Description de la solution
en savoir plusVotre entreprise souhaite mettre en place un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) ou simplement en apprendre plus sur ce dispositif ? BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises vous éclaire sur son fonctionnement et ses atouts.
Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) est un dispositif facultatif mis en place par l’entreprise au profit de ses collaborateurs.
Il leur permet de se constituer une épargne, disponible au bout de 5 ans, dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.
- tous les salariés, (éventuellement sous réserve d'une ancienneté de 3 mois maximum dans l’entreprise);
- dans les entreprises de 1 à 249 salariés, les chefs d’entreprise, et mandataires sociaux1 ainsi que le conjoint, marié ou pacsé du chef d’entreprise, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé2;
- les retraités et préretraités ayant conservé des avoirs dans le plan.
[1] Présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.
[2] Dès lors que l’entreprise aura employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente et qu’elle n’aura pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civilies consécutives.
Selon les accords mis en place dans votre entreprise, le PEE peut être alimenté par vos collaborateurs avec des sommes issues :
- de l’intéressement;
- de la participation;
- des versements volontaires, programmés ou ponctuels;
- du Compte Epargne-Temps (CET);
- d’un autre PEE.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également accompagner vos collaborateurs dans la constitution de leur épargne en la complétant d’une aide financière facultative appelée abondement.
Le fonctionnement du PEE
Les sommes épargnées sur le PEE deviennent disponibles au bout de 5 ans, sauf plus de dix cas de déblocage anticipé qui permettent de disposer, sous certaines conditions, de tout ou d’une partie de son épargne tout en conservant le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales.
Les cas de déblocage anticipé :
- Acquisition ou agrandissement de la résidence principale, ou remise en état suite à une catastrophe naturelle ;
- Mariage ou conclusion d’un PACS ;
- Naissance ou adoption d’un 3ème enfant puis de chaque enfant suivant ;
- Cessation du contrat de travail ;
- Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS, avec résidence habituelle unique ou partagée d’ un enfant au domicile du bénéficiaire ;
- Violences conjugales ;
- Surendettement du bénéficiaire ;
- Création/reprise d’entreprise et installation d’une activité non salariée ;
- Invalidité ;
- Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS.
Pour votre entreprise :
- Une offre au service de objectifs sociaux, financiers et stratégiques, sans obligation de financement (hors prise en charge des frais de tenue des comptes),
- les sommes versées sur le PEE au titre de l’abondement sont :
- déductibles du bénéfice net imposable dans la limite de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale par an et par bénéficiaire,
- exonérées de cotisations sociales (hors taxe sur les salaires, et hors forfait social si votre entreprise y est assujettie* )
* les entreprises qui emploient moins de 50 salariés ne sont pas assujetties au forfait social pour les sommes versées au titre de l’abondement.
Pour vos collaborateurs :
- une épargne constituée avec l’aide éventuelle de son entreprise,
- la possibilité de demander le remboursement anticipé de tout ou partie de son épargne dans le cadre des cas de déblocage anticipé prévus par la loi,
- les sommes issues de la participation, de l’intéressement affectées au PEE, et de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu (IR) et de charges sociales (hors CSG/CRDS).
À noter : lors des rachats à l’échéance et/ou par anticipation les plus-values éventuelles sont également exonérées d’IR mais soumises aux prélèvements sociaux.
*Source : Résultats DARES – Ministère du Travail
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- Vous accompagner dans les étapes clés du dispositif,
- Vous aider à le valoriser auprès de vos salariés,
- Vous proposer des solutions « clé en main » modulables en fonction des spécificités de votre entreprise.
Le PEE doit être négocié avec le personnel lorsque l’entreprise a au moins un Délégué Syndical (DS) ou un Comité Social et Économique (CSE).
Il peut également être conclu par ratification, à la majorité des 2/3 du personnel sur la base d’un projet proposé par l’employeur conjointement, le cas échéant, avec au moins un syndicat représentatif ou le CSE.
Sinon, ou en cas d’échec des négociations (PV de désaccord), le PEE peut être mis en place par décision unilatérale après information préalable du CSE.
