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PEE : Plan d’Épargne d’Entreprise

Le Plan d’Épargne d’Entreprise, ou PEE, permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne à moyen terme, dans un cadre social et fiscal avantageux à la fois pour eux et pour votre entreprise. Avec l’offre BNP Paribas, vous bénéficiez en outre d’une large gamme de supports de placement et d’une solution clé en main pour répondre à vos attentes, quelle que soit la taille de votre entreprise.

CARACTÉRISTIQUES

Le principe du Plan d’Épargne d’Entreprise

 

 

Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) est un dispositif facultatif mis en place par l’entreprise au profit de ses collaborateurs.

 

Il leur permet de se constituer une épargne, disponible au bout de 5 ans, dans des conditions sociales et fiscales avantageuses. 

 

Le principe ? Chaque collaborateur bénéficie d’un compte d’épargne salariale qu’il peut alimenter des sommes issues :

Le PEE est obligatoire si un accord de participation existe dans l’entreprise

Si vous le souhaitez, vous pouvez également accompagner vos collaborateurs dans la constitution de leur épargne en la complétant d’une aide financière facultative appelée abondement.

 

Le montant annuel des versements volontaires (y compris les droits issus du Compte Épargne-Temps (CET) affectés au PEE), sur les différents Plans d’épargne salariale, ne doit pas excéder 25 % de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire (ou 25 % de son revenu professionnel imposé à l’IR au titre de l’année précédente), ou 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour le conjoint collaborateur ou associé et pour le salarié dont le contrat de travail est suspendu, et qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement (tous plans confondus).

 

 

 

 

 

Qui peut bénéficier du PEE ?

 

  • tous les salariés (sous réserve d'une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise),
  • dans les entreprises comptant entre 1 et 250 salariés, les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux1 ainsi que le conjoint du chef d’entreprise, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, sous condition2,
  • les retraités et préretraités ayant des avoirs dans le plan.

 

[1] Présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.
[2] à chacun de leur versement, il faut que l’entreprise ait employé et emploie au moins 1 salarié et jusqu’à 250 pendant 12 mois sur l’année en cours et les deux années précédentes.Le fonctionnement du Plan d’Epargne d’Entreprise

 


Les sommes épargnées sur le PEE deviennent disponibles au bout de 5 ans, sauf dans neuf cas de déblocage anticipé qui permettent de disposer, sous certaines conditions, de tout ou d’une partie de son épargne tout en conservant le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales :

 

  • mariage ou conclusion d’un PACS,
  • naissance ou adoption d’un 3e enfant, puis de chaque enfant suivant,
  • acquisition ou agrandissement de la résidence principale, ou remise en état suite à une catastrophe naturelle,
  • cessation du contrat de travail,
  • divorce, séparation ou dissolution d’un PACS, avec résidence habituelle unique ou partagée d’un enfant au domicile du bénéficiaire,
  • surendettement du bénéficiaire,
  • création/reprise d’entreprise et installation d’une activité non salariée,
  • invalidité,
  • décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS.
Un dispositif d’épargne compétitif et avantageux
AVANTAGES

Une gestion financière adaptée et diversifiée

 

Bénéficiez de toute l’expertise de BNP Paribas Asset Management, acteur majeur de la gestion d’actifs en Europe, avec :

 

  • des fonds flexibles, adaptés à toutes les configurations de marché,
  • une large gamme de supports Socialement Responsables, labellisés par le CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale) et Finansol, et intégrés dans notre démarche solidaire,
  • une offre unique en architecture ouverte, grâce aux FCPE Multimanagers.
  • un ensemble de supports offrant le choix entre différentes classes d’actifs, styles de gestion, zones géographiques et s’adaptant à tous les profils (du plus prudent au plus dynamique).

 

 

 

Une gestion administrative à la carte

 

Vous souhaitez une solution modulable et facile à mettre en place ? 

Notre offre vous permet de :

  • choisir les étapes de gestion que vous nous confiez pour vos traitements collectifs liés à la participation et/ou à l’intéressement : consultation des salariés, paiement direct de la participation ou de l’intéressement, calcul de l’abondement…
  • garder la maîtrise de vos principaux actes de gestion : gestion des fichiers de traitements collectifs directement, contrôle en ligne des données...

 

Près de 8 appelants sur 10 recommandent notre plateforme téléphonique*

Des avantages fiscaux et sociaux

 

 

Pour votre entreprise :

 

Une offre de plan d’épargne salariale au service de ses objectifs sociaux, financiers et stratégiques, sans obligation de financement de sa part (hors prise en charge des frais de tenue des comptes).

 

Les sommes versées sur le PEE au titre de l’abondement sont :

 

  • déductibles du bénéfice net imposable dans la limite de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale par an et par bénéficiaire,
  • exonérées de cotisations sociales à l’exception de la taxe sur les salaires, mais soumises au forfait social de 20 %.

 

 

Pour vos collaborateurs :

  • une épargne constituée avec l’aide éventuelle de leur entreprise,
  • la possibilité de demander le remboursement anticipé de tout ou partie de leur épargne dans le cadre des neufs cas de déblocage anticipé prévus par la loi,
  • les sommes issues de la participation et/ou de l’intéressement affectées au PEE et l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS).

 

À noter : lors des rachats à l’échéance et/ou par anticipation, les plus-values éventuelles sont également exonérées d’IR et soumises aux prélèvements sociaux.

MISE EN PLACE

Qualité de service reconnue

 

Accompagnement et services dédiés

 

Pour votre entreprise :

  • des interlocuteurs commerciaux et administratifs joignables directement par téléphone et e-mail, mais aussi une plateforme téléphonique constituée de 30 téléconseillers prêts à répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 sans interruption (service gratuit + prix appel),
  • un site Internet dédié Directeo pour piloter en ligne vos dispositifs d’épargne salariale, avec une actualisation en temps réel de vos données,
  • un reporting financier précis pour chaque support financier.

 

 

Pour vos collaborateurs :

 

  • un ensemble complet de services multi-canaux pour les informer et les aider à gérer leur épargne : espace privé Personeo (web et Appli), serveur vocal, Tchat, relevés de compte et d’opérations, lettres d’information, mais aussi vidéos pédagogiques Ernest et jeu interactif « Qés ? » 100 % digital pour mieux comprendre l'Epargne Salariale et la Retraite Collective, etc…,
  • des réunions organisées pour vos salariés par les Chargés d'Affaires BNP Paribas E&RE au sein de l’entreprise,
  • des outils de simulation pour les aider à mieux comprendre, utiliser et optimiser leurs dispositifs d’épargne salariale.

 

 

BNP Paribas : une expertise reconnue

 

BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises regroupe les expertises en Épargne Salariale et Retraite Collective au sein du Groupe BNP Paribas et fonctionne sous forme de partenariat entre BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Cardif.

 

 

Depuis plusieurs années, les offres de plan d’épargne salariale et d’assurance retraite collective de BNP Paribas sont régulièrement primées pour :

 

  • la diversité des supports de placement proposés,
  • l’étendue des prestations de gestion administrative,
  • les outils mis à la disposition des entreprises et de leurs salariés.

*Enquête Acticall, juin 2017

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