L’accord d’intéressement des salariés aux bénéfices de l’entreprise
Vous souhaitez fidéliser vos collaborateurs et leur faire profiter des performances et/ou des résultats de votre entreprise ? Avec l’intéressement, vous leur permettez de bénéficier d’une rémunération complémentaire, dotée d’une fiscalité attractive à la fois pour eux et pour votre entreprise.
Le principe de l’accord d’intéressement
Facultatif pour l’entreprise, l’intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise.
Avant de le mettre en place, quelques aspects sont à connaître :
- Votre entreprise doit avoir satisfait à ses obligations en matière de représentation du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise…) ;
- L’accord peut être limité à certains établissements de l’entreprise ou être institué au niveau d’un groupe ;
- L’accord est conclu pour une durée de 3 ans, il peut toutefois prévoir une clause de tacite reconduction dès lors qu’aucune des parties signataires ne demande une renégociation dans les 3 mois précédant sa date d’échéance.
En 2015, 35,7% des salariés étaient couverts par un accord d’intéressement*
Qui peut bénéficier de l’accord d’intéressement ?
- tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté (de 1 jour à 3 mois),
- dans les entreprises comptant entre 1 et 250 salariés, les chefs d’entreprises, les mandataires sociaux1, ainsi que le conjoint du chef d’entreprise (s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé) peuvent bénéficier de l’intéressement, si l’accord le prévoit.
[1] Présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.
Le calcul et la répartition de l’intéressement
L’entreprise détermine librement la formule de calcul de l’intéressement. Cependant, celle-ci doit respecter les règles suivantes :
- être liée aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise (et non aux performances individuelles),
- présenter un caractère collectif et aléatoire,
- le calcul de la prime doit être attaché à des éléments objectifs et mesurables.
Vous avez par ailleurs le choix entre les critères de répartition suivants :
- uniforme entre tous les salariés concernés,
- proportionnelle au salaire,
- proportionnelle à la durée de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice,
- utilisation conjointe de plusieurs de ces critères.
Quel que soit le mode de répartition :
- Le montant des primes distribuées à un même bénéficiaire - au titre d’un même exercice - est limité à 50% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale,
- Le montant global des primes distribuées ne peut dépasser annuellement 20% des salaires bruts et rémunérations versés à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif de l’entreprise ou des établissements concernés par l’accord.
*Source : Résultats DARES – Ministère du Travail – 08/2017
Un accord d’intéressement sur-mesure
BNP Paribas a mis en place un partenariat avec un cabinet d’experts spécialisé en stratégie de rémunération globale pour vous proposer, au choix :
- une solution clé en main,
- un accord sur mesure pour tenir compte des spécificités de votre entreprise.
Vous pouvez choisir les étapes de gestion de l’intéressement que vous confiez à BNP Paribas :
- calcul du montant des primes d’intéressement,
- consultation des collaborateurs pour recueillir leur choix de dispositif,
- paiement direct de la prime d’intéressement,
- calcul de l’abondement,
- etc.
Un atout pour attirer de nouveaux talents
Des avantages fiscaux et sociaux
Pour votre entreprise :
- levier de motivation et de fidélisation de vos collaborateurs,
- exonération de charges sociales (l’entreprise ne sera pas exonérée du paiement du forfait social ni de la taxe sur les salaires si elle y est assujettie),
- déductibilité du bénéfice net imposable,
- bénéfice d’un crédit d’impôt de 30% pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Bon à savoir : Les entreprises non soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de Participation des salariés (entreprises de moins de 50 salariés) peuvent bénéficier d’un forfait social réduit à 8 % pendant 6 ans en cas de mise en place d’un accord d’intéressement ou de participation et dès lors qu’il s’agit du premier accord conclu depuis 5 ans.
Pour vos collaborateurs :
- exonération de charges sociales (hors CSG/CRDS),
- exonération d’impôt sur le revenu, si les sommes versées au titre de l’intéressement sont investies dans un dispositif d’épargne salariale, PEE et/ou au PERCO, dans les 15 jours qui suivent leur attribution,
- bénéfice d’un éventuel abondement si l’entreprise abonde les primes d’intéressement affectées au PEE et/ou au PERCO.
Lorsque le versement de l’intéressement au titre de la dernière période d’activité du salarié intervient après son départ de l’entreprise, il pourra affecter ces sommes aux Plans en profitant des avantages fiscaux liés au PEE et/ou au PERCO.
« Avec l’accord d’intéressement de BNP Paribas, je bénéficie d’un outil de fidélisation et de motivation de mes collaborateurs. C’est aussi un atout incontestable pour attirer les nouveaux talents. », Jean-Michel Régnier, chef d’entreprise
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Le fonctionnement de l’intéressement
Qualité de service reconnue
Accompagnement et services dédiés
Pour votre entreprise :
- des interlocuteurs commerciaux et administratifs joignables directement par téléphone et e-mail, mais aussi une plateforme téléphonique constituée de 30 téléconseillers prêts à répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 sans interruption (service gratuit + prix appel),
- un site Internet dédié Directeo pour piloter en ligne vos dispositifs d’épargne salariale, avec une actualisation en temps réel de vos données,
- un reporting financier précis pour chaque support financier.
Pour vos collaborateurs :
- un ensemble complet de services multi-canaux pour les informer et les aider à gérer leur épargne : espace privé Personeo (web et Appli), serveur vocal, Tchat, relevés de compte et d’opérations, lettres d’information, mais aussi vidéos pédagogiques Ernest et jeu interactif « Qés ? » 100 % digital pour mieux comprendre l'Epargne Salariale et la Retraite Collective, etc…,
- des réunions organisées pour vos salariés par les Chargés d'Affaires BNP Paribas E&RE au sein de l’entreprise,
- des outils de simulation pour les aider à mieux comprendre, utiliser et optimiser leurs dispositifs d’épargne salariale.
BNP Paribas : un acteur de référence et une expertise reconnue
BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises regroupe les expertises en Épargne Salariale et Retraite Collective au sein du Groupe BNP Paribas et fonctionne sous forme de partenariat entre BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Cardif.
Depuis plusieurs années, les offres de plan d’épargne salariale et d’assurance retraite collective de BNP Paribas sont régulièrement primées pour :
- la diversité des supports de placement proposés,
- l’étendue des prestations de gestion administrative,
- les outils mis à la disposition des entreprises et de leurs salariés.
*Enquête Acticall, juin 2017
