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PERECO Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif

Votre entreprise souhaite mettre en place un Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) ou simplement en apprendre plus sur ce dispositif issu de la loi PACTE ? BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises vous éclaire sur son fonctionnement et ses atouts.

CARACTÉRISTIQUES

Le PERECO un dispositif retraite complémentaire pour vos collaborateurs

Le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) est un dispositif retraite facultatif. Il permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne retraite dans un cadre social et fiscal avantageux, complémentaire aux pensions versées par les régimes obligatoires.


En mettant en place un PERECO au sein de votre entreprise, vous témoignez activement de votre engagement en faveur de vos collaborateurs et vous fidélisez vos équipes.






Qui peut bénéficier du PERECO ? 



- tous les salariés (éventuellement sous réserve d'une ancienneté de 3 mois maximum),

- dans les entreprises de 1 à 249 salariés, les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux1 ainsi que le conjoint marié ou pacsé, du chef d’entreprise, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, sous condition2,

- les anciens salariés qui n’ont pas accès à un PERECO dans leur nouvelle entreprise,

- les retraités et pré-retraités ayant conservé des avoirs dans le Plan.

 

[1] Présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.
[2] Dès lors que l’entreprise aura employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente et qu’elle n’aura pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civilies consécutives.







Comment est-il alimenté ?



Selon les accords mis en place dans votre entreprise, le PERECO peut être alimenté par vos collaborateurs de différentes manières :

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez également accompagner vos collaborateurs dans la constitution de leur épargne en la complétant d’une aide financière facultative appelée abondement. Vous pouvez également verser un abondement d’amorçage distribué à tous les bénéficiaires avant un premier versement au Plan.





Les sommes épargnées sur le PERECO deviennent disponibles lors du départ en retraite, sauf cas de déblocage anticipé qui permettent de disposer, sous certaines conditions, de tout ou d’une partie de son épargne tout en conservant le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales :

- Acquisition de la résidence principale*
- Décès du conjoint ou de la personne liée au titulaire par un PACS
- Invalidité du titulaire, de son conjoint marié ou pacsé, de ses enfants
- Surendettement du titulaire
- Expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire
- Absence depuis 2 ans, d’un contrat de travail ou d’un mandat d’administrateur, de membre du directoire ou de conseil de surveillance sans liquidation de pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse
- Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.

 

*les versements obligatoires transférés dans le Plan ne sont pas déblocables pour ce motif.

 

Avantages

Des avantages pour vos collaborateurs et pour votre entreprise



Votre entreprise :

 

- bénéficie d’un avantage fiscal puisque les sommes versées (participation, intéressement, abondement) sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales (hors taxe sur les salaires et forfait social si votre entreprise y est assujettie*),

- fidélise et motive ses collaborateurs,

- a la possibilité de témoigner de son engagement en faveur de ses salariés en les aidant à se constituer un capital en fonction de leurs projets.

 

* les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, ne sont pas assujetties au forfait social pour les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement.

Les entreprises qui emploient moins de 250 salariés, ne sont pas assujetties au forfait social pour les sommes versées au titre de l’intéressement.



Vos collaborateurs :

 

- se constituent une épargne retraite avec l’aide de l’entreprise,

- utilisent leur épargne retraite pour acquérir ou construire leur résidence principale (hors versements obligatoires),

- profitent des avantages sociaux et fiscaux du PERECO.






Une gestion financière adaptée et diversifiée



Bénéficiez de toute l’expertise de BNP Paribas Asset Management, acteur majeur de la gestion d’actifs en Europe, avec :

 

- des fonds flexibles, adaptés à toutes les configurations de marché,

- une large gamme de supports Socialement Responsables, labellisés par le CIES et Finansol,

- une offre d’investissement commune aux univers Épargne Salariale et Retraite Collective,

- une offre unique en architecture ouverte, grâce aux FCPE Multimanagers.

- Un ensemble de supports offrant le choix entre différentes classes d’actifs, styles de gestion, zone géographique et s’adaptant à tous les profils (du plus prudent au plus dynamique).




Une gestion optimisée selon vos besoins



BNP Paribas est à vos côtés pour :

 

- Vous accompagner dans les étapes clés du dispositif,

- Vous aider à le valoriser auprès de vos salariés,

- Vous proposer des solutions « clé en main » modulables en fonction des spécificités de votre entreprise.

Mise en place

S’il existe au moins un Délégué Syndical (DS) ou un Comité Social et Economique (CSE), le PERECO doit être conclu négocié avec l’une ou l’autre des ces instances.
À défaut, ou en cas d’échec des négociations (Procès-verbal de désaccord), le PERECO peut être mis en place par décision unilatérale après information préalable du CSE.

À noter : toute entreprise disposant d’un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) depuis plus de trois ans a l’obligation d’engager des négociations en vue de la mise en place d’un dispositif de retraite collectif (PERECO, PER Obligatoire).

 

BNP Paribas vous accompagne dans la mise en place mais également dans la transformation de votre dispositif actuel.