Comment le PERCO est-il alimenté ?

Selon les accords mis en place dans votre entreprise, le PERCO peut être alimenté par vos collaborateurs de différentes manières :

• des versements volontaires programmés ou ponctuels,
• l’affectation des droits issus du Compte Épargne-Temps (CET) ou, en l’absence de CET, de jours de repos non pris (jusqu’à 10 jours),
• la participation,
• l’intéressement,
• le transfert de sommes issues d’un autre plan d’épargne salariale (Plan d’Epargne Entreprise, Plan Epargne Interentreprises ou Plan d’Epargne Groupe).

Si vous le souhaitez, vous pouvez également accompagner vos collaborateurs dans la constitution de leur épargne en la complétant d’une aide financière facultative appelée abondement. Vous pouvez également verser un abondement d’amorçage distribué à tous les bénéficiaires avant un premier versement au Plan.

Le total annuel des versements volontaires (y compris les droits issus du Compte Épargne-Temps (CET) affectés au PEE), sur les différents plans d’épargne salariale, ne doit pas excéder 25% de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire (ou 25% de son revenu professionnel imposé à l’IR au titre de l’année précédente), ou 25% du plafond annuel de la Sécurité Sociale pour le conjoint collaborateur ou associé et pour le salarié dont le contrat de travail est suspendu, et qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement (tous plans confondus).

Qui peut bénéficier du PERCO ?

• tous les salariés (sous réserve d'une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise),
• dans les entreprises comptant entre 1 et 250 salariés, les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux1 ainsi que le conjoint du chef d’entreprise, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, sous condition2,
• les anciens salariés qui n’ont pas accès à un PERCO dans leur nouvelle entreprise,
• les retraités et pré-retraités ayant conservé des avoirs dans le Plan.

[1] Présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.
[2] à chacun de leur versement, il faut que l’entreprise ait employé et emploie au moins 1 salarié et jusqu’à 250 pendant 12 mois sur l’année en cours et les deux années précédentes.

Des avantages pour vos collaborateurs et pour votre entreprise

Le PERCO est un dispositif gagnant-gagnant pour l’entreprise et pour sessalariés.

Vos collaborateurs :

• épargnent à leur rythme,
• bénéficient d’un compte d’épargne sans plafond légal, et ont la possibilité de modifier la répartition des investissements sans rallonger la durée de blocage,
• peuvent choisir le mode de sortie de leur épargne : en capital et/ou en rente,
• peuvent maintenir leur épargne sur le PERCO après leur départ à la retraite.

Votre entreprise :

• bénéficie d’un avantage fiscal. En effet, les sommes versées (participation, intéressement, abondement) sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales (hors forfait social et taxe sur les salaires, si votre entreprise y est assujettie),
• fidélise et motive ses collaborateurs,
• a la possibilité de témoigner de son engagement en faveur de ses salariés en les aidant à se constituer un capital en fonction de leurs projets.

Une gestion optimisée selon vos besoins

Afin de vous accompagner dans la mise en place de votre PERCO, BNP Paribas a conçu une offre évolutive et adaptée, avec une gestion administrative à la carte :

• Vous choisissez les étapes de gestion que vous nous confiez pour vos traitements collectifs liés à la participation et/ou l’intéressement, consultation des salariés, paiement direct de la participation ou de l’intéressement, calcul de l’abondement, etc.
• Vous gardez la maîtrise de vos principaux actes de gestion : gestion des fichiers de traitements collectifs, contrôle en ligne des données, etc.

Le PERCO est un dispositif facultatif et collectif, les bénéficiaires n’ont pas l’obligation d’effectuer des versements et le PERCO est ouvert à tous les salariés (sous condition d’ancienneté).

Toute entreprise peut mettre en place un PERCO quelle que soit sa forme juridique, à condition qu’elle emploie au moins 1 salarié. 

La mise en place d’un PERCO requiert l’existence préalable, au sein de l’entreprise, d’un Plan d’Épargne d’Entreprise, un Plan Epargne Interentreprises ou un Plan d’Epargne Groupe.

Il doit être négocié avec le personnel de votre entreprise lorsque celle-ci a au moins un délégué syndical ou un Comité d’Entreprise (CE). Plusieurs modalités de souscription peuvent alors exister :

• par convention ou accord collectif négocié avec le (les) délégué(s) syndical(aux),
• par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives,
• par accord conclu au sein du Comité d’Entreprise (CE),
• par ratification, à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet proposé par l’employeur conjointement, le cas échéant, avec au moins un syndicat représentatif ou le CE.

Lorsque l’entreprise n’est pas soumise à l’obligation de négocier avec le personnel ou en cas d’échec des négociations avec le (les) délégué(s) syndical(aux) ou le CE, le PERCO peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur.

À noter : toute entreprise disposant d’un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) depuis plus de trois ans a l’obligation d’engager des négociations en vue de la mise en place d’un dispositif de retraite collectif (PERCO, PER Entreprises).

Qualité de service reconnue

Accompagnement et services dédiés

Pour votre entreprise :

• des interlocuteurs commerciaux et administratifs joignables directement par téléphone et e-mail, mais aussi une plateforme téléphonique constituée de 30 téléconseillers prêts à répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 sans interruption (service gratuit + prix appel),
• un site Internet dédié Directeo pour piloter en ligne vos dispositifs d’épargne salariale, avec une actualisation en temps réel de vos données,
• un reporting financier précis pour chaque support financier.

Pour vos collaborateurs :

• un ensemble complet de services multi-canaux pour les informer et les aider à gérer leur épargne : espace privé Personeo (web et Appli), serveur vocal, Tchat, relevés de compte et d’opérations, lettres d’information, mais aussi vidéos pédagogiques Ernest et jeu interactif « Qés ? » 100 % digital pour mieux comprendre l'Epargne Salariale et la Retraite Collective, etc…,
• des réunions organisées pour vos salariés par les Chargés d'Affaires BNP Paribas E&RE au sein de l’entreprise,
• des outils de simulation pour les aider à mieux comprendre, utiliser et optimiser leurs dispositifs d’épargne salariale.

BNP Paribas : un acteur de référence et une expertise reconnue

BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises regroupe les expertises en Épargne Salariale et Retraite Collective au sein du Groupe BNP Paribas et fonctionne sous forme de partenariat entre BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Cardif.

Depuis plusieurs années, les offres de plan d’épargne salariale et d’assurance retraite collective de BNP Paribas sont régulièrement primées pour :

• la diversité des supports de placement proposés,
• l’étendue des prestations de gestion administrative,
• les outils mis à la disposition des entreprises et de leurs salariés.

*Enquête Acticall, juin 2017