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Profitez de nos solutions locatives Green* pour financer vos équipements en faveur de la transition environnementale !

Grâce à son expertise en matière d’actif et de montage financier spécifique, BNP Paribas Leasing Solutions, le leader Européen dans le domaine de la location, finance vos actifs menant à la transition énergétique. *Vert

Basculez vers une économie d'usage avec le crédit-bail green

Caractéristiques

 

 

Les solutions locatives et de crédit-bail sont des solutions alternatives à la possession et constituent donc des business modèles essentiels pour basculer vers une économie d’usage. Associées au financement d’un actif green*, ces offres participent doublement à la transition environnementale de votre entreprise.


        - Le crédit-bail consiste à louer un équipement avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat pour un prix fixé lors de la signature. L’organisme financier achète au fournisseur le bien choisi par le client, ce dernier en tant que locataire lui paie un loyer mensuel.

        - En cas de location financière, le locataire n’a pas à gérer le rachat et la revente des équipements.

 

Matériels pouvant être financés sous forme locative

 

Presque tous vos biens d’équipement peuvent faire l’objet d’un crédit-bail ou d’une location financière.

Pour cela votre matériel doit être :


1. identifiable,

2. amortissable,

3. à usage professionnel.

 

 

Exemples des équipements liés à la transition énergétique finançables en crédit-bail / location financière :

 

- Energies renouvelables : photovoltaïque, biomasse, géothermie…

- Performance énergétique : cogénération, véhicules électriques et GNV, chaufferie, éclairage…

- Environnement : traitement des déchets et de l’eau…

 

 

 

Une solution de financement ouverte à tous

 

Utilisez le crédit-bail ou la location financière pour financer votre équipement mobilier, quel que soit votre statut (entreprise, artisan, commerçant, agriculteur, profession libérale, administration, collectivité publique, association, etc.).

 

 

Modalités de financement déterminées à la signature du contrat

Prix d’achat HT

 

Le prix hors taxe est le prix auquel le bailleur achète l’équipement au fournisseur ; il servira de base pour le calcul des loyers. Le prix d’achat est librement négocié par le client avec le fournisseur de l’équipement, sans intervention de la banque.

 

 

Durée du contrat

 

La période durant laquelle vous louerez l’équipement varie selon les équipements financés et doit être proche de la durée d’amortissement et de votre investissement. Elle est généralement comprise entre 2 et 7 ans.

 

 

Périodicité de paiement des loyers

 

Les paiements peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels, voire même annuels. Cette amplitude vous permet d’adapter vos charges de remboursement à vos rentrées de chiffre d’affaires. Vos loyers seront généralement payables terme à échoir ‒ c’est-à-dire d’avance ‒, et leur montant sera fonction de la durée, de la périodicité et du type de barème (linéaire, dégressif, progressif, modulable). Vous pouvez également convenir d’un premier loyer majoré.

 

 

Garanties demandées

 

La propriété juridique du bien étant détenue par l’établissement financier spécialisé, la demande de garanties complémentaires est limitée. Elles peuvent prendre notamment la forme de cautions. Par ailleurs, le crédit-bail est éligible à la garantie BPI pour les contrats d’une durée supérieure à deux ans.

En tant qu’acheteur, combinez subvention et souplesse du financement pour votre investissement

Avantages

Financement intégral, sans apport initial

 

Le bailleur achète l’équipement dont vous avez besoin (TVA comprise), et vous le loue selon des modalités fixées par contrat. Avec cette solution, vous n’immobilisez pas de capital et vous préservez votre trésorerie.

 

 

Liberté de choix du matériel et des remboursements

 

Vous choisissez vous-même votre équipement et vous en déterminez le prix avec le fournisseur.

 

 

Flexibilité des loyers

 

Le loyer peut s’adapter notamment à l’intensité de l’usage de l’équipement (loyers linéaires, dégressifs ou même saisonalisés).

 

 

Fiscalité attractive

 

Le financement est réalisé à hauteur de 100% du prix HT de l’équipement. La TVA que vous payez est répartie sur les loyers sur la durée du contrat. La récupération de la TVA sur les loyers, elle, suit le mode habituel. Les loyers, constituant une charge d'exploitation, sont intégralement déductibles conformément aux règles fiscales en vigueur. Certains véhicules utilisant des énergies propres (électrique, hydrogène, gaz naturel…) peuvent bénéficier du dispositif de suramortissement.

 

 

Le crédit-bail, éligible aux subventions

 

Des aides financières non remboursables peuvent vous être accordées, afin de remplacer ou de développer votre équipement professionnel. Ces subventions d’équipement sont octroyées par différents organismes ou collectivités : fonds européen de développement régional, État, régions, départements, communes et collectivités publiques décentralisées, directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, etc. Le crédit-bail, en tant qu’outil de financement de l’investissement, est éligible aux subventions distribuées par ces différents organismes. Les subventions sont généralement débloquées après, à la date de démarrage du contrat. Dans certains cas les fonds seront versés directement au bailleur. 

 

 

 

Crédit-bail et location financière : quelle différence ?

Points communs crédit-bail et location financière

 

Le financement locatif est une opération tripartite, aussi bien dans sa forme de crédit-bail que de location financière :

 

• Entreprise (locataire),

• Fournisseur,

• Banque (bailleur),

 

 

L’entreprise utilise donc un équipement sans en être propriétaire. Le financement locatif couvre l’intégralité de la valeur de l’équipement financé. L’entreprise choisit librement son équipement, ainsi que le fournisseur à qui elle souhaite l’acheter. L’équipement est donc commandé au fournisseur, qui le livre à l’entreprise et le facture à la banque. La durée et le loyer sont convenus dans un contrat entre la banque et l’entreprise.

 

 

Différence fondamentale avec la location financière

 

À la différence de la location financière, le contrat de crédit-bail prévoit, dès l’origine, la possibilité pour le locataire d’acheter l’équipement (« option d’achat ») à la fin du contrat à un prix déterminé.

 

 

Utilisation du matériel

 

Les solutions locatives et de crédit-bail s’inscrivent en alternative à la possession et vous permettent de basculer vers une économie d’usage. Vous utilisez l’équipement en fonction de votre besoin.

Sécurisez vos investissements avec l’assurance Facilis

 

BNP Paribas Leasing Solutions a sélectionné des gammes d’assurances protégeant les dirigeants et les équipements financés. Ces produits sont proposés en accompagnement de tous les types de financement.

 

Les assurances à la personne « Facilis jaune » : en cas de décès ou d’invalidité de la personne assurée, elles garantissent le remboursement des sommes restant dues, dégageant ainsi l’entreprise de toute obligation financière. Ces assurances peuvent aussi couvrir l’incapacité temporaire de travail ;

 

Les assurances sur les biens d’équipement « Facilis bleu » : elles couvrent les préjudices provenant des dommages subis par l’équipement financé, qu’il s’agisse d’une perte totale ou d’un accident réparable. Leur couverture s’étend de la perte financière au remboursement du matériel sinistré.

 

 

 

Accompagnement : des experts à votre service

 

 

BNP Paribas Leasing Solutions, filiale spécialisée en solutions pour le financement des équipements professionnels mobiliers et immobiliers, est en contact permanent avec votre chargé d’affaires BNP Paribas.