Trouvez votre solution

  1. 1

    Vous voulez...

  2. 2

    Dans quel but ?

  3. 3

    Pour quel objectif ?

recommencer

L’accord d’intéressement des salariés aux bénéfices de l’entreprise

Vous souhaitez fidéliser vos collaborateurs et leur permettre de profiter des performances et/ou des résultats de votre entreprise ? Avec l’intéressement, ils peuvent bénéficier d’une rémunération complémentaire, dotée d’une fiscalité attractive à la fois pour eux et pour votre entreprise.

Caractéristiques

Le principe de l'accord d'intéressement

 

 

Facultatif pour l’entreprise, l’intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise. 

 

Avant de le mettre en place, quelques aspects sont à connaître :

- votre entreprise doit avoir satisfait à ses obligations en matière de représentation du personnel (comité social et économique dans les entreprises d’au moins 11 salariés…) ;

- l’accord peut être limité à certains établissements de l’entreprise ou être institué au niveau d’un groupe ;

- l’accord est conclu pour une durée de 3 ans, et peut prévoir un renouvellement par tacite reconduction dès lors qu’aucune des parties signataires ne demande une renégociation dans les 3 mois précédant sa date d’échéance.

 

 

 

 

 

 

Qui peut bénéficier de l’accord d’intéressement ?

 

- tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté dans l'entreprise (qui ne peut excéder 3 mois),

- dans les entreprises comptant de 1 à 249 salariés, les chefs d’entreprises, les mandataires sociaux1, ainsi que le conjoint marié ou pacsé du chef d’entreprise (s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé) peuvent bénéficier de l’intéressement, si l’accord le prévoit.2

 

[1] Présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.

[2] Dès lors que l’entreprise aura employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente et qu’elle n’aura pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civilies consécutives.

 

 

 

Le calcul et la répartition de l’intéressement

 

 

L’entreprise détermine librement la formule de calcul de l’intéressement. Cependant, celle-ci doit respecter les règles suivantes :

- être liée aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise (et non aux performances individuelles),

- présenter un caractère collectif et aléatoire,

- le calcul de la prime doit être attaché à des éléments objectifs et mesurables.

 

 

 

Vous avez par ailleurs le choix entre les critères de répartition suivants :

- uniforme entre tous les salariés concernés,

- proportionnelle au salaire,

- proportionnelle à la durée de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice.

 

 

 

Quel que soit le mode de répartition : 

- Le montant des primes distribuées à un même bénéficiaire - au titre d’un même exercice - est limité à 75% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale,

- Le montant global des primes distribuées ne peut dépasser annuellement 20% des salaires bruts et rémunérations versés à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif de l’entreprise ou des établissements concernés par l’accord (y compris la rémunération annuelle brute ou le revenu professionnel imposés à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente perçus par les chefs d’entreprise ou mandataires sociaux, le cas échéant).


*Source : Résultats DARES – Ministère du Travail

 

 

 


Avantages

Un accord d'intéressement sur-mesure

 

BNP Paribas a mis en place un partenariat avec un cabinet d’experts spécialisé en stratégie de rémunération globale pour vous proposer, au choix :

- une solution clé en main,

- un accord sur mesure pour tenir compte des spécificités de votre entreprise.

 

 

Vous pouvez choisir les étapes de gestion de l’intéressement que vous confiez à BNP Paribas : 

- calcul du montant des primes d’intéressement,

- consultation des collaborateurs pour recueillir leur choix de dispositif,

- paiement direct de la prime d’intéressement,

- calcul de l’abondement,

- etc.

 

 

 

Des avantages fiscaux et sociaux

 

Pour votre entreprise :

- levier de motivation et de fidélisation de vos collaborateurs,

- exonération de charges sociales (hors taxe sur les salaires et hors forfait social si votre entreprise y est assujettie),

- déductibilité du bénéfice net imposable.

 

 

Bon à savoir :
Les entreprises qui emploient moins de 250 salariés, ne sont pas assujetties au forfait social pour les sommes versées au titre de l’intéressement.

 

 

 

Pour vos collaborateurs :

- exonération de charges sociales (hors CSG/CRDS),

- exonération d’impôt sur le revenu, si les sommes versées au titre de l’intéressement sont investies dans un dispositif d’épargne salariale, PEE et/ou au PERCO, et/ou un dispositif d’épargne retraite (PER),

- bénéfice d’un éventuel abondement si l’entreprise abonde les primes d’intéressement affectées dans le(s) dispositif(s).

 

 

BNP Paribas E&RE est à vos côtés pour :

- vous accompagner dans les étapes clés du dispositif,

- vous aider à le valoriser auprès de vos salariés,

- vous proposer des solutions « clé en main » modulables en fonction des spécificités de votre entreprise.

 

 

 


Mise en place

BNP Paribas vous accompagne dans la mise en place mais également dans la transformation de votre dispositif actuel.

 

 

L’accord d’intéressement peut être conclu par :

  • accord négocié et conclu entre l’entreprise et les différentes institutions représentatives du personnel (CSE ou Délégués Syndicaux).
  • ratification, à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet proposé par l’employeur conjointement, le cas échéant, avec au moins un syndicat représentatif ou le CSE.

 

L’accord doit être conclu avant le 1er jour de la 2ème moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet. Il est conclu pour une durée de 3 ans et peut être renouvelable par tacite reconduction (si clause prévue à cet effet dans l’accord), en l’absence d’une demande de renégociation. À défaut, un nouvel accord doit être négocié et déposé à la DREETS.


L’accord peut être limité à certains établissements de l’entreprise ou être institué au niveau d’un groupe.