors donner vos instructions à la banque, pour chacun de ces effets, avant l’échéance.

Ces instructions peuvent être :

Le paiement total,
le paiement partiel,
le rejet total.

Encaissement par effets de commerce

Les remises à l’encaissement

Pour une remise à l’encaissement, la banque :

Procède au recouvrement des effets contenus dans la remise ;
le paiement partiel,
porte le produit de l’encaissement au crédit de votre compte, à l'échéance des effets.

Avantages multiples des effets de commerce

Avantages

Un outils bancaire multifonctions

Paiements par Effets de commerce

Les avantages des paiements par effets de commerce sont diversifiés. Vous bénéficiez de :

Canaux de communication modulables entre vous et la banque, et en fonction de vos besoins (échange de fichiers, outils interactifs, etc.) ;
la possibilité de dématérialiser les relevés d’effets à payer ainsi que les instructions de paiement ;
la possibilité d’automatisation du paiement avec la Convention De Paiement Sauf Désaccord (PSD) :
Avec la PSD, vous autorisez la banque, sauf indication contraire de votre part, à débiter votre compte des effets qui s’y présentent au débit, si, à l’échéance des effets, aucune instruction n’est parvenue à la banque.

L’absence d’instruction vaut accord de paiement.

Vous avez dès lors le choix entre trois options :

« Régler tous les effets de commerce domiciliés sur le compte qu’ils soient acceptés ou non »
« Régler tous les effets acceptés et les billets à ordre domiciliés sur le compte et rejeter d’office tous les autres effets »
« Régler les billets à ordre et rejeter d’office les autres effets»

Encaissements par Effets de commerce

Dans ce cas de figure également, vos avantages sont multiples :

Procédure de recouvrement de la créance à échéance, sans ordre spécifique du débiteur ;
application du droit cambiaire ;
possibilité de dématérialiser la remise ;
canaux de communication modulables entre la banque et vous, en fonction de vos besoins (échange de fichiers, outils interactifs, etc.) ;
possibilité de mobiliser votre créance auprès de la banque (transformation de la créance en liquidités en l’escomptant).